Travaux de la délégation française à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale (session 2002, 2e partie)

(1) Adoptée par l'Assemblée le 2 décembre 2002, au cours de la sixième séance, sur la base du projet de résolution amendé.

(2) Adoptée par l'Assemblée sans modification le 3 décembre 2002, au cours de la huitième séance.

(3) Adoptée par l'Assemblée le 3 décembre 2002, au cours de la septième séance, sur la base du projet de recommandation amendé.

(4) Adoptée par l'Assemblée sans modification le 4 décembre 2002, au cours de la neuvième séance.

(5) Adoptée par l'Assemblée le 4 décembre 2002, au cours de la dixième séance, sur la base du projet de recommandation amendé.