La Turquie : le choix de l'Europe.

Rapport d'information n° 37 (2003-2004) de MM. Xavier de VILLEPIN , Hubert DURAND-CHASTEL et Jean-Pierre MASSERET , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 22 octobre 2003

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N°37

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2003-2004

Annexe au procès-verbal de la séance du 22 octobre 2003

RAPPORT D'INFORMATION

FAIT

au nom de la commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées (1) à la suite d'une mission effectuée du 14 au 19 septembre 2003 en Turquie ,

Par MM. Xavier de VILLEPIN, Hubert DURAND-CHASTEL
et Jean-Pierre MASSERET,

Sénateurs.

(1) Cette commission est composée de : M. André Dulait, président ; MM. Robert Del Picchia, Jean-Marie Poirier, Guy Penne, Michel Pelchat, Mme Danielle Bidard-Reydet, M. André Boyer, vice-présidents ; MM. Simon Loueckhote, Daniel Goulet, André Rouvière, Jean-Pierre Masseret, secrétaires ; MM. Jean-Yves Autexier, Jean-Michel Baylet, Mme Maryse Bergé-Lavigne, MM. Daniel Bernardet, Pierre Biarnès, Jacques Blanc, Didier Borotra, Didier Boulaud, Jean-Guy Branger, Mme Paulette Brisepierre, M. Ernest Cartigny, Mme Monique Cerisier-ben Guiga, MM. Paul Dubrule, Hubert Durand-Chastel, Mme Josette Durrieu, MM. Claude Estier, Jean Faure, Philippe François, Jean François-Poncet, Philippe de Gaulle, Mme Jacqueline Gourault, MM. Emmanuel Hamel, Christian de La Malène, René-Georges Laurin, Louis Le Pensec, Mme Hélène Luc, MM. Philippe Madrelle, Serge Mathieu, Pierre Mauroy, Louis Mermaz, Mme Lucette Michaux-Chevry, MM. Louis Moinard, Xavier Pintat, Jean-Pierre Plancade, Bernard Plasait, Jean Puech, Yves Rispat, Roger Romani, Henri Torre, Xavier de Villepin, Serge Vinçon.

Europe.

INTRODUCTION

Mesdames, Messieurs,

Une mission de la commission des affaires étrangères de la défense et des forces armées s'est rendue en Turquie 14 au 19 septembre 2003. La délégation était composée de MM. Xavier de Villepin, Jean-Pierre Masseret et Hubert Durand-Chastel, sénateurs, et accompagnée de M. Matthieu Meissonnier, administrateur, secrétaire de la délégation.

La délégation a séjourné deux jours à Ankara, la capitale politique, et trois jours à Istanbul, la capitale économique et culturelle. A Ankara, elle a notamment pu rencontrer le Premier ministre, M. Recep Tayyip Erdoðan, le ministre des affaires étrangères, M. Abdullah Gül, le ministre de la défense, M. Vecdi Gönul et le Président de la Grande assemblée nationale turque (GANT), M. Bülent Arinç. A Istanbul, elle a notamment eu des entretiens avec le maire de la ville, M. Ali Müfit Gürtuna, le patriarche grec orthodoxe, chef spirituel de l'Église orthodoxe dans le monde, sa Sainteté Bartholomeos Ier, et le patriarche arménien, sa Béatitude Mesrob II.

Cette mission avait pour objectif de faire le point sur la situation intérieure de la Turquie après la profonde crise économique de 2001 et l'arrivée au pouvoir du parti de la justice et du développement (AKP), la précédente mission de la commission dans ce pays datant de février 1996 ^{1 ( * )} . Elle a également permis de se rendre compte du travail accompli par ce pays pour préparer l'échéance de décembre 2004 où doit être décidée l'ouverture des négociations d'adhésion à l'Union européenne, d'échanger avec les responsables turcs sur l'évolution de la situation régionale et d'évaluer la densité de nos relations bilatérales et le contenu de notre coopération culturelle.

*

Vos rapporteurs tiennent à adresser leurs remerciements à M. Bernard Garcia, ambassadeur de France en Turquie, et à M. Jean-François Peaucelle, Consul général de France à Istanbul, pour la qualité de leur accueil et la qualité des programmes préparés à leur intention, ainsi qu'aux personnels de leurs services.

I. LA SITUATION POLITIQUE ET ÉCONOMIQUE DE LA TURQUIE APRÈS LA VICTOIRE DU PARTI DE LA JUSTICE ET DU DÉVELOPPEMENT (AKP)

La situation intérieure de la Turquie a été marquée par l'alternance politique liée à la victoire de l'AKP lors des dernières élections législatives, pouvant ouvrir la voie à de profondes évolutions de la scène politique et institutionnelle turque. Par ailleurs, la stabilisation de l'économie après la très grave crise de 2001 permet d'espérer la reprise du décollage économique.

A. LA VICTOIRE DE L'AKP, OÙ LE RENOUVELLEMENT DES ÉQUILIBRES POLITIQUES

La victoire de l'AKP, qui dispose désormais de la majorité absolue au Parlement a été perçue comme un événement politique majeur. Ses raisons et ses conséquences ont été un des thèmes importants du déplacement de vos rapporteurs.

1. Les raisons de la victoire de l'AKP

Quatre raisons principales expliquent la victoire de l'AKP : la conjoncture économique, le discrédit d'une partie de la classe politique, la volonté d'alternance et la loi électorale. Ces facteurs se sont conjugués pour donner une très large victoire à ce parti créé à peine un an et demi auparavant.

. La crise économique

L'une des causes de la victoire de l'AKP est la très grave crise économique qu'a connue la Turquie au cours de l'année 2001. Entraînant une forte perte de pouvoir d'achat et une hausse du chômage, elle a touché une large partie de la population turque. De plus, politiquement, les remèdes mis en oeuvre pour sortir de la crise tels que l'austérité budgétaire et l'application des mesures demandées par le FMI ont eu, à court terme, des effets sociaux négatifs et ont diminué les marges de manoeuvre du gouvernement. La crise économique a donc été un puissant facteur d'amplification du mécontentement d'une large partie de la population.

. Le discrédit d'une partie de la classe politique

La victoire de l'AKP s'est ensuite fondée sur la volonté de renouvellement politique. En effet, une partie de la classe politique souffre d'un fort discrédit du fait de l'insuffisance de la croissance économique, de la sclérose de l'État et de la corruption. Les administrations qui sont les fondements de l'État kémaliste sont largement perçues comme sclérosées ou comme formant une caste à part de la population grâce à des avantages acquis. Ainsi alors que la population peut se plaindre du manque de transport public ou de son faible niveau de vie, les fonctionnaires bénéficient selon leur ministère de leurs propres transports et systèmes de loisirs. Il en de même de l'armée, même si celle-ci jouit d'un prestige réel.

En outre, plusieurs affaires de corruption ont eu, au cours des dernières années, un très grand retentissement. Certaines d'entre elles ont mis en lumière des collusions entre les forces de sécurité, des mafias et les milieux politiques.

On peut également citer l'exemple de la circonscription de Siirt dans laquelle M. Erdoðan a été élu à l'occasion d'une législative partielle. Le député précédent avait vu son élection invalidée car il s'agissait d'un riche homme d'affaires vivant à l'étranger qui avait « acheté » sont élection pour bénéficier de l'immunité parlementaire.

. La volonté d'alternance

A ces facteurs s'est ajoutée la volonté de la population pour une alternance politique. La crise et les scandales ont renforcé son désir d'amener au pouvoir une force nouvelle. Cette volonté s'était déjà manifestée lors d'élections municipales et législatives antérieures qui avaient vu la victoire dans les grandes villes du parti de M. Erbakan, lequel n'avait pu conserver le pouvoir sous la pression de l'armée.

. Le mode d'élection

Le mode d'élection à la Grande assemblée nationale turque (GANT), unique chambre du Parlement, est le scrutin majoritaire à un tour avec un seuil minimal de voix de 10 % au niveau national. Cette règle avait été initialement adoptée pour empêcher les partis nationalistes kurdes, qui réalisent des scores élevés dans le sud-est anatolien, d'être représentés au Parlement.

. Les résultats : un séisme politique

Dans les circonstances du scrutin anticipé du 3 novembre 2002, la combinaison de ces deux règles a provoqué une très nette amplification de la victoire relative de l'AKP. Ce parti a obtenu 34,2 % des voix mais 363 des 550 sièges au Parlement. La quasi totalité des autres formations politiques en a pâti en conséquence. Seul le parti social-démocrate (CHP), présidé par M. Deniz Baykal, fondé par Mustapha Kemal et auquel s'était rallié l'ancien ministre des finances M. Kemal Dervis, arrivé en seconde position avec 19,3 % des suffrages parvient à être représenté au Parlement où il dispose de 178 sièges. Neuf sièges ont enfin été attribués à des non-inscrits.

Cette très nette victoire permet à l'AKP de disposer de la majorité absolue au Parlement, configuration politique qui ne s'était pas produite depuis plus d'une dizaine d'années et donc de gouverner en s'appuyant sur son propre parti et non sur une coalition. Le président du parti, M. Recep Tayyip Erdoðan, étant sous le coup d'une peine d'inéligibilité, un premier gouvernement a été formé sous la direction de l'actuel ministre des affaires étrangères et n° 2 du parti, M. Abdullah Gül, du 16 novembre 2003 au 11 mars 2004.

Après que la GANT a adopté une réforme constitutionnelle le 11 décembre 2002 afin de permettre à M. Erdoðan de se présenter à la députation, celui-ci a profité d'une élection partielle pour se faire élire le 9 mars. Il a été nommé Premier ministre le 11 mars 2004.

La victoire électorale de l'AKP, la majorité absolue dont il dispose à la GANT et la formation d'un gouvernement d'inspiration musulmane constitue un véritable séisme politique en Turquie. Aucun parti se réclamant de l'islam n'ayant pu détenir à lui seul et durablement le pouvoir dans ce pays.

2. Vers un nouvel équilibre ?

La victoire spectaculaire du parti de la justice et du développement bouleverse le paysage politique turc et pose plusieurs questions. Les observateurs étrangers et certains hommes politiques turcs s'interrogent sur la véritable identité de l'AKP et sur ses intentions : est-ce un parti « islamiste » ? Sa victoire électorale prélude-t-elle à une remise en cause des acquis du kémalisme : laïcité, place des femmes, respect des valeurs démocratiques ? Enfin, quelle sera la réaction de l'armée jusque là gardienne sourcilleuse de l'héritage d'Atatürk ?

. L'AKP, de quoi s'agit-il ?

Le parti AKP est de création récente. Il prend la suite de plusieurs formations d'inspirations islamistes dirigées par l'ancien Premier ministre M. Erbakan, qui ont été successivement le MNP (Parti de l'ordre national), le MSP (Parti du salut national), le Refah (parti de la prospérité) et le Fazilet (parti de la vertu). M. Erdoðan a pris la tête de l'AKP en août 2001 concrétisant à la fois une scission et un recentrage de la mouvance islamiste. En effet, l'AKP réunit la tendance modérée des formations précédentes auxquels se sont adjoints de nombreuses personnalités conservatrices et du centre. Les partisans les plus conservateurs du Fazilet se sont retrouvés au sein d'un autre parti, le SP (Parti du bonheur). Les responsables de l'AKP ont d'ailleurs indiqué à vos rapporteurs que leur parti est un mouvement « démocrate-musulman » comme il existe des partis « démocrates-chrétiens », ou conservateur musulman. Ils souhaitent que l'AKP puisse intégrer à terme le groupe du Parti populaire européen qui réunit à Strasbourg les députés européens de droite (Torys, UMP, CDU-CSU...).

