3. Des administrations sociales à nouveau déficitaires
Les comptes des administrations publiques en 2002 font apparaître le retour d'un déficit des administrations de sécurité sociale (- 4,4 milliards d'euros) après trois années d'excédent.
Capacité ou besoin de financement des administrations de sécurité sociale
(en milliards d'euros)
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1999 |
2000 |
2001 |
2002 |
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3,7 |
7,2 |
4,0 |
- 4,4 |
Source : INSEE
Pour la première fois depuis 1999, les administrations de sécurité sociale redeviennent donc déficitaires en 2002 avec un solde négatif de l'ordre de 4,4 milliards d'euros d'après les statistiques de l'INSEE datant du mois d'avril 2003 et de 4,7 milliards d'euros d'après le rapport du gouvernement en vue du débat d'orientation budgétaire.
Le retour d'un besoin de financement des administrations de sécurité sociale en 2002 résulte notamment d'un ralentissement du rythme de progression des recettes de ces administrations (+ 3,6 % contre + 4,1 % en 2001) . Ce ralentissement des recettes est du à un net repli de la croissance de la masse salariale du secteur privé par rapport aux deux années précédentes, réduisant les rentrées de CSG et de cotisations sociales notamment. Les cotisations sociales seules progressent de 3,8 % en 2002 tandis que les impôts perçus par les régimes de sécurité sociale progressent faiblement, + 2 % après + 7,9 % en 2001.
Parallèlement, les dépenses des administrations de sécurité sociale s'accélèrent vivement (+ 6 %) , les remboursements de sécurité sociale augmentant de 7,5 % et les prestations chômage ainsi que les dépenses de santé progressant le plus. En outre, la mise en place de la réduction du temps de travail dans les hôpitaux publics agit à la hausse sur les rémunérations des administrations de sécurité sociale.
La situation de l'ensemble des régimes de sécurité sociale, en particulier du régime général et des régimes d'indemnisation du chômage, se dégrade, à l'exception de celle des régimes complémentaires dont la capacité de financement passe de 4,6 milliards d'euros en 2001 à 6,8 milliards d'euros en 2002.
En outre, les prévisions économiques du gouvernement pour 2003 / 2004 publiées en mars 2003 font apparaître la persistance du besoin de financement des administrations de sécurité sociale au cours des deux prochaines années.
Capacité / besoin de financement des administrations de sécurité sociale
(en % du PIB)
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2001 |
2002 |
2003 |
2004 |
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0,3 |
- 0,3 |
- 0,5 |
- 0,2 |
Source : ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ; perspectives économiques 2003 / 2004, mars 2003
Toutefois, il faut noter que, dans le programme de stabilité 2004-2006 transmis par le gouvernement à la Commission européenne en décembre 2002, il est indiqué que les dépenses des administrations sociales augmenteront de 1,6 % par an sur la période 2004-2006. Ce rythme de progression se veut « plus crédible et il suppose que les efforts de maîtrise et de plus grande efficacité engagées en 2003 soient poursuivis sur la période 2004-2006 ».