II. LES SOLUTIONS ADOPTEES JUSQU'A PRESENT
Face à la montée en puissance de l'opposition aux antennes relais, quelques mesures ont été prises par les opérateurs ou par les pouvoirs publics. Mais elles s'avèrent insuffisantes.
A. LES MESURES PRISES PAR LES OPÉRATEURS
En France, les trois opérateurs sont Orange (France Telecom), SFR et Bouygues Telecom. Les mesures qu'ils prennent sont de nature diverse et vont de l'information générale à l'information des particuliers.
Des sites Internet sont ouverts à la consultation du public et abordent l'aspect sanitaire de la téléphonie mobile. Des brochures de documentation sont largement diffusées.
Des mesures d'exposition aux champs électromagnétiques sont effectuées chez les particuliers par des organismes indépendants.
Des colloques sont organisés. Des programmes de recherches scientifiques sont financés. Il faut noter que les opérateurs ont l'obligation d'effectuer des recherches, qu'ils ont besoin d'être informés des effets sanitaires éventuels et qu'il leur serait difficile de fausser les résultats des recherches.
Mais le problème en ce domaine est la crédibilité des opérateurs. Le public se méfie des résultats de recherches financées par des entreprises qui ont évidemment intérêt à ce que leurs produits soient consommés...
De plus, le mode de contact le plus évident et le plus fréquent entre les usagers de portables et les opérateurs est la facture que reçoivent les consommateurs et qui est souvent génératrice de conflits. Ces modalités de facturation, ainsi que le soulignent les associations de consommateurs, sont à l'origine de multiples plaintes et recours et expliquent également le manque de confiance des usagers à l'égard de l'ensemble des informations fournies par les opérateurs.
B. LES MESURES PRISES PAR LES POUVOIRS PUBLICS
1. Au niveau national
• Le site Internet du Ministère de la Santé permet de consulter le rapport du groupe d'experts présidé par le Pr. Zmirou et propose également une notice d'information « grand public » qui rappelle les actions engagées par les pouvoirs publics :
Pour réduire l'exposition aux radiofréquences
- limiter par voie réglementaire l'exposition du public aux radiofréquences et compléter les obligations des opérateurs (ordonnance législative du 25 juillet 2001),
- inciter les industriels à poursuivre leurs efforts pour diminuer les niveaux d'exposition dus aux téléphones mobiles.
Pour favoriser l'information du public
- imposer aux industriels d'afficher sur la notice de l'appareil le DAS local,
- rendre obligatoire l'inscription de recommandations d'utilisation sur les notices des téléphones mobiles.
Pour poursuivre la recherche scientifique
- soutenir les programmes de recherche nationaux et participer au niveau international à ceux engagés par l'Union européenne ainsi qu'à celui commandité par l'OMS qui comprend une très importante étude épidémiologique. »
• Le programme COMOBIO (Communication Mobile et Biologie) a été soutenu par le Ministère de la Recherche et le Ministère de l'Economie et des Finances.
Il a été validé par le Réseau National de Recherches en Télécommunications (RNRT).
Il était constitué de huit sous-projets portant sur la dosimétrie des téléphones mobiles et les systèmes d'exposition ainsi que sur des modèles animaux. Ces résultats de COMOBIO ont été présentés au public en décembre 2001.
La synthèse de ses conclusions est présentée sur son site Internet :
« La plupart des résultats biologiques sont négatifs, en dépit des puissances importantes utilisées. En revanche, des effets biologiques ont été observés chez le rat dans le cadre d'études sur le cerveau, les méninges et sur les neurotransmetteurs. Ces effets semblent être réversibles. Ces recherches étant originales, il est important qu'elles soient poursuivies, que leurs résultats soient confirmés en fonction de la puissance absorbée, et que des équipes indépendantes répliquent les travaux avant que l'on puisse interpréter ces données avec certitude en termes d'effets sanitaires. »
Dans la continuité de COMOBIO se place le projet ADONIS plus spécialement axé sur les systèmes de télécommunication de troisième génération, à fréquence plus élevée que les générations précédentes, qui regroupe douze partenaires issus du monde académique et de l'industrie.
Les moyens mis en oeuvre pour le projet ADONIS seront conçus pour permettre :
- l'analyse des niveaux d'exposition des enfants, recommandée par l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS),
- la mesure de DAS des téléphones mobiles de 3 ème génération, dont les fréquences sont comprises entre 2 et 3 GHz,
- la mesure in situ des champs émis par les antennes relais des systèmes de 3 ème génération qui utilisent un protocole spécifique (CDMA - Accès multiple par répartition de code).
Toutefois, le projet ADONIS n'aborde pas les aspects biologiques et ceux-ci doivent impérativement être étudiés dans le cadre d'un second programme de type COMOBIO « PLUS » qui permettrait notamment d'approfondir certaines études du programme initial mais aussi d'explorer d'autres voies de recherche.