M. Erdoðan lui-même est un militant politique de longue date. Dès 22 ans (1976), il était un dirigeant des jeunesses du MSP. Il a ensuite adhéré aux mouvements successifs de M. Erbakan. Maire d'Istanbul de 1994 à 1997, il fut condamné à quelques mois de prison, à la privation de ses droits civiques et à la déchéance de son mandat municipal pour « incitation à la haine religieuse ».

. Vers la remise en cause des acquis du kémalisme ?

Fort de sa victoire électorale, M. Erdoðan n'oublie pas que M. Erbakan a été contraint de démissionner en février 1997, et entend éviter une confrontation directe avec l'armée et les kémalistes. Quelles que soient ses intentions finales, il se montre essentiellement pragmatique : la démocratisation de la Turquie selon les normes européennes et le développement de l'économie de marché ne pourront que diminuer l'emprise de l'État et de l'armée sur la société et la vie politique. Ces objectifs concordent d'ailleurs avec les aspirations de son électorat, socialement conservateur mais soucieux d'intégration à l'Union européenne, de plus de liberté et de développement.

Les partis politiques kémalistes défaits lors des élections de 2002 conservent cependant d'importantes positions au sein de l'État (armée, justice, affaires étrangères, université), de l'économie et des médias. Le Président de la République élu le 5 mai 2000, M. Ahmet Necdet Sezer, ancien Président de la Cour constitutionnelle s'est fait le défenseur de l'acquis kémaliste, de l'État de droit et de la démocratisation. Il a déposé plusieurs recours devant la Cour constitutionnelle et a par ailleurs déjà eu quelques litiges avec des ministres du gouvernement et avec le Président de la GANT en raison, par exemple, du port du voile islamique par leurs épouses.

La question de la laïcité de l'État est en effet une question très sensible. Elle pose la question des rapports de l'État avec la religion dominante, l'Islam. De plus, la laïcité turque ne correspond pas exactement à la laïcité « à la française ». La volonté d'Atatürk était de parachever la séparation de la religion et de l'État, déjà entamée par les sultans, en supprimant le califat, en édictant un code civil inspiré du code civil suisse et non des droits religieux et traditionnels, en imposant l'alphabet latin et en interdisant les tenues religieuses. Mais elle était aussi de nationaliser la religion et de moderniser la société. Ainsi, l'État contrôle étroitement l'administration religieuse en charge de la responsabilité de l'Islam officiel et du clergé. Il a tenté d'uniformiser les pratiques religieuses et a interdit les confréries et les rites dissidents. Les confessions non musulmanes, reconnues par le traité de Lausanne, sont très encadrées. Enfin, plusieurs mesures, comme celles portant sur l'alphabet ou le costume, étaient à la fois un signe de laïcité et un signe d'occidentalisation. Or aujourd'hui, plusieurs observateurs estiment que s'il y a bien eu laïcisation en Turquie, il n'y a pas eu sécularisation. De ce fait, l'arrivée au pouvoir de l'AKP, dans la mesure où sa tendance modérée et pro-européenne resterait prédominante, pourrait permettre une normalisation de la place de la religion dans la société, une certaine réconciliation avec la religion et la culture de la grande majorité de la population et, en définitive, comme en Europe, son cantonnement dans la sphère privée.

. Vers une évolution du rôle de l'armée ?

L'armée conserve en Turquie un fort prestige et une réelle influence politique et économique. Toutefois, dans la perspective de l'entrée de la Turquie dans l'Union européenne, elle ne pourra pas conserver ce rôle, souvent prépondérant. En effet, pour répondre aux critères de Copenhague, la Turquie doit se conformer au modèle européen, où le pouvoir civil prime sur celui des militaires, comme cela a été souligné par la Commission européenne. Or l'armée reste présente dans de très nombreuses instances dont le Conseil de l'enseignement supérieur (YÖK). Le gouvernement a récemment renoncé à réformer cette instance, devant les craintes des universitaires et les réticences de l'armée qui y siège en raison de ses écoles supérieures. Plusieurs interlocuteurs ont d'ailleurs indiqué à votre délégation que la participation de l'armée était une garantie du maintien de la laïcité. Une réforme visant à accorder une plus grande autonomie aux universités pourrait selon eux conduire à libéraliser le contenu de l'enseignement, à ouvrir plus largement les universités aux élèves de l'enseignement confessionnel, voire à autoriser le port du voile, interdit à l'université.

B. LA STABILISATION DE LA SITUATION ÉCONOMIQUE

Frappée par une très grave crise en 2001, la Turquie connaît une nette amélioration de son économie, sans toutefois donner d'importantes marges de manoeuvre au gouvernement. Cette évolution conjoncturelle se confirme, alors que, depuis 20 ans, l'économie turque s'est profondément transformée. Le revenu par habitant est passé de 1 570 $ en 1980 à 2 584 $ en 2002. L'agriculture représente 16 % du PIB, l'industrie 24 % et les services 60 %.

1. La crise de 2001

La crise économique de 2001 a conduit à une récession de plus de 10 % et la livre turque a été dévaluée de 50 % par rapport au dollar et à l'euro.

Cette crise s'explique essentiellement par un « risque systémique » très élevé auquel il n'a pas encore été définitivement remédié ^{2 ( * )} . La dette publique, évaluée entre 80 et 90 % du PIB, menace en permanence le gouvernement d'insolvabilité. Son remboursement, au cours des quatre premiers mois de 2003, a représenté 83 % des recettes budgétaires. Les charges d'intérêts s'élèvent à 18 % du PIB en raison de la maturité trop brève de la dette (10 mois) qui oblige le gouvernement à la refinancer en permanence. Elle est en outre souscrite à taux variables ou indexée sur le taux de change, la soumettant à de fortes et peu maîtrisables variations conjoncturelles. De plus, l'inflation reste importante, alors que le pays a connu plusieurs crises hyper-inflationnistes. Or l'inflation entretient la défiance dans la monnaie (56 % des dépôts bancaires en dollars) et provoque des taux d'intérêts élevés. En outre, le système bancaire est extrêmement fragile, la faiblesse des fonds propres se conjuguant au niveau élevé des créances douteuses (20 % des actifs) et aux liens trop étroits entre de nombreuses banques et des groupes industriels.

2. La Turquie, meilleur élève du FMI ?

La Turquie a depuis renoué avec la croissance économique sans toutefois rattraper complètement les conséquences de la crise de 2001. En 2002, la croissance a été de 6 % du PIB, de 5 % en 2003 et devrait être de 4 % en 2004. Cette évolution signifie-t-elle le début d'un nouveau cycle de croissance et la réussite de la stabilisation ?

Cette croissance est tout d'abord portée par les exportations qui ont doublé en quatre ans et progressé de 34 % en 2003. La Turquie tire ainsi le bénéfice de la dévaluation de 2001. Dans une moindre mesure, la croissance est également tirée par la reprise de la consommation à partir de la mi-2003 et un léger infléchissement des taux d'intérêt. L'engagement du FMI et l'aide américaine ont été essentiels pour réduire les incertitudes et rendre la reprise durable. En février 2002, le FMI avait débloqué un accord de confirmation d'un montant de 16,3 milliards de dollars.

La poursuite de ce mouvement dépend de la capacité du gouvernement à continuer d'améliorer les fondamentaux de l'économie. Le maintien d'un excédent budgétaire, demandé par le FMI, à hauteur de 6,5 % du PIB (4,5 % en 2002) est essentiel pour permettre le remboursement de la dette et faire baisser les taux d'intérêt réels (+ 20 %). L'excédent budgétaire aura également un impact direct sur la poursuite de la désinflation. La hausse des prix a été de 18,4 % en 2003, soit le meilleur résultat depuis 1987. Le gouvernement espère une inflation à un chiffre en 2005, ce qui permettrait la mise en circulation de la « nouvelle livre » (1 NLT= 1.000.000 LT). Cette évolution devrait permettre également la baisse du coût et l'allongement de la maturité de la dette publique.

L'impécuniosité de l'État rend impossible tout grand projet d'investissement ou d'infrastructure. M. Erdoðan a néanmoins souhaité partager une partie de la marge de manoeuvre dégagée par l'amélioration de la situation économique en 2003. Il a décidé, début 2004, une hausse de 34 % du salaire minimum et de 21 % des retraites de base, en partie financées par de nouvelles coupes budgétaires dans d'autres secteurs. Cette décision fait apparaître la nécessité de rendre acceptable l'effort très important entrepris et de le maintenir dans le temps, d'ici aux élections législatives de 2007.

Parallèlement, des réformes importantes se poursuivent, comme celle de l'impôt sur le revenu qui doit permettre d'accroître les revenus de l'État en prenant en compte l'économie informelle. Le gouvernement a aussi le projet de vendre des terres d'État -il est aujourd'hui propriétaire de 70 % des terres-, pour financer le désendettement.

Cependant, l'économie continue de souffrir de la faiblesse des investissements publics et privés. Le niveau des investissements directs étrangers est très faible (niveau de la Colombie) en raison de l'instabilité, pour l'instant chronique, de l'économie. Le gouvernement ne disposera sans doute pas de nouvelles marges de manoeuvre pour investir et pourrait renoncer à privatiser de nouvelles entreprises publiques en attendant de meilleures conditions boursières. Une autre incertitude est le retour des capitaux placés à l'étranger, qui, si ils étaient rapatriés, pourraient apporter un nouvel élan à l'économie.

Ces bons résultats ne peuvent conduire à une appréciation uniformément positive : le caractère cyclique de l'économie turque conduit de nombreux observateurs à craindre une nouvelle crise après l'actuelle embellie. En effet, l'économie avait déjà connu une grave crise économique en 1991 et reste caractérisée par des problèmes de spéculation, d'endettement et de fuite des capitaux. Plusieurs facteurs ont cependant évolué. La part des exportations dans le PIB a doublé, passant de 9 % à 20 %, essentiellement avec l'Union européenne. Il en est de même du tourisme. La Turquie accueille 12 millions de touristes chaque année, ce secteur représentant 6 % de la richesse nationale. S'y ajoute l'assainissement entrepris depuis la crise de 2001, dont on ne peut que souhaiter qu'il soit durable et porteur de croissance et de développement social. Le rapprochement avec l'Europe en serait accéléré et nos entreprises, très présentes, pourraient en profiter pleinement.

II. LA POSITION DE LA TURQUIE FACE À LA SITUATION IRAKIENNE

Les échanges des interlocuteurs turcs avec votre délégation sur la situation en Irak ont été très nourris. Ils ont permis de prendre la juste mesure de la très grande attention que la Turquie porte au conflit et des conséquences des positions prises par ses responsables sur les relations turco-américaines.

A. LA TURQUIE DIRECTEMENT CONCERNÉE PAR LA CRISE IRAKIENNE

Vos rapporteurs ont tout d'abord pu vérifier combien la question irakienne affectait directement les autorités turques et constituait pour elles un sujet de préoccupation. La géographie, les choix stratégiques, l'économie et les zones de peuplement kurdes et turcomanes se conjuguent pour faire de l'Irak une zone d'intérêt majeur pour la Turquie.

1. La position stratégique de la Turquie

Il convient tout d'abord de rappeler trois éléments fondamentaux de l'attitude turque vis-à-vis de l'Irak : l'histoire, la géographie et l'alliance de la Turquie avec les États-Unis.

