b) Certaines industries de montagne sont tentées par la délocalisation

Le poids des charges sociales est, en zone de montagne comme ailleurs, un facteur de délocalisation de l'activité industrielle. Par exemple, un industriel du Jura a démontré à la mission commune d'information, chiffres à l'appui, que le coût de production de ses filiales en Suisse était inférieur à celui de ses établissement situés en France.

L'attachement sentimental au territoire d'un certain nombre de chefs d'entreprise -tout comme celui des agriculteurs- joue donc un rôle essentiel dans le maintien de l'activité économique en zone de montagne. Cependant, la pression de la concurrence milite très fortement en faveur de mesures concrètes de rééquilibrage. En matière d'aides apportées aux entreprises, votre mission commune d'information se déclare en faveur de mécanismes de défiscalisation plutôt que de recourir aux subventions.

Proposition n° 42. : Créer des zones franches montagnardes répondant à des critères précis sur le modèle des zones franches urbaines.

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