c) Le problème de la viabilité hivernale
Un
problème important lié à la sécurité est le
coût du déneigement, ou « viabilité
hivernale », assuré par les services de l'Equipement et les
communes.
Ce coût -déjà élevé compte tenu, notamment,
des normes de sécurité relatives aux véhicules- a
été récemment accru par la directive
n° 93/104/CE du 23 novembre 1993 en matière de temps de
travail et de repos. Ces règles ont été transposées
à la fonction publique, en particulier en ce qui concerne les temps de
repos, par le décret du 25 avril 2000 sur l'aménagement et
la réduction du temps de travail, précisé, notamment, par
la circulaire du 21 juillet 2000 du ministre de l'équipement, des
transports et du logement relative à l'organisation et à la
sécurité du travail en service hivernal.
Les objectifs poursuivis ne sont pas contestables puisqu'il s'agit
d'améliorer les conditions de travail des personnes chargées
d'assurer le déneigement des routes. Cependant, le droit français
a instauré des règles de repos hebdomadaire et journalier plus
contraignantes que celles prévues par la norme européenne, et
entraîne des risques de rupture de la continuité du service
public. A titre d'exemple, le conseil général de la Haute-Savoie
a dû recruter, pour respecter la circulaire de juillet 2000, 43 agents
temporaires supplémentaires pour l'hiver 2000-2001, ce qui a
engendré un surcoût d'environ 4 millions de francs (600.000
euros), alors même que le risque d'une diminution du niveau de service,
notamment durant la nuit, a été accru.
Par conséquent, l'application du droit actuel risque d'être
préjudiciable à la sécurité des usagers de la route.
Par ailleurs, le désengagement de l'Etat observé dans certains
départements doit être compensé par une augmentation
équivalente des dotations aux collectivités concernées.
Proposition n°
79.
: En ce qui concerne
la viabilité hivernale :
- ne pas aller, en matière de temps de repos, au-delà de ce
qu'exige l'application de la directive n° 93/104/CE du 23 novembre 1993 ;
- compenser le désengagement de l'Etat observé dans certains
départements par une augmentation équivalente des dotations aux
collectivités concernées.