CHAPITRE III - LA PRÉVENTION DE LA MALTRAITANCE
De nombreuses personnes auditionnées par la commission d'enquête soulignent l'aspect fondamentalement préventif de la quête de la bientraitance. Citons M. Pascal Vivet, éducateur spécialisé, ancien collaborateur à l'INSERM, auteur de « La maltraitance institutionnelle » : « La meilleure forme de prévention de ces violences, au delà du respect des textes, réside dans une bientraitance des personnes handicapées ».
De fait, si la « peur du gendarme », la réactivité de l'administration et de la justice, constituent vraisemblablement la meilleure protection contre la maltraitance active, en revanche, pour la prévention de la maltraitance sous toutes ses formes, la recherche de la « bientraitance » constitue sans doute la piste la plus fructueuse. En effet, elle vise d'abord à prévenir la maltraitance passive, et, partant, exclut par prétérition toute forme de maltraitance active.
Si l'on réserve les cas de maltraitance qui sont le fait d'individus pervers, il semble qu'à la source de tous les maux se trouve essentiellement une mauvaise connaissance de la personne handicapée, cause de peurs et de mésestime. Bref, les ingrédients habituels d'une « xénophobie » ordinaire appliquée aux personnes handicapées .
Il convient donc de s'appliquer à normaliser les rapports humains impliquant ces personnes, tant à l'extérieur qu'à l'intérieur des établissements ( I ). La prise en charge de la personne handicapée par un établissement social et médico-social doit être à la fois garantie, proportionnée et adaptée au handicap, pour éviter que les risques de maltraitance active et passive soient considérablement accrus ( II ). Enfin, la bientraitance doit être un objectif constant dans la vie des établissements , dont elle doit participer à la régulation, l'institution n'étant pas, on le sait, spontanément bientraitante ( III ).
I. MIEUX CONNAÎTRE ET MIEUX FORMER, POUR UNE CULTURE DU RESPECT DE LA PERSONNE HANDICAPÉE
Il s'agit, d'une façon générale, de porter un nouveau regard sur la personne handicapée, de lui donner un véritable droit à la différence .
A. APPRÉHENDER JUSTEMENT LA PERSONNE HANDICAPÉE
1. Les représentations du handicap
Il semblerait judicieux de mettre en place une campagne de communication générale promouvant une approche juste de la personne handicapée. Il faudrait également améliorer l'image des métiers de l'accompagnement du handicap pour recruter suffisamment de personnes ayant, à la base, une sensibilité particulière aux problèmes liés au handicap. Ces deux axes de communication se conforteraient l'un l'autre : une meilleure approche de la personne handicapée peut susciter des vocations, et une valorisation de métiers concernés ferait comprendre à tous la richesse des relations humaines résultant du contact avec les populations handicapées.
a) Pour une campagne de communication généraliste
Notre société considère le handicap et ceux qui le prennent en charge avec distance, respect et crainte . Ainsi, la prise en charge par autrui des personnes handicapées procure un grand soulagement. Comme l'a déjà observé la commission d'enquête, les grandes associations ont répondu aux besoins de ces personnes à la place des pouvoirs publics durant quinze ou vingt ans (elles sont devenues elles-mêmes de véritables institutions à qui, du reste, peu de bilans étaient demandés, les responsables publics considérant que leur dévouement suffisait).
Evidemment, le temps est révolu où les familles enfermaient leurs enfants dans des institutions pour ne pas être repérées. Le regard porté sur les personnes handicapées et sur leur place dans la cité s'est considérablement amélioré ces vingt dernières années.
Certes, les outils mis en place par la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale, qu'il s'agisse de l'élaboration d'une charte nationale qui comportera des principes éthiques et déontologiques, de l'affirmation des droits fondamentaux de la personne handicapée, d'une charte des droits et libertés de la personne accueillie, ou d'un contrat de séjour passé avec la personne handicapée, devraient favoriser les évolutions culturelles et les prises de conscience dans les établissements , tout comme la création d'un conseil de la vie sociale en leur sein, ou encore l'obligation d'élaborer un projet d'établissement.
Mais le danger serait que cette loi du 2 janvier 2002 demeure incantatoire . En effet, elle ne trouvera vraiment d'effectivité qu'à condition que soit défini, de façon générale, un nouveau rapport à l'éthique.
Ainsi, un travail de communication s'impose absolument à l'extérieur des établissements, qui ne peut qu'encourager les évolutions nécessaires dans les établissements, ainsi moins isolés dans l' aggiornamento auquel la loi du 2 janvier 2002 les convie.
Lors des visites d'établissements par la commission d'enquête, certains travailleurs sociaux ont déclaré s'être trouvés particulièrement choqués par le regard des gens « normaux » lors des promenades en ville. Il leur semble, notamment pour ce qui concerne le handicap mental, que bon nombre de crises ou de comportement nerveux peuvent être attribués ou amplifiés par un certain type de regard. Selon ces personnels, une communication d'envergure s'imposerait pour poser les jalons d'une perception des personnes handicapées mentales mieux partagée de l'humanité.
