Quelles relations de trésorerie entre État et collectivités locales ?

Rapport d'information n° 24 (2003-2004) de M. Paul LORIDANT , fait au nom de la commission des finances, déposé le 15 octobre 2003

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• RAPPORT D'INFORMATION
  
• FAIT
  
• AVANT-PROPOS
  
• PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
  
• CHAPITRE PREMIER :
  
  L'ETAT, FERMIER GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS LOCALES
  
  • I. LES PRINCIPES DE FONCTIONNEMENT DU COMPTE D'AVANCES AUX COLLECTIVITÉS LOCALES
    
    • A. LES 45.000 BÉNÉFICIAIRES
      
    • B. LA STRUCTURE DU COMPTE D'AVANCES : UNE APPARENTE SIMPLICITÉ
      
    • C. LE MODE DE FONCTIONNEMENT DU COMPTE : EFFET DE PROFIL ET EFFET DE SOLDE
      
      • 1. L'effet de profil : la moitié des recettes recouvrées sur les trois derniers mois de l'année
        
        • a) Présentation de l'effet de profil
          
        • b) La progression du taux de mensualisation et du prélèvement à échéance
          
        • c) L'absence de résorption de l'effet de profil
          
        • d) Le coût de l'effet de profil
          
      • 2. L'effet de solde : déficit courant et déficits antérieurs
        
        • a) Les causes de l'effet de solde
          
        • b) Les déficits antérieurs et le statut du culot
          
      • 3. Quelle charge globale pour l'Etat ?
        
        • a) Le coût des admissions en non-valeur
          
        • b) Le coût des dégrèvements ordinaires
          
        • c) Les coûts d'assiette et de recouvrement
          
        • d) Les prélèvements de l'Etat pour frais d'assiette et pour dégrèvements
          
        • e) Une charge pour l'Etat négative en 2002
          
  • II. QUELLES ÉVOLUTIONS POUR LE COMPTE D'AVANCES ?
    
    • A. L'INFLEXION DU SOLDE DEPUIS 1996 : DES EXPLICATIONS COMPLEXES
      
      • 1. Analyse théorique des mécanismes du compte d'avances
        
      • 2. Une amélioration « statistique » du taux de recouvrement
        
        • a) L'amélioration du taux de recouvrement
          
        • b) Un raison majeure : le changement de la clef de répartition entre impôts locaux et nationaux
          
      • 3. Le plafonnement de la taxe professionnelle en fonction de la valeur ajoutée
        
      • 4. La réforme de la taxe d'habitation
        
      • 5. Impact respectif des différents facteurs d'inflexion du solde du compte d'avances
        
        • a) 1996 à 1998 : amélioration « comptable » du taux de recouvrement
          
        • b) 1999 : l'impact de la réforme de la taxe professionnelle
          
        • c) 2000 et 2001 : l'impact des réformes de la taxe professionnelle et de la taxe d'habitation
          
        • d) 2002 : une amélioration du taux de recouvrement ?
          
    • B. LA DIFFICULTÉ DE PRÉVOIR LE SOLDE DU COMPTE EN LOI DE FINANCES INITIALE
      
    • C. QUELLE ÉVOLUTION DU COMPTE AU REGARD DE LA DÉCENTRALISATION ?
      
• CHAPITRE II :
  
  L'OBLIGATION DE DÉPÔT AU TRÉSOR : L'ETAT CAISSIER DES COLLECTIVITÉS LOCALES
  
  • I. LE CADRE DE L'OBLIGATION DE DÉPÔTS AU TRÉSOR DES FONDS DISPONIBLES DES COLLECTIVITÉS LOCALES
    
    • A. UNE OBLIGATION ANCIENNE QUI N'A PAS ÉTÉ REMISE EN CAUSE PAR LA LOI ORGANIQUE DU 1er AOÛT 2001 RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES
      
      • 1. Une obligation de dépôt ancienne...
        
      • 2. Qui n'a pas été remise en cause par la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances
        
    • B. L'ENCOURS DES DÉPÔTS DES COLLECTIVITÉS LOCALES AU TRÉSOR
      
      • 1. La répartition des dépôts
        
      • 2. Le poids prépondérant des communes
        
    • C. QUELS GAINS POUR L'ÉTAT ?
      
  • II. UNE OPTIMISATION DE LA GESTION FINANCIÈRE DES COLLECTIVITÉS LOCALES MALGRÉ LES CONTRAINTES
    
    • A. UNE GÉNÉRALISATION DE LA GESTION ACTIVE DE TRÉSORERIE ?
      
      • 1. La gestion active de trésorerie
        
        • a) Les caractéristiques de la gestion active de trésorerie
          
        • b) Des effets encore limité sur le volume global des encours
          
        • c) Des effets indéniables en termes de mouvements de trésorerie
          
      • 2. Les placements
        
    • B. L'IMPACT DES MOUVEMENTS DE TRÉSORERIE SUR LE COMPTE DU TRÉSOR
      
      • 1. Le solde moyen journalier
        
      • 2. Les communes
        
    • C. DE L'ETAT CAISSIER À UN ETAT « BANQUIER DE BASE » DES COLLECTIVITÉS LOCALES ?
      
      • 1. Quel bilan des relations de trésorerie Etat/collectivités locales ?
        
      • 2. Une modernisation nécessaire du rôle de l'Etat caissier
        
• EXAMEN EN COMMISSION