Travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (2e partie de la session 2003)

PRÉSENTATION DE LA DEUXIÈME PARTIE DE LA SESSION ORDINAIRE 2003

Mesdames, Messieurs,

La deuxième partie de la session ordinaire de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe s'est déroulée du 31 mars au 4 avril 2003 ; elle a coïncidé avec le développement de l'offensive américano-britannique en Irak. Si la question irakienne n'a pas occupé l'attention exclusive des parlementaires, force est d'admettre que son impact politique a quelque peu déséquilibré l'ordonnancement de la session ; le débat d'urgence sur l'Europe et la guerre en Irak, dont le Bureau avait décidé la tenue le 12 mars précédent, a constitué de très loin la partie la plus importante de la semaine. D'autant plus que, constatant l'accumulation des amendements proposés sur son rapport, relatif aux politiques d'asile et d'immigration, M. Hancock proposait et obtenait, au début de la séance de lundi, son renvoi en commission. La sensibilité politique de ce sujet aurait pu en faire un pendant au débat irakien ; sa disparition provisoire, impossible à suppléer, a ajouté au déséquilibre de la semaine.

Le second point sensible de discussion aura été, en définitive, la mise en cause de la Russie à propos des droits de l'Homme en Tchétchénie, sur laquelle on reviendra un peu longuement dans les pages qui suivent.

Le troisième temps fort de la semaine, extérieur aux débats, a été la signature officielle , au Palais de l'Europe, le 3 avril 2003, de l'instrument d'adhésion au Conseil de l'Europe de l'Union d'Etats de Serbie-Monténégro , dont la délégation française se réjouit particulièrement. Le Conseil de l'Europe compte désormais 45 Etats membres ^{1 ( * )} .

Comme en fait foi la liste des résolutions, recommandations et avis adoptés par l'Assemblée, ses préoccupations ont, comme à l'accoutumée, touché de nombreux autres domaines. Fidèle à la ligne qu'il s'est fixée depuis le début de la législature, le bureau de la délégation a veillé à ce que ses membres soient présents dans la plupart des débats. Par ailleurs, la délégation a patronné le colloque organisé par son vice-président, M. Jacques Legendre , dans le cadre de la sous-commission qu'il préside, sur le thème de la protection du patrimoine culturel africain. ^{2 ( * )}

Enfin notre collègue, M. Bernard Schreiner, a présenté, sur le thème de l'Europe et le développement des ressources énergétiques dans la Mer Caspienne un rapport qui, tout en faisant le point sur un sujet politiquement sensible, permettait de se représenter quelques enjeux collatéraux éventuels de la crise irakienne.

Dans la suite de ce rapport, conformément au parti déjà retenu pour les deux précédentes parties de session, l'accent sera mis, d'une part, sur les deux principaux débats politiques et, d'autre part, sur les initiatives collectives ou individuelles de la délégation française et de ses membres.

I. INFORMATIONS GÉNÉRALES SUR LE DÉROULEMENT DE LA SESSION

A. LISTE DES AVIS, RECOMMANDATIONS ET RÉSOLUTIONS ADOPTÉS

N° des textes adoptés	Titres	N° des Rapports
Avis n° 243	Budgets du Conseil de l'Europe pour l'exercice 2004	9734
Avis n° 244	Dépenses de l'Assemblée parlementaire pour l'exercice 2004	9735
Avis n° 245	Projet de Convention révisée sur la protection des animaux en transport international	9743
Recommandation 1597	50 ans d'existence pour la CEMT (Conférence européenne des Ministres du Transport) : des politiques pour la Grande Europe	9737
Résolution 1321	Idem
Recommandation 1598	Protection des langues des signes dans les Etats membres du Conseil de l'Europe	9738
Recommandation 1599	Situation culturelle dans le Caucase du sud	9736
Recommandation 1600	La situation des droits de l'Homme en République tchétchène	9732
Résolution 1323	Idem
Directive n° 586	Idem
Recommandation 1601	Amélioration du sort des enfants abandonnés en institutions	9692 et 9731
Directive n° 587	Idem
Recommandation 1602	Immunités des membres de l'Assemblée parlementaire	9718 rév.
Résolution 1325	Idem	9718 rév.
Recommandation 1603	L'Europe et la guerre en Irak	9768 et Add
Résolution 1326	Idem
Résolution 1322	Défis pour une nouvelle politique agricole	9636
Résolution 1324	L'Europe et le développement des ressources énergétiques dans la région de la Mer Caspienne	9635
Résolution 1327	Les prétendus crimes d'honneur	9720
Résolution 1328	Les femmes et les micro-crédits	9696

* ¹ Sept délégués titulaires et autant de suppléants siègeront à l'Assemblée au titre de la représentation parlementaire de la Serbie-Montenegro.

* ² Un bref compte rendu figure ci-après. Le rapport n° 361, du 24 juin 2003, est consacré aux Actes de cette journée organisée au Sénat le 28 mars 2003.