N°23
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2003-2004
Annexe au procès-verbal de la séance du 15 octobre 2003
RAPPORT D'INFORMATION
FAIT
au nom de la commission des Affaires économiques et du Plan (1) sur la mise en oeuvre de la directive 92/43/CEE du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages ,
Par M. Jean-François LE GRAND,
Sénateur.
(1) Cette commission est composée de : M. Gérard Larcher, président ; MM. Jean-Paul Emorine, Marcel Deneux, Gérard César, Pierre Hérisson, Bernard Piras, Mme Odette Terrade, vice-présidents ; MM. Bernard Joly, Jean-Paul Émin, Jean-Marc Pastor, secrétaires ; MM. Jean-Paul Alduy, Pierre André, Philippe Arnaud, Gérard Bailly, Bernard Barraux, Mme Marie-France Beaufils, MM. Michel Bécot, Jean-Pierre Bel, Jacques Bellanger, Jean Besson, Claude Biwer, Jean Bizet, Jean Boyer, Mme Yolande Boyer, MM. Dominique Braye, Marcel-Pierre Cléach, Yves Coquelle, Gérard Cornu, Roland Courtaud, Philippe Darniche, Gérard Delfau, Rodolphe Désiré, Yves Détraigne, Mme Evelyne Didier, MM. Michel Doublet, Bernard Dussaut, André Ferrand, Hilaire Flandre, François Fortassin, Alain Fouché, Christian Gaudin, Mme Gisèle Gautier, MM. Alain Gérard, François Gerbaud, Charles Ginésy, Francis Grignon, Louis Grillot, Georges Gruillot, Charles Guené, Mme Odette Herviaux, MM. Alain Journet, Joseph Kergueris, Gérard Le Cam, Jean-François Le Grand, André Lejeune, Philippe Leroy, Jean-Yves Mano, Max Marest, Jean Louis Masson, René Monory, Paul Natali, Jean Pépin, Daniel Percheron, Ladislas Poniatowski, Daniel Raoul, Paul Raoult, Daniel Reiner, Charles Revet, Henri Revol, Roger Rinchet, Claude Saunier, Bruno Sido, Daniel Soulage, Michel Teston, Yannick Texier, Pierre-Yvon Trémel, André Trillard, Jean-Pierre Vial.
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Natura 2000. |
ALLOCUTION D'OUVERTURE
Lecture, par M.
Jean-François Le Grand, sénateur de la
Manche,
président du Conseil général de la Manche, du
message d'accueil de
M. Christian Poncelet, Président du
Sénat
Voir le Sénat faire -si vous me permettez l'expression- la « promotion » de ce qu'il est convenu d'appeler Natura 2000 pourrait, pour certains esprits chagrins, apparaître comme un paradoxe.
En réalité, il n'en est rien.
La démarche du Sénat est, au contraire, destinée à réengager avec sérénité et méthode, une réflexion d'ensemble sur ce dispositif novateur, dont l'ambition, vous le savez, est de contribuer, à l'échelle européenne, à la préservation de la diversité biologique, en créant à cet effet un réseau écologique européen identifiant des zones protégées.
Je le dis sans ambages : le Sénat et son président approuvent cet objectif.
Pour autant, je ne pratiquerai pas la langue de bois en dissimulant les incontestables « maladresses » commises par différentes autorités européennes et nationales dans le « lancement » de cet objectif.
Ces « maladresses » ont fait naître, puis entretenu, un climat de méfiance et de suspicion en milieu rural, très largement alimenté, il faut le reconnaître, par la méconnaissance des directives européennes en question.
Il n'est pas faux non plus de dire qu'à l'époque un certain nombre de malentendus étaient confortés et entretenus par un écologisme gouvernemental bien trop idéologique pour être efficace.
Ainsi, notre pays a-t-il, au cours de cette période, vu se creuser une sorte de fossé d'incompréhension entre les milieux ruraux et les militants de l'écologie.
Alors, c'est tout à l'honneur du Sénat que de prendre aujourd'hui l'initiative de vouloir sortir des procès d'intention et d'agir, comme il le fait toujours, en analysant sereinement les faits, en présence de l'ensemble des acteurs concernés.
Vous aurez certainement tout au long de la journée, l'occasion d'accomplir un travail de fond tant sur les objectifs que sur les instruments et les perspectives d'une mise en oeuvre pacifiée de Natura 2000.
À cet égard, je tiens en particulier à saluer votre choix d'examiner des exemples géographiques concrets, provenant d'expériences conduites dans différentes régions de notre pays.
Je souhaite donc qu'une volonté de dialogue permette à Natura 2000 de connaître le succès en France.
À l'évidence, c'est la volonté de concertation avec l'ensemble des acteurs locaux et la contractualisation des modes de gestion des espaces à protéger qui permettront, j'en suis convaincu, une prise en compte complète des objectifs de protection de l'environnement dans la valorisation de l'espace rural.
Vos travaux ne se contenteront pas d'y contribuer, ils en seront, j'en ai la conviction, la « rampe de lancement ».