C. VERS UNE AGENCE DES MILIEUX AQUATIQUES ?
D'après des informations communiquées par la direction générale du CSP à votre rapporteur, deux chantiers devraient être ouverts sur le long terme :
- la maîtrise des eaux closes, « dont rien sur le plan écologique ne justifie qu'elles échappent à la surveillance du CSP ». La prolifération d'enclos piscicoles créés par dérivation de barrage sur la rivière, initialement pour produire par pisciculture extensive du poisson pour l'alimentation ou le repeuplement, tient au fait que leurs propriétaires les valorisent désormais par une pêche à caractère forain avec déversements intensifs de poissons capturables. Cette pratique présenterait de graves inconvénients en termes de concurrence halieutique et de détérioration de l'environnement ;
- la question de la pêche amateur sur le littoral, « dont la tolérance est une survivance du passé tout à fait anachronique, que les contraintes internationales sur la pêche professionnelle en mer rendent socialement injuste et que l'absence de régulation rend écologiquement inadmissible ». En estuaire et sur les côtes, la pêche est libre, les compétences du CSP s'arrêtant à la limite de salure des eaux fluviales. Or, cette pêche porterait atteinte à des espèces menacées tels les migrateurs.
Le CSP souhaiterait que la connaissance et la gestion de ces milieux lui soient confiées, en raison de l'identité voisine des plans d'eau naturels pour les eaux closes, et de la continuité physique des fleuves pour la question de la pêche sur le littoral.
Ainsi, selon la direction générale de l'établissement, « l'unification de la gestion écologique des eaux douces (libres et closes) et des eaux littorales pourrait susciter la création d'une agence des milieux aquatiques issue du CSP ».
Le ministère de l'écologie et du développement durable poursuit en effet l' intention de positionner l'établissement comme l'expert des écosystèmes aquatiques auprès de l'administration . Dans sa lettre de mission du 17 mars 2003 précitée, la ministre demande à la nouvelle directrice générale du CSP de mener « une réflexion sur les différentes hypothèses relatives à l'avenir du CSP, parmi lesquelles pourrait figurer son rôle d'agence des milieux aquatiques ».
Votre rapporteur, sans se prononcer sur l'opportunité de la création d'une telle agence, et donc sur la transformation du Conseil supérieur de la pêche, souhaite simplement rappeler que, selon lui, la résolution des problèmes budgétaires du CSP constitue en soi un objectif ambitieux et pas encore atteint. Il lui semble donc que la première tâche à laquelle le CSP doit s'atteler est l'assainissement de sa situation financière.
Il s'interroge en outre sur les conséquences que l'éventuelle transformation du CSP en une future agence des milieux aquatiques ne manquerait pas d'entraîner. Les mêmes causes ayant souvent les mêmes effets, cette transformation n'aboutirait-elle pas à un nouvel accroissement non maîtrisé des dépenses ?
Les années récentes ont montré qu'un ministère de l'environnement « gourmand » conduit à un affichage de crédits budgétaires en hausse mais qui demeurent le plus souvent inutilisés, sans amélioration notable de la qualité de l'environnement.
Il paraît indispensable qu'une telle évolution, si elle devait être retenue, soit appréhendée dans l'ensemble de ses aspects et que les éléments de la réflexion évoquée par la ministre soient communiqués au Parlement.