Cette nouvelle perception pourrait d'abord s'appuyer sur le thème d'une solidarité retrouvée. Il pourrait s'agir, sobrement mais non sans éloquence, de réactiver le troisième pilier de la République (la fraternité).
L'autre pilier de ce renouveau consisterait à accréditer l'idée selon laquelle le handicap est l'affaire de tous . Qui, en effet, peut être assuré de ne jamais devenir handicapé physique, qui peut garantir qu'un de ses proches, né ou à naître, ne sera jamais affligé d'un handicap mental ? Dès lors, le handicap peut être banalisé, et la politique du handicap utilement renforcée. Citons M. Patrick Gohet, délégué interministériel aux personnes handicapées : « [...] le handicap révèle et exacerbe les difficultés de notre société. Apporter une réponse aux besoins des personnes handicapées est donc également améliorer la vie de tous. Il faut en faire la démonstration. Nos concitoyens s'émeuvent facilement devant des sujets relatifs aux personnes handicapées. Ces sujets ne sont d'ailleurs évoqués que lorsque l'émotion peut être suscitée. Il n'est pas normal que le handicap ne soit pas traité de manière ordinaire, en particulier dans les médias. Le faire éviterait que le handicap ne soit un sujet médiatisé qu'en cas de problèmes graves . Puisque nous allons réviser la loi et puisque nous voulons une véritable politique du handicap, il nous faudra mettre en place les moyens nécessaires compte tenu de certains retards de la France, par exemple en matière d'accessibilité.
« Nous devons donc expliquer à nos concitoyens que lorsque nous faisons un effort pour améliorer la vie des personnes handicapées, c'est un investissement en faveur de l'amélioration globale de la vie dans notre société. Il nous faut donc parvenir à permettre une prise de conscience qui dépasserait la seule émotion suscitée par les médias lorsque ceux-ci rendent compte de faits exceptionnels. Il conviendrait donc d'intégrer la politique du handicap au nombre des politiques normales qui profitent à tous. »
Ce changement de perception du handicap suscité par un travail de communication, que la commission d'enquête appelle de ses voeux , n'est pas sans exemple. Ainsi, le Canada a su remodeler le regard porté sur le handicap grâce à un travail de longue haleine.
Cette évolution rejaillirait certainement sur le prestige des métiers de l'accompagnement du handicap. Ainsi, M. Christophe Lasserre-Ventura, président de l'Association Perce-Neige, a indiqué à la commission d'enquête : « le regard social porté sur le handicap, en particulier mental, demeure péjoratif, même si les choses ont considérablement évolué au cours des dernières décennies. Il me semble que cela se répercute sur les professions qui s'en trouvent par avance discréditées . Une enquête réalisée voilà quelques années auprès de jeunes mamans sur les professions convoitées pour leurs enfants faisait ressortir que le métier d'éducateur spécialisé n'entrait pas du tout dans les ambitions parentales . »
b) Pour la promotion des métiers de l'accompagnement du handicap
Le premier motif de maltraitance pourrait provenir, dans le futur, d'un nombre insuffisant de professionnels (infra) . Toutes choses étant égales par ailleurs, la démographie des professionnels dans le secteur du handicap conduit certainement à une pénurie. Ainsi, le phénomène de raréfaction observé pour les infirmières pourrait bientôt se manifester dans le secteur médico-social . D'ores et déjà, concernant la profession d'aide médico-psychologique (AMP), ce sont souvent des personnes désorientées qui sont amenées à postuler, généralement par défaut, ce qui ne peut qu'avoir des conséquences sur la qualité de l'approche de la personne handicapée
Les pouvoirs publics, en collaboration avec tous les acteurs du secteur, doivent donc revaloriser l'image et la signification de ces métiers.
Quels peuvent être les axes de cette revalorisation ? La société privilégie la performance, et ces métiers rencontrent des difficultés à se positionner. L'image des métiers relationnels, qu'il s'agisse du domaine de handicap, de celui des personnes âgées ou de celui de l'exclusion, n'est pas suffisamment valorisée. Pourtant, les jeunes seraient certainement réceptifs à une campagne axée sur la richesse de l'aspect relationnel de la gamme des professions en contact avec les personnes handicapées.
