VII. SIX AXES DE RÉFLEXION POUR SOUTENIR UNE POLITIQUE DES TRANSPORTS DURABLE ET GLOBALE
La
croissance de la demande de transport et la nécessité de rendre
plus accessibles les territoires encore mal desservis impliquent que l'effort
d'investissement de ces vingt dernières années soit poursuivi
à un rythme similaire. Le montant de 140 milliards d'euros sur 20 ans,
établi par TDIE, correspond à un niveau annuel de l'ordre de
0,5 % du PIB, soit un taux qui se situe dans la moyenne basse des pays
européens voisins.
Ce rythme d'investissement se heurte à la contrainte financière
des crédits publics qui risque d'être plus prononcée que
précédemment : les nouvelles infrastructures à
créer (ferroviaire, routière, fluviale) auront des
rentabilités financières intrinsèques souvent assez
faibles ; les recettes issues du secteur des transports tendent à
moins s'affecter sur les investissements futurs (fin de l'adossement pour les
autoroutes concédées, suppression du FITTVN mais pas de la taxe
sur lequel il était assis) ; les volumes d'investissement de l'Etat
sont en baisse depuis 1997.
Dans ce contexte, six axes de réflexion mériteraient d'être
engagés pour soutenir une politique des transports durable et
globale :
-
•
L'élaboration d'un schéma national plurimodal des
transports
qui synthétiserait les demandes exprimées par les
Régions et intégrerait les priorités nationales et
européennes. Il pourrait en résulter une loi de programmation
multimodale déterminant les grands projets structurants, et une
meilleure coordination ministérielle entre les différents modes.
• La détermination d'un nouvel équilibre financier entre les participations des contribuables et des usagers.
• L'harmonisation et la modernisation des modalités de tarification entre les réseaux dans le cadre d'une cohérence européenne.
• La clarification des compétences et des modalités d'intervention entre les différents acteurs de transport (Europe, Etat, collectivités locale, opérateurs) en respectant des règles de concurrence et d'impératifs de continuité du service public.
• L'intégration des contraintes européennes et en particulier des grandes liaisons transeuropéennes.
• La mise en place d'un système de péréquation financière entre les différents modes et au bénéfice des régions les moins bien desservies.