Historiquement, l'empire ottoman, dont la Turquie moderne est l'héritière, a succédé aux califats arabes omeyyades et abbassides et a dominé aussi bien les Balkans que le Moyen-Orient. Cet empire multiethnique incarnant la Communauté des croyants, l'Umma, entretenait avec l'ensemble des peuples non turcs des relations infiniment plus complexes qu'une simple « colonisation », même si du fait du mouvement des nationalités en Europe au 19 ^e siècle puis au Moyen-Orient dans le premier quart du 20 ^e siècle, la présence ottomane est apparue comme étrangère et oppressive. A cet héritage s'ajoutent les conséquences des traités de paix. En effet, l'empire ottoman, allié des puissances centrales dans la première guerre mondiale, fut dépecé par les vainqueurs au traité de Sèvres (1920). Le sentiment d'abaissement de l'empire fut tel qu'il provoqua une forte réaction nationale animée par Mustapha Kemal qui remporta la guerre contre les Grecs, les Italiens et les Britanniques. Il obtint la révision du traité de Sèvres par le Traité de Lausanne en 1923. Ainsi réussit-il à rétablir la pleine souveraineté de son pays et à s'opposer à la naissance d'une Arménie et d'un Kurdistan indépendants. Il n'obtint toutefois pas le maintien à la Turquie des régions de Mossoul et de Kirkouk en raison de leurs ressources pétrolières. De ce fait, ces régions font, encore aujourd'hui, l'objet de revendications irrédentistes par des milieux nationalistes.

Il est également nécessaire de rappeler que l'Irak est frontalier de la Turquie, où le Tigre et l'Euphrate prennent leur source. Les bases américaines en Turquie avaient enfin servi de point de départ d'actions aériennes lors de la guerre du Golfe en 1991 et de point d'appui logistique.

Enfin, l'alliance de la Turquie avec les États-Unis est l'une des données stratégiques importantes de la région. Cette alliance est permanente depuis le début des années 1950 et s'est concrétisée par l'entrée de la Turquie dans l'OTAN (18 février 1952). Elle s'est aussi matérialisée par le triangle Ankara - Tel Aviv - Washington, la Turquie nouant des liens militaires privilégiés avec Israël. Ce sont justement ces liens que les terroristes ont voulu dénoncer lors des attentats de novembre à Istanbul qui ont visé la communauté juive.

2. Des intérêts importants en Irak

La Turquie a des intérêts importants et directs en Irak.

. La question kurde

La question kurde est sans doute le point le plus difficile. Le conflit armé dans le sud-est anatolien a mobilisé des moyens militaires considérables pendant une quinzaine d'années, l'armée affrontant les combattants du Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK). Ce conflit a rapidement pris une dimension internationale du fait, d'une part, de la présence de populations kurdes en Syrie, en Irak et en Iran, et, d'autre part, de la création après 1991 d'une zone internationalement protégée dans le nord de l'Irak dans laquelle les kurdes irakiens ont pu acquérir une réelle autonomie et où se sont réfugiés des combattants du PKK. La Turquie a voulu mettre fin à cette situation et a obtenu de la communauté internationale le droit d'intervenir dans le nord de l'Irak et d'y instaurer une présence militaire sur une profondeur d'environ 50 km.

L'intervention américaine en Irak et le soutien apporté aux kurdes irakiens par les États-Unis pour ouvrir un front nord et obtenir rapidement la chute de Saddam Hussein ont provoqué une forte inquiétude à Ankara, liée à la possibilité d'une forme d'indépendance du Kurdistan irakien, à travers la constitution d'une fédération en Irak. S'ajoute à cette crainte, celle du contrôle des ressources pétrolières du nord de l'Irak et des villes de Mossoul et de Kirkouk.

. Les échanges économiques

Les intérêts économiques turcs en Irak restaient importants avant le déclenchement du conflit. On estimait ainsi que le transport annuel de 4 millions de tonnes de pétrole par camion citerne à travers la frontière nord de l'Irak représentait environ 600 millions de dollars. Cependant l'économie turque est nettement moins dépendante du pétrole et du marché irakien que lors du premier conflit. On estimait, en effet, à 4,5 % du PIB les importations de pétrole irakien en 1985 contre 2,5 % en 2003 du fait du programme « pétrole contre nourriture ».

. La minorité turcomane

Enfin, la Turquie est très vigilante sur les conditions dans lesquelles la minorité turcomane, estimée entre 1 et 3 millions de personnes, pourra participer aux institutions irakiennes. Cette population d'origine turkmène constitue le troisième groupe ethnique en Irak, après les Arabes et les Kurdes. Turcophones, ils vivent principalement dans les régions d'Erbil, Mossoul, Kirkouk et Tal Affar, dans le nord du pays. Les dirigeants de la communauté estiment leur nombre à 150.000 à Erbil, chef-lieu du Kurdistan irakien, qui compte quelque 900.000 habitants.

Les Turcomans, originaires d'Asie Centrale, ont précédé la conquête de l'Irak par les Turcs. Ils se sont installés en Mésopotamie au XIe siècle. Au XIVe et XVe siècles, deux confédérations de tribus turcomanes, profitant des rivalités des Timourides, dominèrent l'Arménie, la Perse et une partie de l'Irak. A la chute de l'Empire Ottoman en 1918, les Britanniques, qui occupaient l'Irak ont mis en oeuvre une politique d'assimilation des Turcomans aux sociétés arabe et kurde. Depuis 1970, les Turcomans, comme les Kurdes, ont été dispersés et éloignés de Kirkouk au profit des populations arabes.

B. UNE POSITION PARTICULIÈREMENT PRUDENTE

Directement concernée par la crise irakienne, la Turquie a néanmoins refusé d'appuyer ou de participer directement à l'intervention américaine en Irak, au risque de tensions avec les États-Unis. Une fois Saddam Hussein écarté du pouvoir, elle souhaite désormais s'impliquer dans la reconstruction du pays.

1. La volonté de ne pas participer au conflit : le vote du Parlement turc du 1er mars 2003

. Les raisons du vote du Parlement

Lors de la préparation de l'invasion de l'Irak, les États-Unis souhaitaient pouvoir ouvrir un front au nord, à partir de la frontière turque, et y déployer environ 60 000 hommes. Le gouvernement d'Abdullah Gül a alors demandé à la GANT de se prononcer. Malgré la majorité dont dispose l'AKP, ce projet n'a pu réunir la majorité absolue des membres du Parlement. Seule une majorité relative de 264 voix a soutenu cette option contre 250 contre et 19 abstentions, la majorité absolue étant de 267 voix.

Plusieurs raisons peuvent expliquer ce résultat qui a surpris en Europe et aux États-Unis. La raison la plus souvent invoquée est l'opposition de la population turque, majoritairement hostile à un conflit dirigé contre des musulmans qui ne lui paraissait pas suffisamment justifié. L'attitude des États-Unis a en outre été mal perçue, donnant l'impression à la fois d' « acheter » la Turquie et de considérer le soutien turc comme automatique, alors même que les promesses de soutien économique en 1991 n'avaient pas été tenues. Enfin, l'hétérogénéité du parti AKP et l'absence de position officielle de son chef, M. Erdoðan, n'ont pas conduit les députés de la majorité à respecter une discipline de vote partisane.

. La dégradation des relations avec les États-Unis

Le vote du Parlement turc a durablement dégradé la relation avec les États-Unis. Celle-ci est pourtant fondamentale pour la Turquie, Washington soutenant notamment activement sa candidature à l'Union européenne. L'appui des Etats-Unis est également décisif pour le maintien de l'aide du Fonds monétaire international (FMI), qui avait débloqué 31 milliards de dollars pour sortir l'économie turque de la récession de 2001. Par ailleurs, pour Washington, la Turquie reste un « État pivot » détenant la maîtrise des détroits sur la mer Noire et ayant accès à la fois aux zones pétrolières de la mer Caspienne et aux zones sensibles du Moyen-Orient. Le projet d'oléoduc Bakou-Tbilissi-Ceyhan, soutenu par les États-Unis, devrait d'ailleurs renforcer ce rôle.

Après le vote du 1 ^er mars, les États-Unis ont drastiquement réduit l'aide envisagée, évaluée à plus de 20 milliards de dollars, et ont un moment reconsidéré l'ensemble de leur relation avec ce pays. Dans une interview du secrétaire américain adjoint à la défense, M. Wolfowitz, le 6 mai 2003 sur CNN-Turk, celui-ci a souligné « l'erreur » commise par la Turquie en ne soutenant pas les États-Unis en Irak. De même a été relancé, au Congrès américain, le débat sur l'éventuelle reconnaissance du génocide arménien de 1915.

2. L'intervention en Irak, une hypothèse définitivement écartée ?

. L'approbation par le Parlement du déploiement d'un contingent turc en Irak

Une fois la victoire acquise sur le régime de Saddam Hussein, les États-Unis ont souhaité associer le plus grand nombre possible d'États à la reconstruction de l'Irak afin d'alléger le poids pesant sur les forces américaines.

La proximité géographique de la Turquie, la puissance de son armée, la réussite de son intervention en Afghanistan à la tête de la FIAS (Force internationale d'assistance et de stabilisation), et sa tradition musulmane laïque en faisaient un partenaire de choix.

Les négociations sur cette intervention étaient en cours lors de la présence de la délégation en Turquie. Vos rapporteurs en ont retiré la conviction que les responsables turcs, tout en étant circonspects compte tenu de la situation sur le terrain et de leur opinion publique, étaient désireux d'intervenir dans une crise qui les concerne directement. Ces négociations ont d'ailleurs abouti à l'accord du Parlement, le 7 octobre 2003, au déploiement d'un contingent en Irak. L'armée Turque devait déployer une dizaine de milliers d'hommes, soit une division, à l'ouest de Bagdad et sur les frontières irako-jordanienne et irako-syrienne. Les forces turques auraient alors disposé d'une liaison à travers le Kurdistan irakien et de la possibilité de procéder à des opérations contre les partisans réfugiés du PKK-Kadek.

En outre, un prêt de 8,5 milliards de dollars a été accordé par les États-Unis lors d'un accord conclu le 22 septembre 2003. Ce prêt, octroyé par le Trésor américain, est divisé en quatre tranches successives et égales, étalées sur 18 mois, la dernière tranche pouvant être transformée en don à la demande de la Turquie. Ces fonds doivent être consacrés intégralement au remboursement de la dette interne et externe. Le prêt a été accordé à des conditions préférentielles : « période de grâce » de quatre ans, maturité de 10 ans et taux inférieur à ceux du marché. Chaque versement sera soumis au triple visa économique du Trésor (respect du programme du FMI et des réformes) et politique du Département d'État et du Pentagone (coopération en Irak).

. Les raisons du report de l'intervention militaire turque en Irak

La possibilité d'un déploiement turc en Irak a suscité de vives réactions au sein du gouvernement transitoire irakien et plus particulièrement parmi les représentants kurdes, conduisant finalement les États-Unis et la Turquie à y renoncer.

Ne pouvant participer, par une présence militaire, à la reconstruction du pays, la Turquie y développe activement sa présence économique. Les entreprises turques peuvent bénéficier directement des contrats de reconstruction. Elles y ont réalisé un chiffre d'affaires de 800 millions de dollars en 2003 et qui pourrait être porté à 4 milliards de dollars en 2004, soit 25 % de parts de marché. Les entreprises turques sont très présentes comme sous-traitantes des armées américaine et britannique (logistique et soutien) et des grandes entreprises américaines. Le ministère des affaires étrangères a d'ailleurs créé un cellule de coordination spécialisée sur la reconstruction. Par ailleurs, si les marchés non liés à la reconstruction sont encore peu importants, les petites et moyennes entreprises sont de nouveau actives en Irak et ont repris le commerce traditionnel.

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III. LE RENDEZ-VOUS EUROPÉEN DE DÉCEMBRE 2004

L'un des thèmes les plus souvent abordés lors de la mission a été celui de l'adhésion de la Turquie à l'Union européenne. Cette question réunit un fort consensus national en Turquie. Il s'agit d'ailleurs d'une demande ancienne, dans la logique du choix « occidental » de Mustapha Kemal au début des années 1920. Aujourd'hui, la candidature turque est reconnue et des négociations d'adhésion devraient s'ouvrir en décembre 2004, si le pays remplit, comme les autres candidats, les critères politiques et économiques.