Les métiers concernés doivent permettre de construire une image de dévouement et de désintéressement susceptible d'atteindre au degré de popularité de professions comme celle de pompier. Une telle identification permettrait de faire en sorte que les professionnels se sentent investis d'une mission qui les dépasse, et pour laquelle ils aient envie de se dépasser. Il arrive que ce type d'identification se produise dans le milieu associatif. Ainsi, Christophe Lasserre-Ventura, président de l'Association Perce-Neige, déclarait devant la commission d'enquête : « Perce-Neige bénéficie, au travers de la notoriété de son fondateur, d'une image extrêmement positive qui motive notre action. Naturellement, cette motivation revêt pour moi un caractère plus personnel puisqu'elle s'inscrit dans les gènes. Mais je pense qu'il existe aussi un phénomène d'identification de l'ensemble des personnels de Perce-Neige à cette image . Cet aspect « galvanisateur » nous incite à nous montrer au quotidien à la hauteur des espérances que notre fondateur avait placées dans cette association . Cette dernière possède une déontologie et des qualités qui ont été transmises par osmose par notre fondateur. Là se trouve la clé de notre motivation à tous, administrateurs et salariés ».
Il convient donc de réfléchir aux moyens de maintenir l'idéal de bientraitance qui se trouve le plus souvent à l'origine des projets associatifs, idéal qui finit souvent par céder devant des considérations gestionnaires. Du reste, il est courant d'assister à une « prise de pouvoir » des professionnels sur les conseils d'administration. Une délégation plus claire des prérogatives de gestion serait ainsi de nature à préserver l'authenticité des projets associatifs.
L'intérêt d'une revalorisation financière a parfois été évoqué devant la commission d'enquête, mais, outre que la convention collective du 15 mars 1966 régissant les établissements et services privés pour personnes handicapées et inadaptées à but non lucratif établit une grille de rémunération qui demeure globalement attractive , il semble qu'une hausse substantielle des rémunérations serait inopportune . En effet, d'une part, le contexte budgétaire général ne le permettrait pas (des modifications de grille peu sensibles à court terme sont susceptibles de mettre un secteur en difficulté à moyen terme), d'autre part, de telles revalorisations ne résoudraient en rien les problèmes liés à l'insuffisance du nombre de places en formation et à la nécessité d'une vraie sensibilité au handicap. Toutefois, même si le levier financier ne peut constituer le levier principal, il est possible qu'il s'avère, demain, utile, si la convention de 1966 devenait comparativement moins attractive, de rehausser les rémunérations.
Sans doute faudrait-il garder en ligne de mire l'exemple de la Suède. Dans ce pays, travailler pour les personnes handicapées est une fonction noble et reconnue dans la société. Aussi est-il fréquent que des personnes abandonnent des métiers techniques pour s'y consacrer.
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Engager des campagnes de communication destinées à : - susciter un autre regard sur les personnes handicapées dans la société ;
- promouvoir les métiers de l'accompagnement du
handicap
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2. La représentation des personnes handicapées
Le Conseil national consultatif des personnes handicapées a été créé par la loi de 1975. Il comprend tous les intervenants du champ du handicap : les personnes handicapées par le biais de représentants d'associations, les tutelles, les financeurs, les représentants de collectivités territoriales, de services de recherche et d'étude, les syndicats représentatifs, etc. Il est convoqué à la demande d'un ou de plusieurs ministres, et est présidé par un membre de la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale.
Cette instance vise à promouvoir la cause des personnes handicapées de façon satisfaisante, mais elle ne les représente pas spécifiquement. Pourtant des associations ont déjà détecté l'utilité morale d'une telle représentation, qui ne peut que contribuer à la reconnaissance sociale des personnes handicapées, tout en assurant la promotion de leurs intérêts. Ainsi, l'Association des Paralysés de France (APF) a mis en place un conseil national des usagers . Elle n'était naturellement pas obligée de le faire, aucun texte ne le lui imposant. Dans cette perspective, elle a d'abord instauré dans toutes les structures qu'elle chapeaute des conseils de la vie sociale, lieux où les usagers et les familles discutent des projets avec l'association et ses représentants. Ensuite, elle a créé un échelon régional qui permet de réunir les représentants de l'ensemble des conseils de la vie sociale de ses structures, le conseil national des usagers étant composé des représentants des échelons régionaux (il existe également au sein de l'association une commission nationale des parents (CNP) composée de parents élus dans des groupes de parents locaux).
Dans le mouvement amorcé par la généralisation des conseils de la vie sociale aménagée par la loi du 2 janvier 2002, il semblerait opportun d'étudier les modalités de l'instauration d'une représentation spécifique des handicapés à l'échelon national, gage de lisibilité, de vitalité et de popularité de la cause des personnes handicapées . Sans qu'il apparaisse nécessaire de s'engager dans la création d'une nouvelle structure, qui pourrait avoir pour effet d'affaiblir le Conseil national consultatif des personnes handicapées, une réflexion pourrait être engagée sur l'opportunité de convocations périodiques d'« états généraux des personnes handicapées », ou de réunions occasionnelles d'une formation émanant du Conseil national consultatif des personnes handicapées, composée exclusivement de représentants de personnes handicapées.