b) Les obstacles aux groupements d'employeurs mixtes
Le
principal frein à la mise en place de groupements d'employeurs dans de
nombreuses zones de montagne est la difficulté pour le secteur public
d'y participer ; or ce dernier représente dans certains
départements la moitié du potentiel d'emplois saisonniers .
Divers obstacles s'opposent au recours par les collectivités locales
à du personnel mis à disposition par un groupement d'employeurs.
La principale limitation découle du principe fixé par
l'article L.127-1 du code du travail qui prévoit que les membres
du groupement sont solidairement responsables de ses dettes à
l'égard des salariés et des organismes créanciers de
cotisations obligatoires.
Proposition n°
50.
:
Favoriser le
développement des groupements d'employeurs en diffusant une information
adaptée et en facilitant l'adhésion des collectivités
locales et des personnes morales de droit public.