B. LES FONDS DE PENSION À COTISATIONS DÉFINIES OU À PRESTATIONS DÉFINIES
Les fonds de pension ont crû rapidement ces dernières années dans les pays membres de l'OCDE. Ce sont des systèmes de retraite collectifs ou individuels, souvent organisés via une activité professionnelle ou qui représentent une alternative/un complément au système de retraite par répartition. L'épargne collectée est ponctionnée sur les salaires et provient aussi de contributions additionnelles sous forme d'abondement (des employeurs ou des syndicats).
Une rôle de gestionnaire de l'épargne retraite (longue) au profit du financement de l'économie . Les fonds de pension peuvent être définis comme des organismes qui collectent et mettent en commun les ressources financières issues de l'épargne et des abondements des employeurs et autres (par exemple, l'administration publique ou les syndicats) dans le but de servir les prestations futures. En d'autres termes, les fonds de pension offrent aux particuliers des véhicules d'épargne retraite. Cette épargne est ensuite collectée et sert à financer l'économie à savoir la consommation ou l'investissement des entreprises, de l'administration publique et même du secteur ménages (à travers des prêts titrisés achetées aux banques).
La distinction majeure des fonds de pensions vis à vis des autres investisseurs institutionnels est leur horizon de placement puisque leurs engagements sont à plus long terme que ceux des fonds d'investissement et, dans une moindre mesure, que ceux des assureurs. Le retrait avant terme des fonds par les souscripteurs est souvent interdit ou très limité, ce qui permet aux fonds de pension de placer une proportion plus élevée des capitaux sous gestion dans des titres avec un profil de risque/rendement plus accentué (sous restriction de solvabilité selon les cas, mais ceci est souvent moins restrictif, notamment comparé aux assureurs).
En termes de gestion d'actifs, elle est exécutée par les fonds eux mêmes, mais aussi très souvent déléguée (entièrement ou partiellement) à des fonds mutuels ou autres entreprises de gestion ce qui renforce le rôle des derniers dans la définition des stratégies de placement globales.
Distribution des risques entre le fonds de pension et l'épargnant : fonds à prestations définies et fonds à cotisations définies
Pour les fonds de pension, la répartition du risque entre le commanditaire et le bénéficiaire varie selon que les fonds sont à prestations définies (PD) ou à cotisations définies (CD).
Les fonds à prestations définies : risque supporté par le fonds de pension. Dans le cas des régimes à prestations définies, les droits à retraite reprennent les caractéristiques d'une assurance: le ratio de remplacement (le niveau de la retraite par rapport au salaire final) est défini des le début du contrat. L'épargnant et futur retraité est protégé du risque, excepté celui de la faillite de l'employeur ou sponsor du régime.
Risques de sous-capitalisation des fonds de pension. Lors de la phase de hausse spectaculaire des cours boursiers jusqu'en mars 2000, les fonds de pension à prestations définies, ont vu les flux nouveaux capitalisés se tarir face à la hausse automatique des encours d'actifs due aux revalorisations significatives des actifs déjà détenus. On parlait à l'époque de sur-capitalisation des fonds ! Avec la phase de baisse des cours enregistrée depuis lors, des sous-capitalisations importantes sont apparues. Aux Etats-Unis, les fonds à prestations définies sont majoritaires, et l'on comprend mieux pourquoi les entreprises doivent à présent provisionner pour recapitaliser leur fonds de pension privés.
Les fonds à cotisations définies: risque supporté par l'épargnant. Sous le régime CD, l'épargnant a un choix entre différents instruments de placement avec des profils de risque-rentabilité variés (typiquement une gamme de fonds mutuels ou des autres titres à rentabilité variable). Dans ce cas, le risque d'investissement est supporté entièrement par l'épargnant.
Les fonds à cotisations définies semblent l'emporter . Il convient de noter ici que de plus en plus les régimes CD sont en croissance, au détriment des régimes PD. Ceci résulte de deux facteurs : les sponsors ont cherché à minimiser le risque généré par leurs engagements à long terme, et les employés sont de plus en plus attirés par des véhicules d'épargne qui peuvent offrir une rentabilité supérieure et des droits qui sont plus faciles à transférer entre employeurs. En plus, la gestion d'actifs dans les régimes CD est aussi plus facile à réorienter par les souscripteurs (l'épargnant à souvent le droit de vendre par exemple des titres d'OPCVM qui servent d'investissements sous-jacents en faveur d'autres titres). Ceci implique la « ré-individualisation » de la gestion, et peut aussi introduire plus de volatilité dans le système. 48 ( * ) .
* 48 Par exemple, dans le cas ventes des parts d'OPCVM détenues à travers des régimes à CD, le fond d'investissement est obligé de vendre des titres afin de rembourser les clients. Ceci peut logiquement provoquer des baisses de prix d'actifs si les sorties sont notables dans un environnement de faible liquidité des marchés.