A. UNE ADHÉSION DEMANDÉE DE LONGUE DATE PAR LA TURQUIE

L'adhésion de la Turquie à l'Union européenne est une demande ancienne. Elle est considérée comme l'aboutissement de la révolution kémaliste des années 1920 qui a fondé une Turquie moderne, résolument tournée vers l'Occident, sur les décombres de l'empire ottoman. Elle est aussi la suite logique de l'adhésion et de la participation de la Turquie à toutes les autres organisations européennes ou euro-atlantiques : OSCE, Conseil de l'Europe (depuis 1949), OTAN.

1. De 1963 à 1999, de l'accord d'association à l'acceptation de la candidature turque

Les relations formelles de la Turquie avec l'Union européenne sont anciennes. Elles remontent à la conclusion de l'accord d'association avec la Communauté économique européenne, dit « accord d'Ankara », signé le 23 décembre 1963, qui prévoyait que la Turquie pourrait devenir membre de l'Union européenne. Il a été complété par un protocole additionnel du 23 novembre 1970. L'union douanière n'est toutefois entrée en vigueur que le 1 ^er janvier 1996.

La Turquie a déposé sa candidature en avril 1987. Celle-ci n'a été reconnue, à égalité des autres candidats, que par le Conseil européen d'Helsinki des 10 et 11 décembre 1999, qui a rappelé que le respect des critères de Copenhague était un préalable à l'ouverture des négociations d'adhésion. Il demandait également à la Turquie de régler avant 2004 ses différends bilatéraux avec la Grèce en les soumettant à la Cour internationale de justice.

Un Partenariat pour l'adhésion a été conclu sous présidence française en décembre 2000 et révisé en avril 2003. Ce document reprend l'ensemble des objectifs à court et moyen terme dans les domaines politiques et économiques pour permettre l'adhésion de la Turquie.

La Turquie est éligible aux programmes de coopération de l'Union européenne. En décembre 2001, un « règlement financier unique » apparenté au programme PHARE, a aligné l'aide de pré adhésion à la Turquie sur celle des autres candidats. A ainsi été confirmé le quasi doublement de l'enveloppe annuelle, portée à 177 millions d'euros jusqu'en 2003.

La Turquie est en outre éligible aux prêts de la Banque européenne d'investissements, au titre du « mandat Méditerranée 2000-2006 » soit 6,4 milliards d'euros et une facilité de 500 millions d'euros, et, au titre de l'aide spécifique à la Turquie à la suite du séisme d'Izmit, soit 600 millions d'euros.

2. Les critères d'ouverture des négociations

. Le sommet de Copenhague : l'obtention de la « clause de rendez-vous » de décembre 2004

Le Conseil européen de Copenhague de décembre 2002 a décidé de procéder à un examen de la candidature de la Turquie en décembre 2004 et d'ouvrir sans délai des négociations d'adhésion, si les États membres jugent qu'elle remplit les critères politiques définis à Copenhague une dizaine d'années plus tôt.

Afin de préparer cette échéance, un partenariat d'adhésion révisé et renforcé a été adopté. Il comprend notamment un accord de réadmission (non encore conclu), l'élargissement de l'union douanière aux services et aux marchés publics et la participation de la Turquie aux programmes et agences communautaires.

Le Conseil européen de Thessalonique des 20 et 21 juin 2003 a indiqué que de nouveaux efforts importants devaient être consentis. Par ailleurs, en vue de l'éventuelle ouverture de négociations, des réunions préparatoires ont eu lieu entre la Commission et les autorités turques.

De plus, l'aide de pré adhésion à la Turquie a été à nouveau fortement augmentée et portée à plus d'un milliard d'euros entre 2003 et 2006. Cette aide annuelle passera progressivement de 250 millions d'euros en 2004 à 500 millions d'euros en 2006.

. Les critères et le processus d'adhésion

Le Conseil européen de Copenhague de juin 1993 a défini les critères auxquels les pays candidats doivent satisfaire avant leur adhésion.

Ils concernent :

• l'existence d'institutions stables garantissant la démocratie, la primauté du droit, les droits de l'homme, le respect des minorités et leur protection (critère politique);

• l'existence d'une économie de marché viable ainsi que la capacité de faire face à la pression concurrentielle et aux forces du marché à l'intérieur de l'Union européenne (critère économique);

• la capacité du pays candidat à assumer les obligations de l'Union, et notamment de souscrire aux objectifs de l'Union politique, économique et monétaire (critère de la reprise de l'acquis communautaire).

Lors du Conseil européen de Madrid (décembre 1995), il a en outre été précisé que la reprise de l'acquis communautaire et son application effective étaient également des conditions d'adhésion.

B. UNE VOLONTÉ FORTE DE REMPLIR LES CRITÈRES D'ADHÉSION

L'actuel gouvernement a considérablement amplifié l'effort déjà entrepris par le gouvernement Ecevit afin de satisfaire aux critères de Copenhague dont le respect conditionne l'ouverture des négociations d'adhésion. Des progrès sont cependant encore nécessaires pour réussir le rendez-vous de décembre 2004.

1. D'importantes réformes législatives marquent la volonté d'accélérer le rapprochement avec l'Union européenne

Pour répondre au « Partenariat pour l'adhésion » proposé à la Turquie, le gouvernement Ecevit a mis en oeuvre en octobre 2001 une réforme de 34 articles de la Constitution et assuré l'adoption de trois « paquets législatifs » en février, mars et août 2002. Le premier paquet était consacré à la réforme du code pénal, le second a porté sur les associations, les partis politiques et la responsabilité des fonctionnaires. Le troisième a aboli la peine de mort, facilité l'usage de la langue kurde dans l'enseignement et les médias, réglementé les fondations étrangères et accordé une plus grande liberté d'expression.

Le gouvernement d'Abdullah Gül a complété ce dispositif par un quatrième (10 janvier 2004) et un cinquième paquet (23 janvier) concernant les fondations, les associations, les fonctionnaires reconnus coupables de torture et les droits de la défense.

Un sixième « paquet » a été voté le 20 juin. Il porte révision des lois anti-terroristes, autorise les émissions en langue kurde à la télévision et facilite la liberté de culte.

Un septième paquet, adopté le 30 juillet 2003, réforme le Conseil national de sécurité (MGK) afin de limiter l'intervention directe des militaires dans la vie politique. Il supprime la liste explicite des compétences du MGK afin de lui retirer la possibilité de s'immiscer dans les affaires civiles. Il espace ses réunions (une fois tous les deux mois au lieu de une fois par mois) et celles-ci ne pourront plus être convoquées à l'initiative du Chef d'état-major des armées. Il prévoit enfin que son secrétaire général ne soit plus un militaire mais un civil.

Dans son rapport du 5 novembre 2003 sur les progrès de la Turquie vers l'adhésion, la Commission européenne a souligné que ce pays avait consenti en matière législative des efforts impressionnants constituant des progrès remarquables.

Au plan économique, elle souligne que la Turquie a sensiblement amélioré le fonctionnement de son économie de marché. Elle note que les réformes structurelles mises en oeuvre ont permis de résister aux effets de la crise irakienne. La surveillance du secteur financier a été améliorée et les bases d'une législation moderne en matière d'investissements directs étrangers ont été posées. La transparence des finances publiques, la discipline budgétaire et une politique économique axée sur la stabilité ont contribué à la stabilisation de l'économie et au retour de la confiance.

La Commission a par ailleurs identifié les progrès dans chaque secteur. En matière d'agriculture, par exemple, elle a souligné les progrès accomplis en matière vétérinaire et phytosanitaire (lutte contre les maladies, identification et enregistrement des bovins).

2. Des progrès restent attendus

. Des difficultés d'application persistantes

L'ensemble de ces nouvelles dispositions législatives peine toutefois à être mis en oeuvre, ces problèmes d'application focalisant les critiques de la Commission européenne.

Ainsi, dans son « rapport de progrès » rendu public le 9 octobre 2002, tout en soulignant les progrès remarquables déjà accomplis, elle relevait les « efforts considérables » encore nécessaires notamment sur l'influence réelle des militaires dans la vie politique, la lutte contre la torture et l'application des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme. La Commission estimait à l'époque que « la Turquie ne respecte pas pleinement les critères politiques de Copenhague ».

Dans son rapport du 5 novembre 2003, la Commission a de nouveau passé au crible l'ensemble des secteurs. Au niveau institutionnel et politique, elle a réitéré sa demande de réduction de l'influence des militaires. Elle a relevé leur présence au sein d'institution de contrôle d'activités civiles comme l'Éducation nationale et les médias et a relevé que 7 % du budget de l'État dévolu à l'armée continuait de ne pas être soumis au Parlement.

Le rapport a également insisté sur la nécessité d'améliorer le cadre global d'exercice des libertés fondamentales en vue de leur alignement sur les normes européennes : indépendance de la justice, droits culturels des minorités, liberté religieuse et droits de l'Homme.

La Commission parlementaire turque des droits de l'Homme a par ailleurs dressé un constat sévère, après un déplacement dans des commissariats d'Izmir : pratique persistante de la torture et complicité des médecins qui délivrent des certificats médicaux sans ausculter les patients.

Face à ces difficultés, le gouvernement a décidé, début septembre 2003, la mise en place d'une Commission de suivi des réformes chargée d'examiner toutes les réclamations relatives au non respect des lois d'harmonisation européenne. Elle a ainsi annulé une circulaire du ministre de l'intérieur interdisant aux étrangers d'ouvrir des lieux de culte non-musulmans.

On peut également citer les efforts faits par le ministère de la justice : envoi d'un recueil des arrêts de la CEDH (Cours européenne des droits de l'Homme) à l'ensemble des magistrats afin de leur rappeler leur application au même titre que les lois turques ; réouverture des discussions préparatoire à la révision du code pénal pour mieux prendre en compte la répression des crimes d'honneur et des mariages forcées.

. Un effort encore important dans le domaine économique

Dans le domaine économique, le rapport de la commission a mis l'accent sur la corruption, la persistance de déséquilibres macroéconomiques, l'insuffisante restructuration du secteur bancaire, l'accélération nécessaire des privatisations et de la dérégulation.

En matière de libre circulation des marchandises, la Commission a regretté que la Turquie ait régressé en modifiant sa loi sur les marchés publics et a demandé qu'elle se dote des instruments nécessaires à l'élimination des entraves techniques aux échanges. Dans le domaine de la libre circulation des capitaux, ont été pointés l'insuffisant alignement du droit des sociétés et des droits de propriété industrielle et intellectuelle.

En matière agricole, des efforts considérables devront porter sur l'amélioration des capacités de contrôle et d'inspection. La Commission recommande la mise en place d'une stratégie de développement rural. Dans le domaine de la pêche les réformes essentielles restent à faire comme en matière de sécurité des transports maritimes, routiers et ferroviaires.

S'agissant de la politique industrielle, le rapport demande des efforts supplémentaires pour réorganiser les entreprises d'État, notamment dans la sidérurgie.

Enfin, en matière de protection du consommateur et de la santé, une structure efficace de surveillance des marchés doit être créée avec des moyens matériels suffisants.

. L'amélioration des relations avec la Grèce

Les relations entre les deux pays ont longtemps constitué un obstacle. La domination ottomane en Grèce et le conflit des années 1920, qui a conduit à des déplacements de populations tout en laissant non résolus des conflits territoriaux en mer Égée et à Chypre, ont maintenu un climat conflictuel. Après une grave crise en 1996, les rapports gréco-turcs se sont très nettement améliorés à partir de juin 1999. La Grèce a ainsi levé son veto à l'entrée de la Turquie dans l'Union européenne et les deux pays se sont résolus à aborder leur différend frontalier en mer Égée. Cependant peu de progrès ont été réalisés sur le fond, les négociations bilatérales n'ayant pas abouti et les deux pays n'ayant pas encore décidé de saisir la Cour internationale de justice. Il semble, enfin, que certains milieux turcs voient de nouveaux progrès avec la Grèce comme une conséquence de l'ouverture des négociations d'adhésion et non comme un préalable ou un processus parallèle.

