D. LES COMPENSATIONS D'EXONÉRATIONS SUBISSENT L'IMPACT D'UN TICKET MODÉRATEUR
Dans le cas d'un dégrèvement total, les collectivités locales perçoivent la totalité du montant dégrevé, calculé en fonction des taux votés de l'année ; Dans le cas d'une exonération, elles bénéficient d'une compensation déterminée à partir des taux votés de 1991. Elles se voient donc appliquer un ticket modérateur égal au produit des bases nettes exonérées par l'augmentation des taux survenue depuis 1991. Or, dans presque la moitié des communes (et dans les petites plus que dans les grandes), le taux global de taxe d'habitation du siècle a crû de plus de 20 % au cours de la dernière décennie comme le montrent les données du tableau 3-7.
On améliore donc sensiblement la qualité de l'estimation de la participation de l'Etat lorsqu'on pondère le montant de l'imposition moyenne par le rapport entre le taux 1991 et le taux 2001 de taxe d'habitation. (Les élasticités par rapport à l'imposition moyenne et au ticket modérateur étant comme cela est logique quasiment égales).
Tableau 3-7
Répartition des communes selon le
pourcentage d'augmentation
du taux global de taxe
d'habitation
|
Variation du taux global de taxe d'habitation |
Toutes communes |
Communes de plus de 3500hab. |
|
> 100% |
0,4% |
0,0% |
|
de 75 à 100% |
1,2% |
0,3% |
|
de 50 à 75% |
5,0% |
1,9% |
|
de 40 à 50% |
5,9% |
4,1% |
|
de 30 à 40% |
11,8% |
12,5% |
|
de 20 à 30% |
21,6% |
24,2% |
|
de 10 à 20% |
30,9% |
33,5% |
|
de 0 à 10% |
20,7% |
20,5% |
|
< 0% |
2,6% |
2,9% |
|
TOTAL |
100,0% |
100,0% |
Tableau 3-8
Elasticités du montant des
compensations d'exonération de taxe d'habitation par rapport à
divers indicateurs structurels
|
% personnes de plus de 60 ans |
Rapport du taux de taxe d'habitation 1991 au taux 2001 |
Imposition moyenne |
Revenu médian |
R² |
|
0,459 0,486 |
0,931 0,707 |
0,916 0,736 |
-1,515 -1,678 |
0,737 0,778 |
|
0,470 |
0,894 |
0,825 |
-1,479 |
0,732 |
Le fait que les compensations d'exonérations ne soient pas indexées est sans doute moins regrettable que l'apparition d'une distorsion entre exonérations et dégrèvements totaux , au détriment des communes comptant le plus de personnes âgées, principales bénéficiaires des exonérations.