b) Des moyens manifestement insuffisants et inadaptés
Les carences du système institutionnel sont encore renforcées par l'insuffisance des moyens mis en oeuvre.
Des perspectives d'accueil trop limitées 58 ( * )
Votre rapporteur constate ainsi que le développement des solutions d'intégration scolaire, très fortement souhaité par les parents, est bien trop lent pour faire face à la raréfaction de places en établissements spécialisés.
L'intégration scolaire en milieu ordinaire ne progresse que lentement.
Ainsi , l'intégration individuelle reste rare.
Intégration individuelle en milieu ordinaire (1999-2000)
en unités
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Premier degré |
Second degré |
Total |
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Intégration à temps plein |
19.323 |
15.358 |
34.681 |
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Intégration à temps partiel |
7.218 |
1.702 |
8.920 |
|
Total |
26.541 |
17.060 |
43.601 |
Source : MEN - France métropolitaine
L'intégration collective se développe progressivement, mais ne concerne que marginalement le second degré.
Intégration collective en milieu ordinaire
en unités
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Rentrée 2000 |
Rentrée 2001 |
|
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Nombre de CLIS |
3.170 |
3.381 |
|
Nombre d'élèves en CLIS |
28.459 |
31.290 |
|
Nombre d'UPI |
202 |
303 |
|
Nombre d'élèves en UPI |
1.735 |
2.867 |
Source : MEN - France métropolitaine
Au total, en 2000, environ 75.000 enfants ou adolescents handicapés fréquentaient l'école « ordinaire ».
De fait, l'éducation spéciale reste plus fréquente.
Ainsi, les établissements du secteur médico-éducatif accueillaient, pour l'année scolaire 2000-2001, environ 100.000 enfants et adolescents handicapés dont moins de 7.000 étaient scolarisés à l'extérieur de l'établissement.
Scolarisation dans les établissements du secteur médico-éducatif (2000-2001)
(en unités)
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Nombre d'établissements |
Effectifs accueillis |
Effectifs scolarisés en permanence |
Effectifs scolarisés temporairement |
Effectifs scolarisés hors de l'établissement |
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1.572 |
101.565 |
69.473 |
901 |
6.914 |
Source : MEN - France métropolitaine
De plus, on estime qu'en 2000, environ 18.000 enfants ou adolescents handicapés étaient scolarisés dans des établissements spécialisés de l'éducation nationale (notamment les SEGPA et les EREA).
Parallèlement, se développent les services d'éducation spéciale et de soins à domicile . Ainsi, à la rentrée 2001, on comptabilisait 20.809 places en SESSAD contre 17.347 en 2000 et 13.466 en 1998.
Au total, en 2000, on comptait donc environ 135.000 enfants ou adolescents handicapés relevant de l'éducation spéciale.
Des moyens humains inadaptés
A cette faiblesse du cadre d'accueil, s'ajoute une inadaptation évidente des moyens humains, tant à l'éducation nationale que dans le secteur médico-éducatif.
Votre rapporteur constate d'abord un manque important d'enseignants spécialisés.
Ainsi, dans l'éducation nationale, pour l'année scolaire 1999-2000, sur les 19.164 enseignants exerçant dans l'enseignement spécialisé et adapté du premier degré public, seuls 3.645 d'entre eux étaient des instituteurs spécialisés, soit environ 20 %.
De même, dans le secteur médico-éducatif, la carence en enseignants est patente. M. René Bernard indiquait à cet égard : « Il y a effectivement un certain nombre d'établissements dans lesquels on ne trouve aucun ou très peu d'enseignants. Il arrive que, dans certains de ces établissements, le ratio soit d'un instituteur public pour soixante enfants en grande difficulté ! »
Votre rapporteur déplore également la faiblesse de la formation des enseignants sur le handicap .
Il considère en effet qu'une formation adaptée des enseignants est indispensable et que le développement des aides à la scolarisation ne peut s'y substituer. Or, cette formation, qu'elle soit initiale ou continue, n'est guère effective. M. René Bernard estimait ainsi qu' « environ 20 % des enseignants affectés dans les établissements ou les services spécialisés n'ont pas de formation ad hoc ».
Certes, votre rapporteur prend acte de l'annonce d'un nouveau plan de formation dans les IUFM, visant à introduire une formation initiale adaptée dans les programmes.
Mais, en attendant la mise en service effective de cette exigence, il lui semble aussi nécessaire de veiller à l'amélioration de la formation continue en la matière, car, comme l'observait M. René Bernard, « une simple formation initiale au niveau de l'IUFM ne suffit pas lorsqu'un enseignant se retrouve confronté pour la première fois, cinq ans après cette formation, à l'arrivée d'un enfant handicapé dans sa classe ».
Votre rapporteur rappelle 59 ( * ) enfin l'insuffisance des aides à l'accompagnement.
L'aide humaine à l'insertion scolaire repose aujourd'hui sur deux dispositifs parallèles, qui relèvent tous deux des contrats emplois-jeunes :
- les auxiliaires d'intégration scolaire , d'origine associative, qui sont encore moins de 2.000 ;
- les aides-éducateurs qui, pour environ 6.000 d'entre eux, peuvent participer, souvent à temps très partiel, à l'intégration.
Ces moyens apparaissent quelque peu dérisoires au regard des quelque 75.000 enfants ou adolescents handicapés accueillis par l'éducation nationale.
Dans ces conditions, votre rapporteur considère que c'est très largement l'inadaptation et l'insuffisance des moyens mis en oeuvre qui expliquent les réticences encore fortes des enseignants, des directeurs d'établissements et des parents d'élèves à une plus grande intégration scolaire. On peut légitimement comprendre qu'ils estiment que l'institution n'est pas suffisamment adaptée pour permettre l'accueil des jeunes handicapés à l'école dans les meilleures conditions.
* 58 Votre rapporteur souligne ici les difficultés d'appréciation statistique de la mise en oeuvre de l'obligation éducative, compte tenu du caractère approximatif de certaines évaluations et de la discontinuité des séries statistiques. Il invite donc le lecteur à la plus grande prudence, même si les ordres de grandeur lui apparaissent significatifs.
* 59 Voir également sur ce point le II - B ci-dessus.