. Liberté religieuse : La situation des minorités chrétiennes

Lors de son séjour à Istanbul, votre délégation a pu rencontrer les patriarches grec orthodoxe et arménien et ainsi faire le point de la situation de ces deux minorités chrétiennes.

Le patriarcat grec de Constantinople, fondé selon la tradition par Saint André, a la préséance sur les trois autres patriarcats grecs d'Antioche, de Jérusalem et d'Alexandrie et sur les Églises orthodoxes autocéphales. Sa juridiction s'étend aujourd'hui à la Turquie et à la diaspora grecque orthodoxe en Europe et en Amérique. Les grecs orthodoxes de nationalité turque ne représentent qu'une petite minorité évaluée à 2 000 personnes. De ce fait l'essentiel des ressources financières provient de l'étranger. Cependant cette communauté est confrontée à de nombreuses difficultés, leur liberté de culte n'étant pas pleinement reconnue. En effet, aux yeux des autorités cette Église, comme l'Église arménienne, reste une entité « étrangère » qui ne peut être pleinement intégrée à la nation turque laïque. Ainsi, ont-ils régulièrement reproché au patriarche d'utiliser la dénomination de « patriarche oecuménique », comme étant une prétention à un rôle supranational. Les autorités ont, en outre, rendu obligatoire la désignation du Patriarche et des métropolites au sein des fidèles de nationalité turque, c'est à dire au sein d'un vivier extrêmement réduit. De plus les autorités ont ordonné la fermeture du séminaire de Halki (Îles des Princes) risquant de conduire à l'extinction complète de la communauté du fait de la disparition de son clergé. S'y ajoutent de nombreuses entraves et querelles juridiques portant sur l'activité des écoles confessionnelles, le statut légal du patriarcat et la confiscation de biens fonciers.

Les fidèles turcs dépendant du patriarcat arménien sont plus nombreux. Ce patriarcat est l'un des quatre de l'Église arménienne grégorienne. Il est quatrième dans l'ordre protocolaire, après les catholicos d'Etchmiadzine (Arménie), de Cilicie (siège à Beyrouth) et de Jérusalem et réunit l'ensemble des fidèles de Turquie et de Crète. Ce patriarcat comptait 54 diocèses et 1 900 écoles avant la première guerre mondiale. Aujourd'hui, le nombre des Arméniens de nationalité turque est évalué entre 81 000 et 65 000, auxquels s'ajoutent environ 30 000 Arméniens originaires d'Arménie même, souvent des immigrants irréguliers. Ils constituent la première communauté chrétienne de Turquie. Le patriarche est élu par un collège composé de religieux et de fidèles. Le patriarcat dispose d'un hôpital, de 17 écoles et de 7 journaux. Par ailleurs, comme pour le patriarcat orthodoxe, les autorités exercent un contrôle étroit sur les écoles et ont fermé le séminaire de Skudari.

Les chefs de ces deux Églises se sont faits les défenseurs de la candidature de la Turquie à l'Union européenne, conscients qu'ils sont que la fermeture de l'Europe à un grand pays musulman aurait de graves conséquences sur les communautés chrétiennes. Ils en espèrent une plus grande liberté religieuse. De leur côté les autorités turques semblent vouloir améliorer leur situation dans la perspective du rendez-vous de décembre 2004, eu égard à l'influence des diasporas en Europe et de la capacité de médiation des communautés chrétiennes avec l'ensemble des communautés religieuses occidentales. Ainsi, Bartholomeos Ier, patriarche grec, a été récemment reçu à Ankara par MM. Erdoðan et Aksu, ministre de l'intérieure.

. Droits des minorités : Vers le règlement de la question kurde ?

L'intégration de la population kurde au sein de la Turquie et la libre expression de sa culture reste un problème récurrent. L'exercice effectif de ses droits par la minorité kurde de Turquie est d'ailleurs l'un des critères à respecter pour ouvrir les négociations d'adhésion.

D'importants progrès ont été constatés. L'état de guerre dans le Sud-est anatolien a cessé depuis l'arrestation du chef du parti des travailleurs du Kurdistan, le PKK, M. Abdullah Öcalan, et la commutation de sa condamnation à mort en peine de prison. Une loi de repentir a été adoptée, elle permet des peines allégées pour les militants exilés en Irak qui se rendraient.

Les Turcs perçoivent le mouvement kurde essentiellement comme un mouvement séparatiste, soutenu par des puissances extérieures, et susceptible de revenir sur les acquis du Traité de Lausanne obtenus par Atatürk et donc en revenir au démembrement de la Turquie, issu du traité de Sèvres. De manière plus concrète, les Turcs font valoir que de nombreuses familles turques ont été elles-mêmes victimes des affrontements militaires dans le Sud-est du pays. Enfin, de nombreux interlocuteurs de votre délégation ont mis en valeur l'intégration des kurdes en notant leur forte présence au Parlement, de 30 à 50 % de députés d'origine kurde, et la liberté dont ils jouissent dans les grandes villes de Turquie.

Cependant, plusieurs éléments conduisent à penser que de nouveaux progrès sont nécessaires. M. Verheugen, commissaire européen chargé de l'élargissement, notait ainsi en novembre 2003, que si le gouvernement avait autorisé au mois d'août l'enregistrement des noms kurdes, il avait quelques semaines plus tard, publié une circulaire interdisant l'enregistrement des noms commençant par les lettres K, W et X, alors que la plupart des noms kurdes débutent par ces mêmes lettres. De multiples mesures vexatoires sont régulièrement relevées portant sur l'interdiction des manifestations culturelles publiques en langue kurde ou de l'ouverture d'écoles kurdes. De nombreuses personnes sont en outre arrêtées au motif qu'elles auraient prononcé des slogans favorables au PKK. Plusieurs cas de disparitions de personnes convoquées dans des commissariats ont été relevés.

Le 13 mars 2003, la Cour constitutionnelle a interdit la formation politique kurde dite « Parti de la démocratie du peuple » (Hadep) et lancé une procédure d'interdiction contre le Parti démocratique du peuple (Dehap) lié au précédent. Ces formations viennent s'ajouter à une longue liste de partis kurdes interdits pour menées subversives et séparatistes.

Plus généralement des réticences apparaissent en Turquie face au processus de rapprochement avec l'Union européenne. Celles-ci s'expliquent par la fréquente méconnaissance des mécanismes européens, alors que la large majorité des Turcs attend essentiellement de l'adhésion des progrès économiques. Ainsi, les tenants de « l'État profond » continuent d'espérer préserver les principes nationalistes de la révolution kémalistes où la défense de l'État et le maintien d'une tradition autocratique priment sur les intérêts individuels. Cet état d'esprit se retrouve chez ceux qui perçoivent la Turquie comme un État assiégé et menacé, dont la place de grande nation n'est pas reconnue. Certains vont même jusqu'à défendre l'idée qu'en cas de nouvel échec de la candidature turque par « l'Europe chrétienne », la Turquie se tournerait vers son ère culturelle naturelle « pan-touranienne », allant de la Bosnie à la Chine.

3. Chypre : la réunification est-elle possible avant le 1er mai 2004 ?

Le conflit sur l'île de Chypre plonge ses racines dans l'histoire. Reprise aux Occidentaux par les Ottomans en 1571, la domination turque s'est prolongée jusqu'en 1878. A partir de cette date, l'île a été administrée par le Royaume-Uni, qui y conserve d'ailleurs d'importantes bases militaires. La communauté grecque de l'île a accentué ses revendications nationales dans les années 1950, demandant notamment son rattachement à la Grèce et provoquant des heurts avec la population turque. L'accord de Zurich de 1959, signé par le Royaume-Uni, la Grèce, la Turquie et les deux communautés a permis la création d'une République de Chypre indépendante. Dès 1963 cependant, la communauté turque s'est retirée du régime de partenariat et a établi une administration propre dans des enclaves jusqu'en 1974, malgré l'envoi de casques bleus en 1964. La situation s'est brutalement dégradée lors de la prise de pouvoir par les Colonels à Athènes, du renversement du gouvernement chypriote grec le 15 juillet 1974 et de l'aggravation des actions contre les Turcs. La Turquie est alors intervenue le 20 juillet 1974, occupant militairement le nord de l'île. La « République turque de Chypre Nord » a été fondée en 1983. Elle n'est reconnue que par la Turquie et dirigée par le leader chypriote turc, M. Rauf Denktash.

Le soutien aux Chypriotes turcs reste largement perçu comme une « cause nationale », essentiellement au sein de la mouvance kémaliste prépondérante dans l'armée et les ministères régaliens, alors que la Turquie est stigmatisée à l'étranger pour l'occupation de l'île et son intransigeance sur l'évolution du dossier.

En 2001, le représentant spécial du Secrétaire général des Nations unies, M. Alvaro de Soto, à la suite de la mission de bons offices que lui avait demandé le Conseil de sécurité (résolution 1250 de 1999), avait tenté de relancer des négociations. Celles-ci ont échoué en septembre de la même année à New-York. Cependant, dès novembre, M. Denktash avait repris des consultations bilatérales. En avril 2002, il avait proposé un plan, soutenu par la Turquie et basé sur la notion d'États partenaires mais ne permettant pas la constitution d'un véritable État unitaire.

Le 11 novembre 2002, les progrès accomplis avaient néanmoins permis au Secrétaire général de l'ONU, M. Kofi Annan, de proposer un plan de paix, modifié le 26 février 2003. Discuté en mars 2003 à La Haye, les négociations ont achoppé sur la volonté du chef de la communauté turco-chypriote, M. Denktash, de faire reconnaître la « République turque de Chypre Nord » par la communauté internationale et sur son refus de soumettre le « plan Annan » à deux référendums simultanés. Il a été soutenu dans cette voie par les autorités turques.

Le 14 avril 2003, le Conseil de sécurité a adopté la résolution 1475 faisant porter explicitement la responsabilité de l'échec des discussions directes à M. Denktash. Le Conseil a confirmé son appui au plan du Secrétaire général et a affirmé qu'il constituait « une base unique pour de nouvelles négociations ».

Le 16 avril 2003, la République de Chypre signait le traité d'Athènes portant adhésion à l'Union européenne.

Le 23 avril, la décision des autorités du Nord d'ouvrir la ligne de partage, dite « ligne verte », a permis aux deux populations de se rencontrer et de visiter les deux parties de l'île. Ce geste de la partie Nord est à la fois apparu trop tardif et insuffisant au regard des problèmes restant à résoudre.

En effet, le rapprochement de la date d'adhésion de la République de Chypre à l'Union européenne, le 1 ^er mai 2004, fait craindre qu'aucune solution définitive ne soit trouvée avant cette date. Or, l'examen de la candidature turque serait nettement compliqué par le fait que la Turquie occuperait une partie du territoire et ne reconnaîtrait pas un des États membres de l'Union européenne. Sans constituer l'une des conditions à remplir pour l'ouverture des négociations d'adhésion, la résolution du problème chypriote serait un signe très important à l'intention des pays européens. Ce point a été soulevé par la Commission européenne dans son rapport publié le 5 novembre 2003 sur le degré de préparation de la Turquie.

Les élections de mi-décembre 2003 à Chypre Nord ont eu un résultat ambigu. Les partis nationalistes de l'Unité nationale (UBP) et le parti démocrate de M. Serdar Denktash, fils de M. Raul Denktash, ont respectivement obtenu 18 et 7 sièges, soit 25, tandis que les partis d'opposition favorables à la reprise des négociations, à la réunification et à l'intégration dans l'Union européenne, le Parti républicain turc (CTP) et le mouvement pour la paix et la démocratie (BDH), ont obtenus respectivement 19 et 6 sièges, soit 25 également. Les élections ont donc à la fois traduit une désapprobation de la politique de M. Denktash et la volonté d'intégrer l'Union européenne, mais aussi le soutien dont il continue de disposer au sein de l'électorat. Il est toutefois nécessaire de rappeler que la présence de 30 000 militaires turcs et les règles de composition du corps électoral ont pu influer sur les résultats du scrutin. Avec l'appui d'Ankara, les élections ont toutefois permis la constitution d'un gouvernement de coalition sous la direction de M. Mehmet Ali Talat, chef du CTP et nouveau Premier ministre, et comprenant notamment M. Serdar Denktash.

