3. Quelles sont les caractéristiques de « l'impôt local idéal » ?
Plusieurs intervenants se sont efforcés de
déterminer
les caractéristiques de « l'impôt local
idéal ».
Trois critères ont été particulièrement
soulignés :
- des bases facilement localisables et peu mobiles ;
- des bases suffisamment stables pour assurer la sécurité
financière des collectivités territoriales ;
- des bases suffisamment dynamiques (augmentant par exemple aussi rapidement
que le PIB) pour permettre le financement de compétences sans cesse plus
lourdes.
Ces critères sont en partie contradictoires : comme le souligne
M. HOORENS, il est difficile de disposer d'un impôt dont les
recettes soient indépendantes du cycle économique et dont les
recettes soient en même temps dynamiques sur le long terme.
MM. HOORENS et BLÖCHLIGER considèrent par ailleurs que les bases
doivent être également réparties sur le territoire.
MM. GILBERT et HOORENS estiment, quant à eux, qu'il doit y avoir
équivalence entre l'ensemble des impôts levés dans une
collectivité et la valeur des services locaux offerts.
Compte tenu de ces critères, quels sont les meilleurs impôts
locaux ?
Il y a un consensus pour affirmer que les impôts fonciers sont de bons
impôts, leurs bases étant peu mobiles et indépendantes du
cycle économique.
Les différents impôts reposant sur l'activité
économique (revenu, valeur ajoutée...) présentent quant
à eux l'avantage d'un plus grand dynamisme, leurs inconvénients
étant leur mobilité et leur dépendance au cycle
économique.
Il existe donc un consensus sur la nécessité de combiner ces deux
types d'impôt, afin d'assurer aux collectivités territoriales des
ressources à la fois stables et dynamiques.
En revanche, les avis sont plus partagés sur les taxes reposant sur
l'activité des entreprises. Ainsi, M. BLÖCHLIGER considère
que ce type de taxe présente l'inconvénient de reposer sur des
bases inégalement réparties sur le territoire et d'être
très sensible aux cycles conjoncturels, ce qui expliquerait son
déclin dans la plupart des pays de l'OCDE (et leur remplacement par les
deux autres types de prélèvement).