• L'Agence Nationale des Fréquences a procédé à une campagne de mesure des champs électromagnétiques dont les résultats sont exposés dans le chapitre I de ce rapport et mène des actions d'information envers les élus locaux,
• Les Académies des Sciences, de Médecine et de Technologie ont organisé des colloques dont celui d'avril 2000. La préparation de ces colloques a comporté une phase de réflexion sur un travail académique résumée dans une note dont il est intéressant de reproduire ici quelques passages car ils illustrent bien le problème fondamental de l'acceptation du doute par les citoyens dans nos sociétés contemporaines.
« La confrontation et la mise en commun, à l'occasion du colloque, des réflexions de trois académies nationales : l'Académie des sciences, l'Académie nationale de médecine et l'Académie des technologies, souligne admirablement l'une des caractéristiques de nombre de problématiques modernes, la complexité, souvent autour d'objets devenus rapidement usuels. Le téléphone mobile illustre à merveille cette double exigence des sociétés industrialisées : une production qui réponde à un besoin et qui soit économiquement viable.
Chaque académie a apporté au débat sa spécificité, ses compétences et c'est sans doute de la conjugaison de leurs regards que naîtra au moins une méthodologie pour avancer sur les terrae incognitae .
Qu'ont-elles en commun, ces académies, si ce n'est d'essayer de discerner le vrai du faux et de l'incertain ? Et cette question résume à elle seule pourquoi la complexité gagne du terrain, tant les techniques, les procédés, les dispositifs s'interpénètrent en brassant des fonctionnalités de plus en plus hybrides et de moins en moins faciles à expliquer isolément.
En faisant avancer nos connaissances, par la recherche fondamentale, le scientifique est bien obligé d'embrasser toutes les hypothèses qui sous-tendent les questions posées ; mais dans le même temps, il lui est légitimement permis d'annoncer soit que l'hypothèse invoquée est certainement fausse (ou vraie), soit qu'en l'état de nos connaissances, il ne peut se prononcer. Le doute ici, pris au sens positif, bénéficie au scientifique puisque c'est comme cela que la science avance. Le Citoyen, en revanche, encouragé parfois par les média, n'apprécie que modérément cet aveu ou ce silence et estime que cela doit nécessairement cacher quelque chose. Le doute, maintenant imprégné d'une connotation négative, s'installe et génère des formes nouvelles de peur, compréhensibles vis-à-vis des phénomènes non encore (ou mal) expliqués. »
• Toujours au niveau national mais en provenance du législateur, plusieurs types d'actions ont été menés.
Des colloques ont été organisés à l'Assemblée nationale et au Sénat. De nombreuses questions ont été posées par les parlementaires aux ministres.
Enfin, des propositions de lois ont été déposées :
N° 3179 - Assemblée nationale - 26 juin 2001 (implantation des antennes relais et utilisation des appareils de téléphonie mobile).
N° 302 - Sénat - 3 mai 2001 (protection des populations résidant à proximité des stations radioélectriques de téléphonie mobile).
N° 124 - Assemblée nationale - 1 er août 2002 (implantation des antennes relais et utilisation des téléphones portables).
2. Au niveau local
Les municipalités réagissent principalement de deux façons :
• Certaines s'opposent à l'implantation des antennes relais, ce qui pose un problème juridique majeur, ainsi que le souligne la décision récente du Conseil d'Etat : celui-ci a en effet annulé le 22 août 2002 les arrêtés municipaux de Villeneuve-Loubet et de Vallauris de décembre 2001 ainsi que le jugement en référé du tribunal administratif de Nice du 3 avril 2002.
Outre « l'intérêt qui s'attache à la couverture du territoire par le réseau de téléphonie mobile», « l'atteinte illégale portée à la liberté du commerce » et « les autorisations délivrées à la société SFR », le Conseil d'Etat donne explicitement pour motif « l'absence de risques sérieux pour la santé publique ». Cet arrêt fera vraisemblablement jurisprudence.
• L'autre voie explorée par les collectivités locales est la signature de chartes liant les opérateurs et les mairies.
Plusieurs collectivités locales ont signé ou sont en cours de négociation d'une charte. On peut citer notamment :
Angers, Avignon, Lyon, Montpellier, Nantes, Nogent s/Marne, Six-Fours-Les-Plages, Versailles, Vigneux s/Seine, ainsi que l'association départementale des maires des Hauts-de-Seine et, bien sûr, Paris.
Elles ne sont pas toutes identiques mais comportent toutes des éléments relatifs aux informations données par les opérateurs aux autorités municipales notamment sur l'implantation des antennes-relais. Certaines comportent aussi des clauses relatives aux informations que les mairies s'engagent à fournir aux opérateurs, et qui permettent d'aborder les éventuels problèmes le plus en amont possible. La charte signée très récemment, en juillet 2002, par la ville de Nogent s/Marne, est intéressante à cet égard.
C'est très vraisemblablement grâce à la signature de chartes locales, éléments essentiels de transparence et d'information que la situation paradoxale évoquée plus haut pourra évoluer.
Ces chartes sont les bases de l'indispensable dialogue
entre les maires et les opérateurs. Elles constituent en outre un moyen
d'information des maires et des citoyens. C'est pourquoi les rapporteurs
proposent de mettre à la disposition des maires une
charte-type.
(cf. chapitre des recommandations)