Le rapport de l'instance recommandait |
Les actions engagées |
De soutenir la modernisation, la mise aux normes et la diversification des exploitations |
Les
textes sur les bâtiments d'élevage et la mécanisation ont
été revus.
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De soutenir l'investissement |
Par le CTE ou hors du CTE. |
De pérenniser et de conforter les droits à produire et les droits à primes |
Des droits « résiduels » ont été attribués à la montagne. |
De rééquilibrer les soutiens publics |
La modulation des aides a pour objet de transférer une partie des aides directes vers les nouveaux dossiers du PDRN, dont certains en montagne, essentiellement au travers du CTE ou des MAE hors CTE. |
Rechercher un nouveau dispositif de compensation de handicaps |
Les ICHN sont désormais calculées à l'hectare. Cependant, une définition du handicap plus proche des handicaps réels de chaque exploitation n'a pas été entreprise : d'une part, car il fallait répondre à un certain nombre d'engagements auprès de la Commission et aussi auprès des organisations professionnelles agricoles, d'autre part, « faire vite », enfin, pouvoir disposer d'outils pour « mesurer » le handicap de chaque exploitation. Ce dernier point pourrait trouver une application par le biais des déclarations graphiques. |
Soutenir la valorisation des principaux atouts de l'agriculture de montagne |
La préconisation de l'instance proposait un système de soutien individualisé du type du CTE... |
Réserver des moyens financiers et humains pour les CTE |
Les moyens humains ont pu être mobilisés dans les services déconcentrés mais aussi dans les ADASEA, les chambres d'agriculture à qui a été confiée une tâche de préparation des dossiers des agriculteurs par convention départementale. |
Réévaluer l'ISM en priorité pour les 25 premières UGB |
Cette
proposition avait été mise en oeuvre précédemment.
Elle a été reconduite.
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Soutenir le développement de filières de qualité |
Les CTE ont cette vocation. |
Soutenir les microfilières de valorisation des produits |
Idem. |
Développer un signe de reconnaissance de la montagne |
Voir le décret sur la provenance montagne. |
L'avenir de la montagne : un développement équilibré dans un environnement préservé
Rapports d'information
Rapport d'information n° 15 (2002-2003), tome I, déposé le