M. Jean-Claude Larrivoire, journaliste
Merci à tous, nous allons laisser maintenant la place à notre quatrième et dernière table ronde.
Quatrième table ronde : quelles régulations ?
M. Louis de Broissia, sénateur de la Côte-d'Or, membre de la commission des Affaires culturelles du Sénat
Si j'en
juge par les échanges qui ont eu lieu et la fréquentation de ce
débat, le sujet dont nous traitons est d'une grande actualité.
J'introduirai la question des régulations de l'audiovisuel à
partir d'un constat simple que je crois pouvoir faire au nom du
Sénat : le secteur paraît aujourd'hui efficacement
régulé, par une autorité administrative
indépendante, comme nous l'avons souhaité, qui a su
acquérir le respect du pouvoir politique et celui des grands groupes
audiovisuels. Compte tenu des difficultés rencontrées depuis
lors, ce résultat n'était pas forcément acquis lorsque la
loi du 29 juillet 1982 a décidé de créer la Haute
Autorité de la Communication audiovisuelle. Notons que le besoin de
renommer les institutions successives créées pour cette
régulation apporte plutôt la preuve des réticences du
pouvoir politique à confier à une autorité
indépendante ce qui relevait jusqu'alors du domaine de l'État. Il
n'est pas si loin le temps où le président de la
République, parlant de la Commission Nationale de la Communication et
des Libertés, disait : «
Elle ne fait rien qui puisse
inspirer ce sentiment qui s'appelle le respect.
»...
La stabilité actuelle du CSA semble aujourd'hui témoigner de la
stabilité institutionnelle du secteur, voulue par le Parlement.
J'insisterai ici sur la persévérance du CSA, en particulier dans
le domaine de la signalétique jeunesse. Ce dispositif, qui substitue
responsabilité à censure, repose sur une adhésion des
acteurs. Il a permis de constater qu'une instance de régulation est en
mesure de convaincre tous les opérateurs de suivre des règles de
bonne conduite définies dans la concertation.
Je rappellerai aussi que l'efficacité du pouvoir de sanction du CSA peut
encore être améliorée. Depuis son origine, l'action du
Conseil dans ce domaine se trouve limitée par une disposition
législative qui lui interdit d'infliger une amende à un
opérateur qui n'aurait pas respecté ses obligations
réglementaires, législatives ou conventionnelles, dès lors
que le manquement en cause est passible d'une sanction pénale. Il serait
souhaitable que cette disposition soit aménagée pour permettre de
défalquer du montant de l'amende éventuellement infligée
par le juge celui déjà prononcé par le CSA.
En dépit des motifs de satisfaction que je signalais, on peut penser que
l'avenir du mode de régulation actuel est encore incertain. En effet, si
le Conseil a déjà traversé bon nombre de polémiques
pour arriver à un certain équilibre, on peut se demander si les
modalités actuelles de son action ne sont pas menacées.
Menacées par la construction européenne comme par la
mondialisation du secteur qui abolit chaque jour les frontières, mais
qui surtout rend possibles les stratégies d'optimisation
réglementaire. Le sentiment d'une régulation européenne
pourra naître à l'occasion de ce débat.
La menace vient aussi des évolutions technologiques, notamment par le
processus de convergence entre l'audiovisuel et les
télécommunications, processus qui fait naître une
incertitude quant à la définition exacte du terme même de
« communication audiovisuelle ». Nos catégories
juridiques peuvent en devenir obsolètes, ce qui ne manquera pas de
provoquer des confrontations entre diverses instances de régulation. La
commission des Affaires culturelles de notre Haute Assemblée sera
attentive à l'adaptation des compétences de chacune des
autorités qui pourrait être réalisée, en n'ignorant
jamais que le CSA s'occupe d'abord de radio et de télévision.
Quelle que soit l'autorité administrative indépendante qui
pourrait émerger, le Parlement revendiquera toujours son rôle de
régulateur.
À écouter les débats de cette journée, je me
demandais si ceux de l'an dernier concernant la TNT portaient sur un besoin de
nouvelles télévisions ou sur un besoin de
télévisions nouvelles, c'est-à-dire de nouveaux produits.
Nous serons ainsi attentifs à l'offre de contenu de même
qu'à la convergence de toutes les formes qu'exprime la
télévision -loisirs, culture, information, sport, etc. La
télévision étant au coeur de la vie, nous serons
également attentifs au fait qu'elle devra être
régulée et recentrée en particulier sur l'éveil
à la vie par l'éducation.