2. L'état d'avancement de ce programme et l'effort des collectivités locales

Selon le bilan établi fin janvier 2001 par le secrétariat d'Etat au tourisme, « des avancées certaines ont été réalisées » avec :

- une meilleure prise en compte des périodes de travail dans l'attribution des aides aux logements aux salariés saisonniers du tourisme ;

- une modification du code de la sécurité sociale pour permettre de prendre en compte la variation des ressources dans l'attribution de l'allocation logement ;

- des opérations de construction ou de réhabilitation de logements en cours de réalisation à Ouessant, Villars-de-Lans, Belle-Ile-en-Mer, ainsi que dans les Pyrénées-Orientales. Les services des directions départementales de l'équipement apportent leurs compétences et leur appui technique aux collectivités locales initiatrices de ces actions. A Nice, le syndicat de l'hôtellerie réhabilitera un ancien hôtel pour faire du logement à destination des saisonniers. Le conseil général de la Savoie s'est également engagé, en réalisant une étude pour définir un dispositif d'aide financière à l'intention des propriétaires privés qui loueront des logements à des saisonniers du tourisme.

La mission commune d'information a constaté sur le terrain une forte mobilisation des collectivités locales montagnardes pour recenser les besoins et l'offre de logements et appliquer les dispositions édictées par la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains qui autorisent notamment la sous-location aux travailleurs saisonniers de logements sociaux meublés.

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