ANNEXE N° 2 :
EXAMEN DU RAPPORT PAR LA
DÉLÉGATION
Mardi 24 juin 2003 - Présidence de M. Joël Bourdin, président .
Epargne - Epargne en actions des ménages - Examen du rapport.
La délégation pour la planification a procédé à l'examen d'un rapport de M. Joël Bourdin, président, relatif à l'épargne en actions des ménages.
M. Joël Bourdin, président, a d'abord présenté un panorama de la détention d'actions par les ménages français. Il apparaît que la part des actions dans le patrimoine des ménages est en progression depuis une vingtaine d'années, sans toutefois atteindre les niveaux observés dans les pays anglo-saxons. 23 % des ménages français sont aujourd'hui détenteurs d'actions, selon les données les plus récentes. La détention d'actions reste cependant très concentrée, puisque 1 % des ménages détiennent 50 % des actions.
Les ménages détiennent des actions en direct, ou de manière indirecte, via des intermédiaires financiers, tels que les SICAV (sociétés d'investissement à capital variable), ou les Fonds communs de placement (FCP). La détention directe est actuellement dominante, sous l'effet de la prépondérance des actions non cotées, mais sa part est en déclin. La gestion directe d'un portefeuille d'actions représente en effet un coût pour les ménages, d'où une tendance à la déléguer à des intermédiaires financiers.
Actions cotées et non cotées doivent être également distinguées. 60 % des actions détenues par les ménages aujourd'hui sont des actions non cotées ; cependant, la proportion d'actions cotées progresse : de plus en plus d'entreprises choisissent d'être cotées en Bourse, et les ménages sont plus enclins que par le passé à se tourner vers les marchés financiers.
M. Joël Bourdin, président, a ensuite exposé quels éléments expliquaient cette progression de la détention d'actions parmi les ménages. En 1986, comme en 1993, les Gouvernements ont saisi l'occasion des privatisations pour encourager l'actionnariat populaire et salarié. Les privatisations ont amené des millions d'épargnants à acquérir des actions. Toutefois, seule une partie d'entre eux ont conservé leurs actions de manière durable, et sont devenus des investisseurs réguliers en actions.
L'épargne salariale, héritage d'une longue tradition gaulliste de participation, s'est bien développée en France. Sous l'impulsion des pouvoirs publics, elle s'oriente, de manière croissante, vers les placements en actions. La réforme des Plans d'épargne d'entreprise, survenue en 1986, a contribué à cette évolution, confortée par la création, en 2001, des Plans partenariaux d'épargne salariale volontaire, et des Plans d'épargne interentreprises. L'épargne salariale se révèle être un important vecteur de l'actionnariat salarié. L'actionnariat salarié est un facteur de cohésion dans l'entreprise, mais présente l'inconvénient de conduire, éventuellement, à une excessive concentration des risques, comme l'illustre, aux Etats-Unis, l'exemple de la faillite de la société ENRON.
Le Gouvernement proposant, dans le cadre de la réforme des retraites, de créer, prochainement, des Plans d'épargne retraite, M. Joël Bourdin, président, a souligné que cette initiative était de nature à encourager l'épargne en actions, qui se révèle être, à long terme, le placement le plus rentable. Toutefois, le succès de telles formules est subordonné à la mise en oeuvre de régulations adaptées, qui assurent la sécurité des placements des épargnants.
M. Joël Bourdin, président, a terminé son intervention en évoquant le rôle de la fiscalité de l'épargne. Le système fiscal français est peu incitatif à la détention d'actions. Il encourage encore trop la détention d'actifs peu risqués, comme les obligations. Or, les actions participent de manière déterminante au financement des entreprises. Accroître l'épargne en actions facilite le financement de leurs investissements, et est donc facteur de croissance.
M. Gérard Bailly a alors demandé quels étaient les pays où l'épargne en actions était la plus développée.
M. Joël Bourdin a répondu que ce sont, sans conteste, les Etats-Unis qui connaissent l'épargne en actions la plus élevée, en raison notamment de la place qu'occupent, dans ce pays, les fonds de pension. Près de la moitié des ménages américains détiennent des actions, et celles-ci représentent une part importante de leur patrimoine financier. Les ménages américains épargnent, dans l'ensemble, assez peu, mais placent une forte proportion de leur épargne en actions.
M. Marcel Lesbros a indiqué qu'il ne fallait pas être trop préoccupé par le niveau aujourd'hui élevé de l'épargne des ménages : au cours du vingtième siècle, c'est en effet l'épargne qui a fait la richesse de la France. Il est revenu ensuite sur l'importance du thème de l'association capital-travail, qui fut au coeur des réflexions du général de Gaulle dans les années 1960. Les salariés sont de plus en plus désireux de placer une part de leur épargne en titres de leur entreprise. Ils ont ainsi le sentiment d'être davantage associés à la croissance de leur entreprise. Du point de vue de l'employeur, l'actionnariat salarié présente aussi un intérêt, dans la mesure où il est facteur de cohésion sociale. Bien que l'actionnariat salarié soit surtout développé dans les grandes sociétés, c'est dans les petites entreprises que les salariés peuvent le plus aisément faire entendre leur voix. M. Marcel Lesbros a conclu son intervention en indiquant que l'épargne en actions devait maintenant être développée en vue de la retraite.
M. Gérard Bailly a alors fait observer que le sujet de la retraite par capitalisation était encore un peu tabou dans notre pays, des échanges récents lui ayant montré que les Français n'avaient souvent pas conscience de la contribution que pouvait apporter l'épargne en actions au développement de l'économie nationale.
M. Joël Bourdin, président, a dit partager ce constat, qu'il a expliqué par la faiblesse de la culture économique des Français. Le taux d'épargne élevé des ménages devrait être un encouragement à des placements plus risqués. Ayant rappelé ensuite les difficultés auxquelles vont être confrontés les régimes de retraite par répartition, il a insisté en particulier sur le coût que va représenter, pour le budget de l'Etat, le paiement des retraites des fonctionnaires. Il s'est déclaré satisfait que le Gouvernement propose aujourd'hui d'aménager les Plans partenariaux d'épargne salariale volontaire, en autorisant une sortie en rente, de façon à en faire de véritables produits d'épargne retraite. D'inutiles polémiques avaient empêché que cette possibilité ne soit ouverte dès l'adoption du dispositif il y a deux ans.
La délégation a adopté le rapport relatif à l'épargne en actions des ménages.