Par ailleurs, à la suite d'une réunion du Conseil de sécurité de l'Etat le 23 janvier 2004, M. Erdoðan a fait connaître la volonté de son pays de rouvrir les négociations en prenant pour référence le plan proposé par M. Kofi Annan et en tenant compte des réalités créées sur le sol de Chypre. Il a également sollicité la médiation des États-Unis. Le gouvernement chypriote turc s'est montré pour sa part réservé, estimant que la Turquie, qui selon lui détient la clé du problème, ne s'était pas déclarée nettement en faveur de la constitution d'un État fédéral. Le Secrétaire général de l'ONU a invité le leader chypriote turc, M. Rauf Denktash, et le Président chypriote grec, M. Tassos Papadopoulos, à reprendre les négociations à New-York le 10 février.

En l'état actuel, vos rapporteurs estiment que les chances qu'il soit mis fin à la division de l'île avant son entrée dans l'Union européenne sont faibles. Même en cas d'acceptation du « plan Annan » comme base des négociations, les deux parties entendent l'aménager sur des points sensibles: fonctionnement du futur État fédéral et de ses différentes instances, relations des entités chypriotes grecques etchypriotes turques, relations avec l'État fédéral, question des réfugiés, du droit au retour et des indemnisations, situation des colons turcs et liberté de circulation des ressortissants turcs. Ajoutons qu'après le 1 ^er mai 2004, la « ligne verte » deviendra de facto la frontière extérieure de l'Union européenne.

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IV. LES RELATIONS FRANCO-TURQUES ET NOTRE OUTIL DE COOPÉRATION CULTURELLE

Vos rapporteurs ont pu constater la densité des relations entre la France et la Turquie dans les domaines culturel et économique mais qu'elles souffraient encore, au niveau politique, de la démarche législative française de reconnaissance du génocide arménien en janvier 2001.

A. DES RELATIONS POLITIQUES TOUJOURS AFFECTÉES PAR LA RECONNAISSANCE LÉGALE DU GÉNOCIDE ARMÉNIEN

Si la question de la reconnaissance du génocide arménien n'est plus dans l'actualité politique française, elle reste un point difficile de notre relation avec la Turquie.

1. Des relations durablement affectées

L'adoption, le 18 janvier 2001, de la loi reconnaissant le génocide arménien de 1915 a provoqué l'arrêt des relations politiques entre la France et la Turquie.

Les responsables de ce pays n'ont en effet pas compris les raisons pour lesquelles le Parlement français avait ainsi pris le risque de fragiliser les relations franco-turques. Plus fondamentalement, la Turquie conteste la qualification juridique de « génocide » pour les événements de 1915, cette qualification impliquant l'intention de détruire le peuple arménien en tant que tel. Vos rapporteurs ont aussi pu mesurer combien la relation au passé, notamment sur ce problème, pouvait être complexe en Turquie et entraînait des répercussions dans les relations diplomatiques de ce pays avec l'Arménie.

Depuis lors, bien que ce sujet soit presque systématiquement évoqué par la partie turque, plusieurs rencontres ont eu lieu en marge de sommets internationaux ou dans le cadre d'institutions multilatérales.

2. La volonté partagée de dépasser le différend

L'accession au pouvoir du nouveau gouvernement a marqué la volonté de passer outre ce différend. Le ministre turc des affaires étrangères s'est rendu à Paris en septembre 2002 et M. Erdoðan a été reçu par le Président de la République en novembre de la même année. Par ailleurs, M. Dominique de Villepin s'est rendu en Turquie en avril 2003 et, depuis, les visites bilatérales sont relativement nombreuses.

Lors de l'audience que leur a accordée M. Erdoðan, vos rapporteurs ont pu cependant constater la persistance de ce différend. Le Premier ministre y a consacré de longs et vifs développements, reprochant notamment à certaines collectivités locales de commémorer cet événement en tant que génocide. Il n'a cependant pas voulu en faire le sujet principal de l'entretien, marquant son soutien résolu aux investissements français en Turquie et insistant sur les positions partagées par les deux pays dans la crise irakienne et sa volonté de faire entrer son pays dans l'Union européenne. Il a par ailleurs souhaité que le Président de la République puisse se rendre en en 2004 en Turquie, à l'occasion du 10 ^e anniversaire de la création de l'université de Galatasaray.

Plus généralement, notre coopération reprend, progressivement, dans différents secteurs ou gagne en visibilité. En matière de coopération institutionnelle notamment plusieurs initiatives ont été prises pour renouer les liens avec le corps préfectoral, la police, la gendarmerie et l'armée. Au niveau scientifique, le programme de recherche entre le CNRS et Tubitak sur la sismicité de la mer de Marmara, qui a mobilisé 3 millions d'euros sur les trois dernières années, permet de faire connaître l'expertise française à un large public.

B. DES RELATIONS ÉCONOMIQUES FORTES ET DIVERSIFIÉES

Les entreprises françaises sont particulièrement dynamiques en Turquie et y occupent une position importante malgré la crise de 2001.

1. Des échanges en forte progression

Dynamisés par l'Union douanière entre la Turquie et l'Union européenne entrée en vigueur en 1996, les échanges franco-turcs ont été multipliés par 2,5 entre 1995 et 2000 pour atteindre 5,8 milliards d'euros. La crise de 2001 a provoqué une très forte diminution des échanges, et qui n'a été comblée qu'en 2003. En 2002, les échanges bilatéraux s'élevaient à 5,6 milliards d'euros.

Ces relations sont traditionnellement excédentaires, 2001 excepté. En 2002, l'excédent commercial s'est élevé à 248 millions d'euros. Il est à comparer à la moyenne de 1,2 milliard d'euros par an sur la période 1996-2001.

Après une chute en 2001, les exportations françaises ont progressé de 32 % en 2002, atteignant 2,9 milliards d'euros. Cette progression s'est poursuivie en 2003, permettant à la France avec une part de marché de 5,7 %, de rester le 4 ^e partenaire commercial de la Turquie derrière l'Allemagne, l'Italie et la Russie, mais légèrement devant les États-Unis.

Les importations françaises ont suivi la même évolution. La Turquie est le 8 ^e fournisseur de la France, hors Union européenne. La France est le 5 ^e débouché de la Turquie avec 5,9 % des ses exportations.

2. Un niveau élevé d'investissements français

La France est depuis 1980le premier investisseur en Turquie en stock cumulé d'investissement direct étranger, soit 5,7 milliards de dollars. De 1987 à 2002, le nombre d'implantations françaises est passé de 15 à 277. L'entrée en vigueur d'un accord d'encouragement et de protection des investissements, signé à Paris en 2000, est donc très attendue. La France est présente dans la plupart des secteurs de l'économie et tout particulièrement dans l'automobile et le textile, qui se développent rapidement.

Les positions de la France sont cependant fortement concurrencées par d'autres pays dont les implantations sont plus nombreuses (Allemagne : 1 084, Pays-Bas : 449 ou États-Unis : 393) et qui ont davantage investi dans la période récente. La Turquie n'occupe par ailleurs qu'une position marginale dans les investissements directs étrangers (IDE), soit le 51 ^e rang.

- L'automobile est l'un des principaux secteurs d'activité de nos entreprises en Turquie. Renault et Peugeot y sont implantés depuis respectivement 1971 et 1966. Le marché y est extrêmement dynamique : + 100 % de véhicules vendues en 2002, + 140 % des véhicules importés.

Renault, associé à l'Oyak (conglomérat de l'armée), a produit, en 2002, plus de 100 000 véhicules. Il en produisait 140 000 en 2000. Elle est la première entreprise automobile du pays avec près de 50 % de la production. Une part de plus en plus importante de cette production est réexportée vers l'Europe ou des marchés tiers comme pour la Mégane II « trois corps ». Renault est la 7 ^e entreprise exportatrice du pays avec 87 000 véhicules et 650 millions d'euros. Les principaux sous-traitants de Renault sont présents (Valeo, Teknik, Malzeme, Faurecia, Plastic Omnium, Mecaplast...)

Peugeot est également présent à travers le constructeur local Karsan qui assure un chiffre d'affaires de 93 millions d'euros.

Ces deux groupes comptent renforcer leur présence avec pour objectif d'exporter une part de plus en plus importante de leur production, la Turquie étant pour le moment plus un atelier qu'un marché.

- Le textile est également un secteur très dynamique. Plusieurs entreprises y sont présentes soit comme fabricant soit comme acheteur-donneur d'ordre. Le groupe Zannier y emploie 700 personnes et y achète 3 millions de pièces contre 200 000 pièces en 1990. Le groupe PPR y acquiert 2 millions de pièces. Le groupe Carrefour assure également une grande partie de son activité dans ce secteur.

C. UNE COOPÉRATION CULTURELLE DÉVELOPPÉE

La coopération culturelle, et tout particulièrement les établissements d'enseignement secondaires francophones, sont anciens et très développés en Turquie. Ils ont servi de base à la création et au développement d'outils innovants que sont l'université francophone de Galatasaray et les établissements d'enseignement secondaire de la fondation Tevfik Fikret. Enfin, la France dispose d'un outil de cherche universitaire de haut niveau à travers l'Institut français des études anatoliennes.

Au total, l'ensemble des crédits de coopération dans ce domaine conduit la Turquie à occuper la première place en Europe, à égalité avec l'Allemagne. 10 000 élèves apprennent le français et 2 250 étudiants suivent un cursus bilingue. Plusieurs ministres de l'actuel gouvernement sont d'anciens élèves de ces établissements ou y scolarisent leurs enfants.

1. Les outils traditionnels

La Turquie est traditionnellement riche en établissements secondaires d'enseignement francophones. Trois types principaux existent depuis de nombreuses années : le lycée public turc de Galatasaray, les établissements congréganistes privés et les lycées français d'Istanbul et d'Ankara sous la tutelle de l'AEFE.

Six établissements congréganistes, cinq à Istanbul et un à Izmir, assurent en Turquie un enseignement bilingue franco-turc fondé sur les programmes scolaires locaux. Il s'agit à Istanbul des établissements Saint-Benoît, Saint-Joseph, Saint-Michel, Sainte-Pulchérie et Notre-Dame de Sion. Ces établissements recrutent sur concours et ont souvent des droits d'écolage assez élevés.

. Le lycée de Galatasaray

Le lycée de Galatasaray est héritier d'une longue tradition. Fondé en 1481 par le Sultan Bajazet II, le palais-école (Endurun) de Galata était le lieu de formation des hauts fonctionnaires de l'empire ottoman. A partir de 1838, ses bâtiments abritèrent la Grande école impériale de médecine, qui fut sans doute le premier établissement d'enseignement francophone de Turquie et qui permit à la France de développer son influence en même temps que pénétrait dans l'empire la médecine moderne et la pensée rationaliste.

