N° 147
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2002-2003
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Annexe au procès-verbal de la séance du 28 janvier 2003 |
RAPPORT D'INFORMATION
FAIT
au nom des délégués élus par le Sénat (1) sur les travaux de la délégation française à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale au cours de la première partie de la 48 ème session ordinaire (2002) de cette Assemblée, adressé à M. le Président du Sénat, en application de l'article 108 du Règlement,
Par Mme Josette DURRIEU,
Sénateur.
(1) Cette délégation était composée en 2002 de : M. Marcel Debarge, Mme Josette Durrieu, MM. Francis Grignon, Jacques Legendre, Jean-François Le Grand, Philippe Nachbar, Délégués titulaires ; MM. Jean-Guy Branger, Michel Dreyfus-Schmidt, Daniel Goulet, Jean-Pierre Masseret, Jean Louis Masson, Xavier Pintat, Délégués suppléants.
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Union de l'Europe occidentale. |
INTRODUCTION
A/ L'Assemblée de l'Union de l'Europe Occidentale
L'Union de l'Europe Occidentale a été fondée par le Traité signé à Bruxelles en 1954, pour traiter des questions de sécurité et de défense dans l'Europe Occidentale (face au bloc soviétique), toutes les autres compétences continuant de relever du Conseil de l'Europe dont le statut a été signé en 1949.
Si la plupart de ses structures décisionnelles et opérationnelles ont été transférées à l'Union européenne (le Secrétaire général de l'UEO est en même temps Haut représentant pour la politique étrangère et de sécurité commune - PESC - du Conseil des Ministres de l'Union européenne), l'UEO reste le cadre, d'une part, d'un pacte d'assistance mutuelle (avec l'article V du Traité de Bruxelles modifié de 1954) et, d'autre part, de débats sur les questions de défense, de sécurité collective et de coopération en matière d'armements, y compris sur les orientations de la politique européenne (notamment sur la base des rapports annuels du Conseil des Ministres de l'UEO) lors des réunions, en séances plénières ou en commissions, de son Assemblée parlementaire. Cette Assemblée se réunit à son siège de Paris, au Palais d'Iéna, pour les deux parties de ses sessions annuelles, ainsi que lors de conférences dans les différents États membres.
L'Assemblée de l'UEO rassemble 364 délégués élus par les Parlements de 28 États ; Parmi ceux-ci, 115 représentants (et un nombre égal de suppléants) des dix États membres pléniers siègent avec voix délibérative.
Les États membres pléniers sont l'Allemagne, la France, l'Italie et le Royaume-Uni (dont les Parlements sont représentés à l'Assemblée de l'UEO par 18 délégués titulaires et 18 suppléants) ; l'Espagne (12 délégués titulaires et 12 suppléants) ; la Belgique, la Grèce, les Pays-Bas et le Portugal (chaque Parlement étant représenté par 7 délégués titulaires et 7 suppléants) ; et, enfin, le Luxembourg (dont le Parlement envoie à l'Assemblée 3 représentants titulaires et 3 suppléants) .
Les représentants des 18 autres pays (six pays membres associés, cinq pays observateurs et sept pays associés partenaires) ont des droits de participation et de vote variables selon leur statut.
Les États membres associés sont la Pologne et la Turquie (12 représentants chacun) , la Hongrie et la République tchèque (7 représentants) , la Norvège (5 représentants) , et l'Islande (3 représentants).
Les pays qui ont le statut d'observateurs sont l'Autriche et la Suède (6 représentants chacun) , le Danemark et la Finlande (5 représentants) , et l'Irlande (4 représentants).
Les pays associés partenaires sont l'Estonie, la Lettonie et la Lituanie (2 représentants chacun) , la Bulgarie, la Slovénie, la Slovaquie et la Roumanie (4 représentants chacun) .
