CHAPITRE
V
SECONDE PARTIE DE LA SESSION ORDINAIRE
2001
(PARIS, DU 3 AU 6 DÉCEMBRE 2001)
L'Assemblée de l'UEO a tenu la seconde et dernière partie de sa Session annuelle 2001, à Paris, au Palais d'Iéna, du lundi 3 au jeudi 6 décembre.
Au cours de cette seconde partie de la session annuelle 2001, l'Assemblée a renouvelé son Bureau, réélisant à la Présidence M. Klaus Bühler (RFA - PPE) et comme vice-Présidente au titre de la France, Mme Josette Durrieu, sénateur (Soc - Hautes-Pyrénées), présidente de la délégation parlementaire française.
M. Marcel Debarge sénateur (Soc - Seine-Saint-Denis) a, quant à lui, été élu Président de la commission des relations parlementaires et publiques de l'Assemblée de l'UEO.
Au cours de cette session, l'Assemblée a entendu les personnalités suivantes :
- M. André Flahaut, ministre de la défense de Belgique, représentant la double présidence (qui doit s'achever le 31 décembre 2001 quand commencera celle de l'Espagne), de l'Union européenne et de l'Union de l'Europe occidentale. M. André Flahaut a notamment fait le point sur l'évolution de la « Politique européenne de sécurité et de défense » - PESD - avant de répondre à des questions parlementaires dont celle de M. Jean Valleix, député (RPR - Gironde) portant sur le rôle de l'UEO, et de M. Georges Lemoine, député (Soc - Eure-et-Loir), portant sur le développement des capacités de renseignement face au terrorisme ;
- M. Javier Solana, Secrétaire général de l'UEO et Haut représentant du Conseil de l'Union européenne pour la politique étrangère et de sécurité commune de l'Union européenne qui a fait le point sur la mise en oeuvre des décisions prises à Helsinki quant au transfert, de l'UEO à l'Union européenne, des instruments de gestion des crises. M. Solana a ensuite répondu aux questions, notamment de M. Georges Lemoine, député, au sujet du Kosovo et de M. Jean Valleix, député, concernant l'avenir de l'Assemblée de l'UEO, y compris les aspects budgétaires.
- M. Armand de Decker, président du Sénat du Parlement fédéral de Belgique qui a récapitulé les travaux menés, à son initiative, pour faire progresser les vues des représentants des Parlements nationaux, du Parlement européen et de l'Assemblée de l'UEO sur la question du contrôle parlementaire de la PESD.
L'Assemblée de l'UEO a d'ailleurs délibéré du Rapport de M. Mark Eyskens (Belgique) sur « la dimension parlementaire de la PESD - Propositions pour le Conseil européen de Laeken (Rapport C/1763). Mme Catherine Lalumière, députée au Parlement européen (Fr. Soc) a été invitée à prendre la parole dans ce débat, qui s'est conclu par l'adoption, à l'unanimité, de la Résolution 107 et de la Recommandation 696 ;
L'Assemblée a également délibéré des Rapports suivants :
- la politique de sécurité et de défense de l'Europe face au terrorisme international. Réponse au Rapport annuel du Conseil (Rapport C/1764), adoptant la Recommandation 695 :
- le contrôle des parlements nationaux sur l'intervention à l'étranger des forces armées engagées dans des missions internationales : état de la législation (Rapport C/1762), adoptant la Résolution 108 ;
- les nouveaux développements en Russie, en Biélorussie et en Ukraine (Rapport 1761). Des parlementaires de Russie et d'Ukraine ont pu s'exprimer, à titre d'observateurs, dans ce débat qui s'est conclu par l'adoption, après amendement, de la Recommandation 697;
- les documents budgétaires concernant l'UEO : l'Avis sur les budgets des organes ministériels pour l'exercice financier 2001 (Rapport C/1767 et adoption à l'unanimité de la Recommandation 698) ; les comptes relatifs aux dépenses pour l'année 2000 - Rapport du Commissaire aux Comptes : approbation à l'unanimité des comptes définitifs pour l'exercice financier 2000 (Rapport C/1750 et addendum ) ; le projet de budget de l'Assemblée pour l'année 2002 ; suivant la proposition de son Rapporteur (Rapport C/1751), l'Assemblée adopte, à l'unanimité, une question préalable (Document 1771) pour marquer sa désapprobation devant la diminution, en termes réels, des moyens que prévoit de lui allouer le Conseil pour l'année 2002, y voyant une limitation inquiétante à son rôle de forum démocratique de la politique européenne de sécurité et de défense. La discussion est aussitôt reprise, sous forme de débat d'urgence, comme l'avait proposé, notamment, M. Georges Lemoine, député, l'Assemblée adopte alors, à l'unanimité, les propositions du Rapport (1770) sous forme d'une Recommandation 699 ;
- le transport stratégique européen - Réponse au Rapport annuel du Conseil (Rapport 1757), ce débat conduisant à l'adoption, à l'unanimité, de la Recommandation 700 ;
- la maîtrise des armements chimiques et biologiques - nouveaux défis (après amendement, les propositions du Rapport C/1758 sont adoptées avec la Recommandation 701) ;
- les équipements militaires pour la gestion européenne des crises - Réponse au Rapport annuel du Conseil. Dans la discussion, le Général Morillon a pu intervenir à titre d'observateur comme membre du Parlement européen. Amendées, les propositions contenues dans le Rapport C/1760 sont adoptées avec la Recommandation 702 ;
- la défense anti-missiles : les implications pour l'industrie européenne, débat introduit pour la présentation, par M. Jean Valleix, député, de son Rapport C/1759 et qui débouche sur l'adoption, à l'unanimité, de la Recommandation 703 ;
- la sécurité dans les Balkans (Rapport C/1765), et la situation dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine - développements récents (Rapport C/1768), l'Assemblée adoptant respectivement les Recommandations 704 et 705.
Ce débat commun a été précédé d'une allocution de M. Boris Trajkovski, Président de l'ancienne République yougoslave de Macédoine.
Ont participé aux travaux de cette seconde partie de la session ordinaire 2001 de l'Assemblée de l'UEO : Mme Josette Durrieu, Présidente de la Délégation française (Soc. - Hautes-Pyrénées), MM. Marcel Debarge (Soc. - Seine-Saint-Denis), Daniel Goulet (RPR - Orne), Jean-François Le Grand (RPR - Manche), Jean-Pierre Masseret (Soc.- Moselle) et Philippe Nachbar (RI - Meurthe-et-Moselle), Sénateurs ; ainsi que MM. Jacques Baumel (RPR - Hauts-de-Seine), Georges Lemoine (Soc. - Eure-et-Loir), Guy Lengagne (RCV - Pas-de-Calais), Bernard Schreiner (RPR - Bas-Rhin) et Jean Valleix (RPR - Gironde), Députés.