L'établissement d'enseignement, qui existe encore aujourd'hui, a été fondé en 1868, en tant que lycée impérial afin de former les futurs cadres de l'empire selon les standards occidentaux. Ce fut ainsi le premier lieu d'enseignement du « sport » en Turquie, dont le célèbre club de football, fondé en 1905, est l'exemple le plus connu. Il avait également un rôle de précurseur vis-à-vis de l'ensemble des établissements d'enseignement de l'empire. Conformément à la volonté de réforme de l'époque, dite « réformes des Tanzimat », cet établissement fut dès le départ multiconfessionnel, séculier et un creuset de l'unité nationale. Ce projet fut voulu par le Grand Vizir Ali Pacha, le ministre des affaires étrangères Fouad Pacha, diplômé de l'école de médecine de Galatasaray, et le sultan Abdul Aziz, qui avait été impressionné par la France lors de sa visite de l'exposition universelle de Paris de 1867. Ce fut Victor Duruy, en tant que Ministre de l'Instruction publique, qui permit, du côté français, la concrétisation du projet.

Au moment de la fondation de la République, le lycée de Galatasaray est apparu comme le lieu d'éclosion des principes laïcs, égalitaires et républicains en Turquie, ce qui a conduit à sa pérennisation. La France lui apporta un soutien constant, consciente de son rôle dans la formation des élites turques. Le général de Gaulle visita le lycée pour son centenaire en 1968 ; il y déclara notamment : « Lorsque la France, la première de tous les États occidentaux, reconnut le gouvernement d'Ankara, il est certain que la valeur d'une élite bien connue chez nous, était pour beaucoup dans la confiance que nous portions d'emblée à la Turquie moderne ».

Aujourd'hui, le Lycée de Galatasaray accueille près de 1 500 élèves, dont 30 % de filles, du primaire aux classes préparatoires. Une centaine de professeurs, dont 40 % environ de professeurs français, dispense un enseignement en turc et en français. L'école primaire, créée en 1993, scolarise 50 élèves recrutés par tirage au sort. Au collège et au lycée, l'enseignement en langue française assuré par les professeurs de l'éducation nationale et par des professeurs turcs francophones représente deux tiers de l'enseignement. Le taux de réussite au concours national d'accès à l'université est d'environ 95 %.

L'Association des anciens élèves de Galatasaray est un réseau d'influence fort de 6 000 personnes à travers le monde.

. Les lycées français, l'exemple du lycée Pierre Loti

Le réseau des établissements francophones comprend également deux établissements dépendant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) : le lycée Charles de Gaulle à Ankara, dont la rénovation devrait être achevée pour la rentrée 2005, et le lycée Pierre Loti à Istanbul. Ce dernier établissement assure la scolarisation de 819 élèves, dont 380 français, 326 turcs et 113 élèves d'autres nationalités. Le personnel enseignant est essentiellement constitué de résidents (32) et de recrutés locaux (22). Seuls deux enseignants du second degré sont expatriés, sur un total de 56. Le personnel non enseignant est composé de 33 recrutés locaux, dont le CPE et les documentalistes. Seuls quatre personnels administratifs et de direction sont expatriés.

Ce lycée se trouve dans une situation particulièrement difficile puisque son site historique, à Beyoðlu, dans les dépendances du Palais de France, la résidence du Consul général, ne répond plus aux normes sismiques en vigueur. De ce fait le lycée est désormais divisé en deux sites : Beyoðlu (collège et lycée) et Tarabya (maternelle et primaire).

Ainsi, sur le site de Beyoðlu, sont installées 6 classes de maternelle regroupant 157 élèves, sur deux tranches horaires de 8h00 à 13h00 et de 13h15 à 18h15. Par ailleurs 10 classes de primaire, regroupant 300 élèves, ont cours de 8h00 à 13h10.

Par ailleurs, les autorités françaises ont dû obtenir du gouvernement turc l'autorisation exceptionnelle et temporaire d'installer le collège et le lycée sur le site de Tarabya. Ce site, ancienne localisation de la Yalö de l'ambassadeur détruite par un incendie, est situé au bord du Bosphore sur la rive européenne à environ 15 Km du site de Beyoðlu mais est juridiquement inconstructible. L'autorisation accordée à la France a permis d'y installer dans des bâtiments préfabriqués et dans l'urgence le collège et le lycée pour permettre la rentrée 2003. Le collège regroupe 223 élèves et le lycée 139, soit 362 au total.

Vos rapporteurs qui ont visité les deux sites ont pu constater à la fois les efforts faits par la communauté enseignante et les parents d'élèves pour faire face à cette situation qui présente de nombreux inconvénients : horaires complexes et difficiles à supporter pour les enfants, les enseignants et les familles, durée des trajets, incertitude du futur, précarité des locaux...

Il est donc impératif que les crédits nécessaires soient débloqués pour que les travaux puissent se dérouler sur le site de Beyoðlu afin de permettre la reprise des cours dans des conditions normales et le respect de l'engagement de la France vis-à-vis du gouvernement turc.

2. L'université francophone de Galatasaray

La création de l'université francophone de Galatasaray issue du lycée du même nom, résulte du constat du renforcement d'élites anglophones et de la nécessité de donner une suite universitaire francophone à l'enseignement secondaire pour préserver la place et l'influence de l'institution qu'est devenue Galatasaray dans la société turque. Ce projet a été soutenu dès 1981 par une fondation privée turque fondée par des anciens élèves du lycée autour de M. Inan Kiraç. Il avait pour particularité de ne pas promouvoir une nouvelle université privée, mais une université publique permettant aux filles et aux garçons de toutes origines de poursuivre des études supérieures. Le projet ne s'est concrétisé que dix années plus tard lors de la visite d'État du Président François Mitterrand, par la signature d'un accord bilatéral, le 14 avril 1992, créant une école primaire et un enseignement supérieur au sein de l'Etablissement d'enseignement intégré de Galatasaray (EEIG). Puis, grâce au vote d'une loi par la Grande assemblée nationale turque en juin 1994, l'EEIG a été transformée en université proprement dite. Les modalités de la coopération franco-turque restent fondées sur le protocole du 13 octobre 1992.

L'université est gérée par un comité paritaire franco-turc de concertation réunissant les responsables des ministères des affaires étrangères, de l'éducation nationale, de la recherche et de l'enseignement supérieur des deux pays, du recteur de l'université, M. Erdoðan Teziç, et du recteur adjoint, français, M. Jean-Claude Verez. Le Conseil académique est composé d'experts et d'universitaires qui assurent le suivi pédagogique des différentes filières. Enfin, le Haut comité de parrainage franco-turc, présidé par l'ancien Premier ministre, M. Raymond Barre, réunit de hautes personnalités de la politique, de la culture et de l'université.

Pour assurer le suivi, le ministère des affaires étrangères a mis en place la Mission éducative et linguistique (MICEL) pour gérer le projet « Alliance Galatasaray » et le Consortium regroupant trente universités et grandes écoles françaises ayant pour « chef de file » l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne.

L'Université est aujourd'hui installée dans un ancien palais sur les rives du Bosphore. Elle compte 181 enseignants, dont 44 français, et plus de 1 500 étudiants dont plus de 50 % de jeunes femmes. 10 % sont inscrits à la faculté de droit, 47 % à celle de sciences économiques et administratives (relations internationales, administration publique, gestion et économie), 10 % à la faculté de communication, 4 % à la faculté de sciences et lettres (philosophie et sociologie) et 29 % à la faculté d'ingénierie et de technologie. 108 étudiants sont inscrits en 3 ^e cycle.

L'Université propose des cursus de recherche au sein de l'Institut des sciences sociales créé en 1998, en droit public, droit privé, relations internationales, Union européenne, philosophie, gestion, finances publiques et journalisme. Deux programmes de doctorat en droit public et en droit privé ont été ouverts. Par ailleurs, créé en 1997, l'Institut des sciences organise des programmes de recherche en génie industriel.

En six ans, la France a envoyé un total de 150 enseignants pour une durée variant de 3 mois à 4 ans. Parmi le personnel turc de l'université, chaque année, trois partent en France pour poursuivre des études, des recherches ou suivre une formation sur un financement français. Sur les 370 diplômés de l'université, 30 poursuivent un 3 ^e cycle en Europe. 50 étudiants ont effectué un stage dans des entreprises françaises en Turquie ou en France. Enfin, l'université accueille 35 étudiants étrangers venus des pays turcophones d'Asie centrale ou des pays balkaniques.

L'université de Galatasaray, en offrant un débouché de haut niveau aux élèves francophones a permis de relancer l'activité du réseau des 15 lycées francophones de Turquie qui regroupent 10 000 élèves. Mais ces lycéens ne constituent que la moitié de 300 étudiants entrant après concours à l'université. En effet, l'autre moitié est issue des écoles turques et turques anglophones et sont sélectionnés parmi les 5 000 candidats reçus au concours d'entrée dans les universités sur un total de 1,5 million de postulants L'enseignement en langue française nécessite une à deux années d'apprentissage et de perfectionnement linguistique selon le niveau des étudiants et les études poursuivies.

L'enjeu du développement de l'université de Galatasaray est aussi la constitution d'un centre de recherche et de documentation en français dans toutes les disciplines scientifiques. La bibliothèque est déjà riche de 22 000 volumes dont 15 000 en français. Son développement est soutenu par le mécénat privé, essentiellement par Mme Inan Kiraç. A également été mis en place, en partenariat avec le Conseil de l'Europe, un centre de recherche spécifique sur l'Europe et les questions européennes.

3. Les établissements d'enseignement de la fondation Tevfik Fikret

La fondation Tevfik Fikret a été créée par des anciens élèves du lycée de Galatasaray qui ont souhaité diffuser cette expérience particulière d'enseignement ainsi que la culture française. Elle a pris ce nom en hommage à ce grand poète turc, ancien diplômé et directeur du lycée de Galatasaray.

Le lycée d'Ankara que la délégation a visité a été fondé en 1964. Il a pour principe de former des jeunes dans le respect des valeurs kémalistes de démocratie et de modernité. Sur une surface totale de 9 000 m², il constitue aujourd'hui un ensemble éducatif de très bon niveau pour la Turquie grâce àla une pédagogie moderne et accueille plus de 1 300 élèves. Quelques professeurs français participent directement à l'enseignement.

Au-delà de l'établissement d'Ankara, la fondation Tevfik Fikret dispose d'écoles à Izmir (1980) et Bursa (2002).

Cette fondation privée à but non lucratif est en partie soutenue par la France. Il est apparu à vos rapporteurs qu'elle pouvait servir de modèle au développement à l'étranger d'établissements d'enseignement francophones allant de la maternelle à la terminale et associant initiative privée locale et appui public français. Elle permet une parfaite adaptation de l'enseignement et des structures scolaires à l'environnement, tout en permettant la diffusion de la culture française à un coût budgétaire très inférieur à celui des établissements entièrement financés par la France.

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OBSERVATIONS FINALES

1. Une volonté très forte d'intégrer l'Union européenne

Vos rapporteurs ont tout d'abord été frappés par la détermination des autorités turques à réussir le rendez-vous de décembre 2004 qui sera déterminant pour l'ouverture des négociations d'adhésion. La volonté d'adhérer est largement partagée par la population, même si cette demande d'Europe semble sans doute plus de nature économique que politique.

La Turquie a fait dans sa législation des progrès très importants pour respecter les critères de Copenhague. Cependant de réelles difficultés d'application persistent, en raison notamment des réticences des administrations et de pratiques anciennes. La capacité du gouvernement à faire respecter les textes récemment votés sera déterminante pour la réussite du rendez-vous de décembre 2004. Il doit démontrer que la Turquie ne respecte pas seulement en théorie les critères de Copenhague.

Sur le plan économique, la Turquie reste évidemment très éloignée du niveau de développement des pays fondateurs de l'Union. Seule une longue période de transition permettra d'effectuer l'indispensable mise à niveau pour permettre à l'économie turque d'affronter la participation complète au marché unique européen. Cette transition permettra également d'éviter de trop amples mouvements de population.

