Régimes d'exonération


 

COMMUNES

DEPARTEMENTS

REGIONS

1997

2001

1997

2001

1997

2001

Entreprises nouvelles

Création d'entreprises

9,72 %

10,43 %

42 %

43 %

42,31 %

42,31 %

 

Reprise d'une entreprise industrielle en difficulté

8,90 %

11,66 %

40 %

43 %

42,31 %

42,31 %

Installations de lutte contre

La pollution des eaux

0,96 %

1,10 %

17 %

21 %

30,77 %

30,77 %

 

La pollution de l'atmosphère

0,42 %

0,70 %

8 %

17 %

19,23 %

23,08 %

Logements appartenant aux organismes d'HLM et sociétés d'économie mixte

<<

<<

13 %

13 %

<<

<<

Logements acquis avec l'aide de l'Etat en vue de leur location

0,62 %

<<

15 %

15 %

<<

3,85 %

Logements faisant l'objet d'un bail à réhabilitation

0,58 %

0,84 %

18 %

21 %

<<

11,54 %

Suppression de l'exonération de 2 ans

De tous les locaux d'habitation

4,25 %

4,46 %

<<

<<

<<

<<

Des seuls locaux non aidés par l'Etat

1,19 %

1,31 %

<<

<<

<<

<<

Suppression de l'exonération de droit applicable dans les ZFU

0

0

0

0

0

0

4 - En matière de taxe foncière sur les propriétés non bâties

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