CHAPITRE III
COMPTE RENDU DE LA SECONDE PARTIE
DE LA 48ème
SESSION ORDINAIRE 2002
(PARIS - 2 AU 4
DÉCEMBRE 2002)
L'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale a tenu la
seconde partie de sa quarante huitième session ordinaire de 2002, au
Palais d'Iéna, du 2 au 4 décembre.
Les personnalités suivantes se sont adressées à
l'Assemblée :
• Mme Michèle Alliot-Marie, Ministre de la défense, qui
a notamment répondu à une question de M. Jean-Claude Mignon,
député (UMP - Seine-et-Marne) Président de la
délégation française ;
• M. Antonio Martins da Cruz, Ministre des affaires
étrangères du Portugal, Président en exercice du Conseil
des ministres de l'UEO ;
• M. Joao Mota Amaral, Président de l'Assemblée de
la République portugaise ;
• M. Yannos Papantoniou, Ministre de la défense de la
Grèce, représentant la présidence grecque entrante de
l'UEO et de l'Union européenne.
Au cours de cette partie de session, l'Assemblée a
délibéré des Rapports suivants :
• Le rôle de l'Europe dans un nouvel ordre de paix et de
sécurité - Contribution à la Convention - Rapport
C/1799 de M. Mark Eyskens (Belgique, Féd.) - Adoption de la
Résolution n° 111.
• L'élargissement de l'Organisation du Traité de
l'Atlantique Nord (OTAN) et de l'Union européenne - Réponse au
rapport annuel du Conseil - Rapport C/1805 de M. Marco Zacchera (Italie,
Féd.) ; ce débat a été introduit par une
allocution de M. Günther Altenburg, Secrétaire
général adjoint de l'OTAN pour les affaires politiques,
représentant Lord Robertson, Secrétaire général.
Adoption (avec deux amendements du Rapporteur pour tenir compte des
décisions prises au sommet de l'OTAN, réuni à Prague les
21 et 22 novembre 2002) de la Recommandation n° 715 ;
• Une politique de défense européenne :
contribution à la Convention - Rapport C/1798 de
M. Dieter Schloten (Allemagne, Soc.) et adoption de la Résolution
n° 112 ;
• Les forces multinationales européennes - Rapport C/1804 de
M. John Wilkinson (Royaume-Uni, Féd.) et adoption de la
Recommandation n° 716 ;
• La participation des forces européennes à la gestion
des crises - Réponse au rapport annuel du Conseil - Rapport C/1803 de M.
Kurt Palis (Allemagne, Soc.) et adoption de la Recommandation n° 717 ;
• Les comptes relatifs aux dépenses de l'Assemblée pour
l'année 2001 : le projet de budget de l'Assemblée pour
2002 et avis du Conseil - deuxième révision ; le projet de
budget de l'Assemblée pour 2003 ; Rapports C/1794, C/1795 et C/1796
de M. Guillermo Martinez-Casañ (Espagne, Féd.). Si le premier
Rapport donne lieu à l'adoption à l'unanimité d'une motion
d'approbation des comptes définitifs pour l'exercice financier 2001
ainsi que la deuxième révision du budget des dépenses de
l'Assemblée pour 2002, conformément à la proposition du
Rapporteur, en revanche le Projet de budget de l'Assemblée pour 2003 est
rejeté par adoption, à l'unanimité, de la question
préalable déposée par le Rapporteur, M.
Martinez-Casañ.
• Les relations entre l'Europe et le sud de la
Méditerranée : Conclusions du séminaire de Lisbonne
sur la base du Rapport C/1806 de M. Luis Yañez Barnuevo (Espagne,
Soc.) récapitulant les travaux de la conférence
co-organisée par les autorités portugaises exerçant la
présidence de l'UEO, et l'Assemblée de l'UEO (cf. ch. II,
ci-dessus), l'Assemblée a adopté la Recommandation n°
718 ;
• Le contrôle parlementaire des services de renseignement dans
les pays de l'UEO - Situation actuelle et perspectives de réforme -
Rapport de Mme Mimi Kestelijn - Sierens (Belgique, Lib.) et
adoption de la Résolution n° 113 ;
• La dimension parlementaire dans la nouvelle architecture
de sécurité et de défense européenne -
Débats et réponses aux questions parlementaires dans les pays de
l'UEO - Rapport C/1802 de Mme Cristina Agudo Cadarso (Espagne, Soc.)
et adoption de la Résolution n° 114 ;
• La coopération en matière d'armements en
Europe : les activités du Groupe Armements de l'Europe Occidentale
- GAEO et de l'Union européenne - Réponse au rapport annuel du
Conseil - Rapport C/1800 de M. Rino Piscitello (Italie, Lib.) et
adoption de la Recommandation n° 719.
Au cours de la séance du mardi 3 décembre,
l'Assemblée a procédé au renouvellement de son Bureau. Ont
ainsi été élus, pour la quarante-neuvième
session 2003, Président : M. Jan Dirk Blaauw
(Pays-Bas - Lib.) et Vice-Président, au titre de la
France : M. Jean-Pierre Masseret, Sénateur (Moselle -
Soc), Président-délégué de la
Délégation parlementaire française à l'UEO. (Leurs
mandats prendront effet le 1
er
janvier prochain pour un an, et
sont renouvelables deux fois).
Au cours de la même partie de session, les Commissions
de l'Assemblée de l'UEO ont renouvelé leurs bureaux, la
Commission pour les Relations parlementaires et publiques
réélisant M. Marcel Debarge, Sénateur
(Seine-Saint-Denis - Soc) à sa présidence, et la Commission
du Règlement et des immunités élisant
M. Jean-Guy Branger, Sénateur (Charente-Maritime - UC*) à sa
présidence.
Enfin, l'Assemblée a renouvelé le mandat de son Greffier,
M. Colin Cameron, mandat prenant effet à compter du
1
er
janvier 2003 pour une durée de cinq ans.
Ont participé aux travaux de cette seconde partie de la
quarante-huitième session de l'Assemblée M. Jean-Claude
Mignon, Député (Seine et Marne - UMP), Président de
la Délégation parlementaire française, M. Jean-Pierre
Masseret, Sénateur (Moselle - Soc),
Président-délégué pour l'Assemblée de l'UEO,
Mme Josette Durrieu, Sénateur (Hautes-Pyrénées - Soc.) et
MM. Jean-Guy Branger (Charente maritime - UC*), Marcel Debarge
(Seine-Saint-Denis - Soc), Michel Dreyfus-Schmidt (Territoire de Belfort -
Soc), Daniel Goulet (Orne - RPR*), Sénateurs, ainsi que MM.
Jean-Marie Geveaux (Sarthe - UMP), Jean-Pierre Kucheida (Pas-de-Calais - Soc),
Marc Reymann (Bas-Rhin - UMP) et André Schneider (Bas-Rhin - UMP),
Députés.
* Ces appartenances politiques étaient encore en usage, en ce qui
concerne les Sénateurs, lors de cette seconde partie de session et ont
été remplacées, pour les Parlementaires dont le nom est
suivi d'un astérisque, par l'appartenance à l'Union pour un
Mouvement Populaire - UMP - à partir du
10 décembre 2002.