Il n'en reste pas moins que les progrès accomplis peuvent autoriser la Turquie à espérer un rapport favorable de la Commission européenne fin 2004. Ce rapport ne rendra pas automatique l'ouverture des négociations d'adhésion, les chefs d'État et de gouvernement auront en effet à se prononcer en fonction de l'ensemble des éléments. L'évolution de la question chypriote aura une réelle influence, comme l'impact attendu sur les équilibres européens d'un pays de plus de 70 millions d'habitants. Vos rapporteurs estiment cependant qu'un nouveau refus opposé à la Turquie serait très mal ressenti par ce pays. En conséquence, il leur est apparu indispensable de développer une réelle pédagogie de la candidature turque à l'Union européenne.

2. La stabilisation de la situation politique et économique

Sur les plans politiques et économiques, la Turquie est dans une situation plus stable qu'il y a quelques années.

La victoire de l'AKP permet au gouvernement de disposer d'une majorité unie pour mener ses réformes, situation inédite depuis une quinzaine d'années. Son avènement est également le signe d'une réelle évolution de la société et de la scène politique turques. Contrairement à certaines prévisions, l'AKP, dont l'hétérogénéité est réelle, a résisté à plusieurs crises. Cependant seuls les événements à venir permettront de confirmer sa solidité, la pérennité du leadership de Tayyip Erdoðan, son caractère modéré et libéral. Mais vraisemblablement, il provoquera la mise en place de nouveaux équilibres politiques et institutionnels, qui se conjugueront aux effets de l'application des normes juridiques et démocratiques européennes. Notamment, l'armée devrait voir son rôle décroître, en cas d'ouverture des négociations d'adhésion.

Sur le plan économique, la politique suivie et l'évolution de la conjoncture au cours des deux dernières années conduisent à penser que la Turquie est sur la voie de la stabilisation. D'importants efforts sont certes encore à accomplir pour rendre pérenne le mouvement de désendettement de l'État, les réformes structurelles, la baisse de l'inflation et des taux d'intérêts. Néanmoins la Turquie semble sortie du cercle vicieux dans lequel elle s'était enfermée et ce malgré la crise irakienne. L'enjeu est désormais de partager suffisamment les fruits de cet effort pour le rendre acceptable dans la durée à l'ensemble de la population. Il est évident que la perspective de l'adhésion à l'Union européenne constitue un facteur mobilisateur.

3. La Turquie, nécessaire partenaire de la reconstruction de l'Irak

Vos rapporteurs ont, en outre, acquis la conviction que la Turquie était un partenaire incontournable pour la reconstruction de l'Irak. Ayant refusé de participer au conflit, puis ayant renoncé, devant les réserves exprimées, à y envoyer des troupes, il est naturel qu'elle se sente directement concernée par la résolution d'une crise qui se déroule à ses frontières. Elle s'y implique d'ailleurs fortement par ses entreprises et ses organisations humanitaires.

La France qui a partagé avec la Turquie la plupart de ses analyses sur l'évolution de l'Irak, a tout intérêt à s'appuyer sur ce partenaire dans la perspective d'une implication directe à la reconstruction de l'Irak, à partir du moment où la souveraineté sera à nouveau dévolue aux Irakiens.

4. Une relation bilatérale à conforter

La relation bilatérale franco-turque est dense dans les domaines culturels et économiques. Ils doivent être confortés. Dans le domaine culturel, l'investissement français est important mais le « retour sur investissement » est également élevé. L'ancienneté et l'importance de nos liens nous permettent aussi de développer des partenariats qui n'existent pas ailleurs comme l'université francophone de Galatasaray et la fondation Tevfik Fikret. Ce sont des initiatives que nous devrions soutenir plus activement et si possible dupliquer dans d'autres pays.

Au niveau politique, il est désormais temps de rétablir une relation forte avec la Turquie, à tous les niveaux, pour préparer le rendez-vous européen de 2004 mais aussi pour que cette relation soit cohérente avec notre implication économique et culturelle dans ce pays. Vos rapporteurs avaient regretté qu'un groupe Turquie-France n'ait pas été constitué au Parlement turc, il a été créé depuis et son président s'est rendu récemment à Paris. Ils souhaitent donc que les liens entre le Sénat et le Parlement turc s'amplifient à l'avenir.

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EXAMEN EN COMMISSION

La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées a examiné le présent rapport au cours de sa réunion du 22 octobre 2003.

A la suite du compte rendu du rapporteur, un débat s'est engagé avec les commissaires.

M. André Dulait, président, a souligné la très forte inquiétude que provoque, dans la communauté kurde turque, la perspective du déploiement de l'armée turque en Irak.

M. Hubert Durand-Chastel a souligné que le ressentiment provoqué par la reconnaissance du génocide arménien n'était pas effacé. Il a par ailleurs souligné la grande qualité de l'enseignement du français en Turquie, et regretté que plusieurs établissements connaissent des difficultés matérielles, en raison des travaux à entreprendre pour assurer leur mise aux normes sismiques. Il a estimé que du fait de sa proximité, la Turquie pouvait jouer un rôle positif dans la reconstruction de l'Irak, plus spécifiquement dans les secteurs de l'eau et de l'électricité. Il a en outre relevé l'enjeu que constituait l'adhésion de la Turquie à l'Union européenne, ainsi que l'importance des élections à Chypre-Nord en décembre prochain. Il s'est étonné que le gouvernement turc ne soit pas plus actif, dans les pays européens, pour soutenir la candidature de son pays. Enfin, il a estimé que la Turquie avait un rôle très important à jouer en Asie centrale et auprès des pays musulmans, en raison de son attachement à la laïcité.

M. Christian de La Malène s'est interrogé sur le rôle des militaires en Turquie, notamment par rapport aux islamistes.

M. Xavier de Villepin a indiqué que les militaires se sont opposés, à plusieurs reprises, au développement de l'Islam fondamentaliste. Il a fait remarquer que l'entrée de la Turquie en Europe serait un événement considérable, ce pays devant être, d'ici 20 ans, le plus peuplé des Etats membres. D'une façon générale, cet enjeu justifie un débat approfondi, en particulier au sein du Parlement.

Mme Hélène Luc a rappelé que le groupe communiste républicain et citoyen avait soutenu la reconnaissance du génocide arménien, conformément à sa conception des droits de l'homme, et appelé de ses voeux un travail critique des Turcs sur leur passé.

Mme Danielle Bidard-Reydet s'est interrogée sur les positions apparemment contradictoires du conseil exécutif provisoire irakien et des Etats-Unis quant à un éventuel déploiement de l'armée turque en Irak.

M. Xavier de Villepin a indiqué que les Etats-Unis avaient pour objectif de recueillir le soutien de nouvelles troupes pour participer à l'occupation de l'Irak compte tenu des importantes difficultés sur le terrain, et de s'assurer d'appuis supplémentaires pour la reconstruction du pays. Pour les Etats-Unis, l'intervention des forces d'un pays musulman serait de nature à améliorer la situation.

La commission a alors autorisé la publication de la présente communication sous forme d'un rapport d'information.

ANNEXE -
PROGRAMME DE LA DÉLÉGATION

Dimanche 14 septembre 2003

- 19h00 : Arrivée à Ankara et Installation à l'hôtel

Lundi 15 septembre 2003

- 8h30 : Petit déjeuner à la Résidence avec l'Ambassadeur Son Exc. Bernard
GARCIA

- 10h00 : Entretien avec le Colonel Pierre-Jean ARBOD, Attaché de défense

- 11h30: Entretien avec M. Bülent ARINÇ, Président de la Grande Assemblée nationale de Turquie

- 13h00 : Déjeuner à la résidence avec des députés de l'AKP et du CHP

- 16h00 : Visite du lycée Tevfik Fikret d'Ankara

- 17h30 : Entretien avec des représentants de la presse

- 18h30 : Entretien avec Mme Boring CEYLAR-ATAMAN, professeur à l'université d'Ankara, Faculté de sciences politiques, département d'économie du travail

Mardi 16 septembre 2003

- 8h30 : Petit déjeuner avec M. Bülent AKARCELI, Président de la Fondation pour la démocratie turque

- 10h00 : Entretien avec M. Vecdi GÖNüL, ministre de la défense

- 11h00 : visite du Musée des Civilisations anatoliennes

- 12h30 : Présentation de la situation économique en Turquie par M. Pierre MOURLEVAT, chef de la mission économique

- 13h00 : Déjeuner à la Résidence de l'Ambassadeur avec la communauté française d'Ankara

- 16h00 : Entretien avec M. Murat SUNGAR, ambassadeur, Secrétaire général pour les Affaires européennes (SGAE)

- 17h00 : Entretien avec M. Abdullah GüL, ministre des Affaires étrangères

- 18h45 : Entretien avec M. ERDOGAN, Premier ministre

- 19h30 : Dîner à la Résidence

- 20h30 : Départ pour l'aéroport et vol à destination d'Istanbul

- 22h45  : Arrivée à Istanbul et installation

Mercredi 17 septembre 2003

- 8h30 : Petit-déjeuner avec le Consul général, M. Jean-François PEAUCELLE

- 9h30 : Entretien avec le patriarche orthodoxe, S.S. BARTHOLEOS 1er

- 11h00 : Entretien avec le patriarche arménien, Sa Béatitude Mgr MESROB II

- 13h00 : Déjeuner avec des chefs d'entreprises français et turcs

- 15h00 : Echange de vues avec les chefs d'entreprises turcs et les CCEF au siège de la TÜSIAD

- 16h30 : Visite de la Mission Economique

- 16h45 : Exposé sur les délocalisations françaises en Turquie par M. Jean-Antoine GIANSILY (textile et automobile)

- 17h15 : Exposé sur les problèmes de la contre-façon par M Bruno TESSIER

- 20h00 : Dîner offert par le Consul général au Palais de France

Jeudi 18 septembre 2003

- 9h00 : Entretien avec M. CHUVIN, directeur de l'IFEA, et quatre chercheurs :

- M. Jean-François PÉROUSE (mégapole d'Istanbul)

- M. Bayram BALCI et Mme Elise MASSICARD (montée de l'islamisme)

- M. Gilles DORRONSORO (question kurde)

- 11h30 : Entretien avec M. Erdoðan TEZIÇ, recteur de l'université de Galatasaray

- 12h30 : Déjeuner à l'Université de Galatasaray offert par le Recteur

- 15h00 : Rencontre avec M. André SERVANT, Proviseur du Lycée Pierre Loti. Visite des nouveaux locaux de Tarabya.

- 16h00 : Entretien avec M. Ali Müfit GüRTANA, maire d'Istanbul

- 18h30 : Cocktail au Palais de France avec la communauté française d'Istanbul

Vendredi 19 septembre 2003

- 9h00 : Visite des locaux du lycée Pierre Loti sur le site de Beyoglu

- 10h00 : Réunion de travail au Consulat avec les associations françaises

- M. Bernard BURGARELLA, président de l'Association démocratique des Français à l'étranger (ADFE) ;

- Mme Myriam ARIKDAL, présidente de l'Union des Français de l'étranger (UFE) ;

- M. Sadi MIZRAHI, président de l'Union française (UF) ;

- Mme Florence ÖGüTGEN, déléguée CSFE ;

- Mme Nathalie MOUSTACCHI, co-présidente d'Istanbul Accueil ;

- Mme Jacqueline POYETON-PONS, présidente de la Fédération des Conseils de parents d'élèves (FCPE)

- Mme Caroline BABUR, présidente de l'Association franco-turque « La Passerelle » (regroupe les couples franco-turcs établis en Turquie)

- 11h00 : Entretien avec M. Gilles DORRONSORO sur la question kurde et les situations irakiennes et afghanes

- 12h00 : Déjeuner offert par le Consul général

- 15h25 : Départ de Turquie

* ¹ Rapport n°292, Les tentations de la Turquie, MM. Xavier de Villepin, Guy Penne et Christian de La Malène, Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, 1995-1996.

* ² Coville Thierry (CNRS), « L'alliance américaine peut-elle sauver l'économie turque ? », Le Monde, 11 mars 2003.