B. ENCOURAGER LA COMPÉTITIVITÉ ET L'EMPLOI
1. Conforter le succès de la formule de baisse simultanée de l'impôt sur le revenu et des charges sociales
Dans la
perspective du débat d'orientation budgétaire pour 2001
26(
*
)
, votre commission des finances avait
demandé au Centre d'observation économique (COE) de simuler une
diminution des prélèvements obligatoires de 2,9 points de PIB
à l'horizon 2003, assortie d'un retour à l'équilibre des
comptes publics à cette même date
27(
*
)
.
Il était ressorti de cette étude que l'impact le plus
favorable sur la croissance était obtenu par la combinaison
« baisse de l'impôt sur le revenu + baisse des cotisations
sociales des employeurs ».
Cette étude permettait de dégager deux enseignements :
- une réduction des prélèvements obligatoires est
extrêmement favorable en termes de croissance et d'emploi, dès
lors qu'on y intègre une baisse des cotisations sociales des employeurs
28(
*
)
;
- la simulation du COE montre qu'il est possible de conduire une baisse
des prélèvements obligatoires financée par une baisse des
dépenses publiques sans détérioration du solde public,
tout en favorisant la croissance et l'emploi.
C'est donc fort opportunément que la politique du gouvernement, depuis
l'été 2002, a consisté à mettre en oeuvre la
formule recommandée par votre commission des finances
:
-
la baisse de 5 % de l'impôt sur le revenu en 2002, pour
2,55 milliards d'euros, a été poursuivie en 2003 (- 771
millions d'euros) et amplifiée en 2004 (- 1,76 milliard
d'euros) ;
- les allègements sur les bas salaires prévus par la loi
dite « Fillon » prévoient, à compter du
1
er
juillet 2003, une atténuation des charges à
hauteur de 6,9 milliards d'euros en 2003 et 15,7 milliards d'euros en 2004.