IV. COMMENT RÉFORMER LA FISCALITÉ LOCALE ?
Comme le
rappelle M. BUR dans sa contribution écrite, «
aucune
décision n'a été prise
» quant à la
réforme de la fiscalité locale, «
et l'année
2003 sera l'occasion de conduire cette réflexion commune, lors de
l'examen des premiers transferts de compétences qui seront
proposés au Parlement au printemps
».
Les réformes de la fiscalité locale récemment
réalisées ne font pas l'unanimité. Ainsi, M. LAURENT
estime que le système fiscal français possédait, avant la
réforme de la taxe professionnelle, «
un certain nombre de
qualités
». Il s'interroge sur l'utilité de cette
réforme, de la suppression de la vignette et sur les raisons de la mise
en place d'un certain nombre d'autres suppressions et
dégrèvements d'impôts locaux, «
à part
peut-être la volonté d'éventuellement faire plaisir
à telle ou telle catégorie d'acteurs de notre
pays
».