B/ Les travaux de la Délégation française pendant la session 2002
Les travaux de l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale au cours du premier semestre de 2002 ont été marqués par la réunion d'un colloque, co-organisé par cette Assemblée et le Sénat espagnol, consacré à l'évaluation des moyens opérationnels de la Défense européenne, notamment par rapport aux lacunes précédemment identifiées lors du transfert à l'Union européenne.
Quant à la première partie de session plénière de l'Assemblée, ses travaux ont évidemment porté, outre le suivi du colloque de Madrid, sur les menaces révélées par les attentats terroristes du 11 septembre 2001 et les nouveaux défis de la lutte antiterroriste, ainsi que sur l'organisation souhaitable de la politique européenne de sécurité et de défense (dimension parlementaire et rôle des pays non membres de l'Union européenne, notamment).
Aussi, le présent rapport vise à retracer, d'une part, l'évolution de la composition de la délégation française à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale pendant la session ordinaire de 2002, et, d'autre part, les activités de la Délégation à l'occasion du colloque de Madrid (5 et 6 mars 2002) et lors de la réunion de l'Assemblée en séance plénière à Paris pour la première partie de cette session, du 3 au 5 juin 2002.
Enfin, sont reproduits en annexe les principales allocutions prononcées et les principaux textes adoptés pendant cette partie de session.
L'intégralité des Propositions, des Rapports, des débats publics ainsi que tous les textes adoptés par l'Assemblée de l'UEO peuvent être consultés sur le site :
CHAPITRE
PREMIER
COMPOSITION DE LA DÉLÉGATION FRANÇAISE
À L'ASSEMBLÉE DE L'UNION DE L'EUROPE OCCIDENTALE
DURANT LA
SESSION DE 2002
La délégation parlementaire française aux Assemblées du Conseil de l'Europe et de l'UEO, identique, comprend vingt-quatre députés (douze titulaires, douze suppléants) et douze sénateurs (six titulaires, six suppléants) . L'Assemblée nationale renouvelle ses délégués après chaque élection législative générale et le Sénat après chaque renouvellement triennal. En outre, des remplacements peuvent intervenir entre ces dates, notamment pour cause de démission d'un délégué. Le présent chapitre a pour objet de retracer la composition de la délégation au cours de l'année 2002 et ses évolutions.
1. Représentants de l'Assemblée nationale en 2002
Au nombre de 24 , les Délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée de l'UEO durant la première partie de l'année 2002, étaient :
Délégués titulaires (12) : MM. Jacques BAUMEL (RPR), Jean BRIANE (UDF), Paul DHAILLE (RCV), Claude ÉVIN (Soc), Pierre GOLDBERG (Com), Armand JUNG (Soc), Guy LENGAGNE (RCV), Jean-François MATTEI (DL), Gilbert MITTERRAND (Soc), Mme Yvette ROUDY (Soc), MM. Bernard SCHREINER (RPR), Jean VALLEIX (RPR).
Délégués suppléants (12) : MM. Claude BIRRAUX (UDF), Jean-Marie BOCKEL (Soc), Charles EHRMANN (DL), Maxime GREMETZ (Com.), Michel HUNAULT (RPR), Jean-Marie LE GUEN (Soc), Georges LEMOINE (Soc), Jean-Paul MARIOT (Soc), Jean-Pierre MICHEL (RCV), Jean-Claude MIGNON (RPR), Philippe NAUCHE (Soc), Philippe SEGUIN (RPR).
À la suite des élections législatives, des 9 et 16 juin 2002, l'Assemblée nationale a renouvelé le 19 juillet 2002 sa délégation (1 ( * )) désormais composée de :
Délégués titulaires (12) : MM. René ANDRÉ (UMP), Georges COLOMBIER (UMP), Francis DELATTRE (UMP), Claude ÉVIN (Soc), Pierre GOLDBERG (C), Jean-Pierre KUCHEIDA (Soc), Jean-Marie LE GUEN (Soc), Jean-Claude MIGNON (UMP), Marc REYMANN (UMP), François ROCHEBLOINE (UDF), André SCHNEIDER (UMP) et Bernard SCHREINER (UMP).
