B. LE CONTEXTE FRANÇAIS
1. Le système français de prévention des risques professionnels
Au
niveau français, les entreprises sont sensibilisées sur les
risques liés à une exposition à des
électromagnétiques de forte puissance depuis de nombreuses
années. Elles travaillent en relation étroite avec leur
Comité hygiène, sécurité et condition de travail
(CHSCT) afin d'identifier les postes de travail concernés,
vérifier leur conformité et assurer les formations
adaptées. Les entreprises s'appuient notamment sur l'Institut national
de recherche et de sécurité pour la prévention des
accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS) et les Caisses
régionales d'assurance maladie (CRAM). Les entreprises sont tenues de
faire état des dispositions prises en la matière dans le
« document relatif à l'évaluation des risques pour la
santé et la sécurité des travailleurs » en
application du décret n°2001-1016. Ce sujet a été
abordé avec les médecins du travail lors du colloque de l'AFTIM
(Association française des techniciens et ingénieurs de
sécurité et des médecins du travail) organisé au
Sénat le 11 juin 2002, auquel les rapporteurs ont
participé.
La prévention des risques professionnels est placée sous la
responsabilité des ministères chargés du Travail et de la
Sécurité sociale. C'est un système dual : d'un
côté les pouvoirs publics, de l'autre l'assurance sociale. Les
partenaires sociaux font partie intégrante de ce système. Ils
assistent les pouvoirs publics, via le Conseil supérieur de la
prévention des risques professionnels. Ils participent à la
gestion de la branche accidents du travail et maladies professionnelles via la
Commission des accidents du travail - maladies professionnelles (AT-MP). Ils
constituent le conseil d'administration de l'INRS.
L'INRS exerce ses activités au profit des salariés et des
entreprises du régime général de la Sécurité
sociale. Il s'appuie sur les Caisses régionales d'assurance maladie
(CRAM) et les Caisses générales de Sécurité sociale
(CGSS). Il apporte ses compétences à d'autres acteurs de la
prévention tels que les médecins du travail et les services de
l'Inspection du travail.
L'INRS a publié plusieurs documents d'information concernant
l'exposition des personnes aux électromagnétiques,
notamment :
Ø ED 785 : Champs électriques. Champs magnétiques. Ondes
électromagnétiques. Guide à l'usage du médecin du
travail et du préventeur.
Ø DMT 73 : Documents pour le médecin du travail, 1998, 73 :
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o Effets biomédicaux des champs électromagnétiques et
médecine du travail. pp. 47-53
o Effets sur la santé des radiotéléphones cellulaires. Synthèse des connaissances et recherches chez l'homme. Documents pour le médecin du travail, 1998, 73, pp. 31-34
En ce qui concerne les antennes relais, la CRAM d'Ile de France a publié la note technique n°19 concernant la « prévention des risques lors de l'installation et de la maintenance d'antennes pour téléphones mobiles ». Celle-ci définit les actions à mener dans le cadre de la prévention des risques, notamment le risque routier, le travail en hauteur, la manutention. En ce qui concerne l'exposition des personnels aux électromagnétiques, cette note recommande :
Ø Pour chaque type d'antenne, le périmètre de risque potentiel doit être déterminé, balisé de façon permanente et signalé par apposition du pictogramme réglementaire.
Ø Tout stationnement dans le périmètre de risque potentiel, principalement dans le demi domaine avant, doit se dérouler antenne à l'arrêt. Cette mise au repos doit pouvoir s'effectuer facilement, avec consignation.
Ø Ces dispositions doivent être explicitées dans le DIU [dossier d'intervention ultérieure] de l'ouvrage et communiquées au propriétaire de la construction, notamment pour en informer toute personne susceptible de s'approcher des antennes.
La note technique n°19 a été approuvée en juin 2000. Il est actuellement en cours de mise à jour, pour prendre en compte notamment les dispositions de la circulaire du 16 octobre 2001 concernant les périmètres de sécurité.