2. L'influence de la structure par âge sur le taux d'exonération
La majorité des exonérations est accordée à des contribuables de plus de 60 ans. De ce fait, comme l'illustre le graphique 2-9 pour l'ensemble des communes urbaines, le taux d'exonération croît lorsque le pourcentage de personnes de plus de 60 ans dans la population communale s'élève.
Graphique 2-9
Influence de la structure par
âge sur le taux d'exonération
Mais la réalité est plus complexe car le revenu médian est corrélé négativement avec la proportion de personnes âgées , celles-ci ayant un revenu plus faible que celui des actifs. Une analyse de régression multiple permet de discriminer l'influence spécifique du facteur « âge ». Elle montre que l'élasticité du taux d'exonération par rapport au pourcentage de personnes âgées est de 0,496 pour les communes rurales et de 0,455 pour les communes urbaines, à revenu médian donné. (En d'autres termes si le taux de personnes âgées augmente de 10 %, le taux d'exonération s'accroît d'un peu moins de 5 %) 39 ( * ) .
Ainsi est expliqué le fait que les communes rurales ont un taux d'exonération supérieur à celui des communes urbaines : le « vieillissement » de la population des communes rurales est en effet assez nettement supérieur à celui des communes urbaines :
Pourcentage de personnes de plus de 60 ans
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Communes urbaines (avec Paris) : Communes rurales : Paris : |
20,02 % 23,40 % 19,42 % |
3. L'influence du taux de chômage sur le nombre de dégrèvements totaux
Les dégrèvements totaux sont accordés aux titulaires du RMI et aux plus bas revenus, s'ils n'ont pas déjà bénéficié d'une exonération totale. Il peut être conjecturé que le taux de chômage est corrélé négativement au revenu médian et positivement au nombre de Rmistes.
Graphique 2-10
Influence du taux de chômage
sur les dégrèvements totaux
Le graphique 2-10 qui concerne la totalité des communes (urbaines et rurales) de plus de 1.000 habitants confirme cette hypothèse et montre que le pourcentage des ménages fiscaux dégrevés totalement dépend de façon assez étroite du taux de chômage observé.
Une analyse plus fine en corrélation multiple portant sur la totalité des 8.750 communes de plus de 1.000 habitants révèle que le pourcentage de ménages fiscaux totalement dégrevés est corrélé positivement au taux de chômage (avec une élasticité de 0,539) et négativement au pourcentage de personnes âgées de plus de 60 ans (avec une élasticité de - 0,509 ) 40 ( * ) . En effet, les personnes âgées à faible revenu bénéficient d'une exonération et n'ont donc pas à être dégrevées. Cette relation prouve, s'il en était besoin, la nécessité d'évaluer simultanément les dispositifs d'exonérations et de dégrèvements de la taxe d'habitation.
* 39 Les équations de régression multiple sont les suivantes avec E le taux d'exonération, Y le revenu médian, PA le pourcentage de personnes âgées et k une constante
communes urbaines (5937 communes) : E = k .PA 0,496 .Y -1.444 ( R²= 0.780)
communes rurales (24 722 communes) : E =k .PA 0,455 .Y -1,243 (R²= 0.771).
* 40 L'équation de régression multiple est la suivante avec D, le pourcentage de ménages fiscaux dégrevés totalement, CHO ,le pourcentage de chômeurs dans la population active, PA, le pourcentage de personnes âgées dans la population totale ,Y le revenu médian et k une constante :
8.750 communes de plus de 1.000 habitants D = k.CHO 0,539 .PA -0,509 .Y -1,858 ( R² = 0,788).