Délégués suppléants (12) : MM. Alain COUSIN (UMP), André FLAJOLET (UMP), Jean-Marie GEVEAUX (UMP), Michel HUNAULT (UMP), Denis JACQUAT (UMP), Armand JUNG (Soc), Jean-Claude LEFORT (C), Guy LENGAGNE (Soc), François LONCLE (Soc), Christian MÉNARD (UMP), Gilbert MEYER (UMP) et Rudy SALLES (UDF).
2. Représentants du Sénat en 2002
Les 12 représentants du Sénat en 2002 étaient :
Délégués titulaires (6) : M. Marcel DEBARGE (Soc), Mme Josette DURRIEU (Soc), MM. Francis GRIGNON (UC*), Jacques LEGENDRE (RPR*), Jean-François LE GRAND (RPR*) et Philippe NACHBAR (RI*).
Délégués suppléants (6) : MM. Jean-Guy BRANGER (UC*), Michel DREYFUS-SCHMIDT (Soc), Daniel GOULET (RPR*), Jean-Pierre MASSERET (Soc), Jean-Louis MASSON (RPR*) et Xavier PINTAT (RI*).
* Cet astérisque indique les Sénateurs ayant adhéré au Groupe de l'Union pour un Mouvement Populaire (UMP) à partir du 10 décembre 2002.
3. Bureau de la délégation en 2002
Le Bureau de la Délégation française était ainsi composé, jusqu'au 17 septembre 2002 :
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Présidente : |
Mme Josette DURRIEU |
Sénateur |
(Soc) |
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Premier Vice-Président : |
M. Bernard SCHREINER |
Député |
(RPR) |
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Vice-Présidents : |
M. Michel DREYFUS-SCHMIDT M. Georges LEMOINE |
Sénateur Député |
(Soc) (Soc) |
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M. Claude ÉVIN |
Député |
(Soc) |
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M. Marcel DEBARGE |
Sénateur |
(Soc) |
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M. Jean-François MATTEI |
Député |
(DL) |
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Secrétaire Général : |
M. Francis GRIGNON |
Sénateur |
(UC) |
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Secrétaire Général Adjoint : |
Mme Yvette ROUDY |
Députée |
(Soc) |
À la suite des élections législatives et du renouvellement des délégués de l'Assemblée nationale, un nouveau Bureau a été constitué le 17 septembre 2002 :
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Président : |
M. Jean-Claude MIGNON |
Député |
(UMP) |
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Président délégué : |
M. Jean-Pierre MASSERET |
Sénateur |
(Soc) |
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Vice-Présidents : |
M. Bernard SCHREINER M. René ANDRÉ |
Député Député |
(UMP) (UMP) |
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M. Marcel DEBARGE |
Sénateur |
(Soc) |
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M. Michel DREYFUS-SCHMIDT |
Sénateur |
(Soc) |
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M. Claude ÉVIN |
Député |
(Soc) |
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M. Daniel GOULET |
Sénateur |
(RPR*) |
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M. Francis GRIGNON |
Sénateur |
(UC*) |
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M. Denis JACQUAT |
Député |
(UMP) |
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M. Jacques LEGENDRE |
Sénateur |
(RPR*) |
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M. François LONCLE |
Député |
(Soc) |
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M. François ROCHEBLOINE |
Député |
(UDF) |
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Membre associé : |
Mme Josette DURRIEU, en qualité de Présidente de la Commission de suivi |
Sénatrice |
(Soc) |
* Cet astérisque indique les Sénateurs ayant adhéré au Groupe de l'Union pour un Mouvement Populaire (UMP) à partir du 10 décembre 2002.
* (1) Dont les mandats ont été validés par la Commission permanente de l'Assemblée du Conseil de l'Europe, le 3 septembre 2002, compétente pour cette procédure, y compris à l'égard de l'Assemblée de l'UEO.