ANNEXE
N° 5 :
LES SOLDES STABILISANTS :
DES INDICATIONS
À RELATIVISER
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Le solde stabilisant le poids de la dette publique dans le PIB est le solde qui fait varier la dette publique à un rythme strictement identique à celui de la croissance 38 ( * ) . Il s'agit d'un indicateur dont la signification ne doit pas être exagérée. Il serait hasardeux de se fonder sur sa seule considération pour estimer la soutenabilité de la politique des finances publiques. Tout d'abord, le solde public est un agrégat résiduel exprimant l'écart entre des recettes et des dépenses publiques. Deux soldes peuvent être identiques dans des configurations de recettes et de dépenses très variables, tant au regard de leurs montants que du point de vue de leur nature. En outre, le niveau d'un solde stabilisant dépend du contexte de la croissance. Plus la croissance est forte, moins les niveaux de solde à atteindre pour satisfaire les critères de stabilisation de la dette publique sont élevés. Mais cette donnée, en soi, ne dit rien sur la soutenabilité de la croissance. Ainsi, une croissance forte mais peu soutenable parce que supérieure à la croissance potentielle, peut donner l'illusion qu'une politique des finances publiques donnée est de nature à réaliser la stabilisation de la dette publique dans le PIB. Il faut donc se garder de se centrer sur ce seul critère pour juger la soutenabilité de la politique des finances publiques. Ce qui est vrai pour le solde stabilisant l'est a fortiori pour le solde primaire stabilisant. Celui-ci est le résultat de l'écart entre les recettes publiques et les dépenses publiques hors charges d'intérêt. Ce dernier concept n'a d'autre utilité que de mesurer, à coût de la dette donnée, l'équilibre entre recettes et dépenses publiques hors dépenses d'intérêt, nécessaire pour stabiliser le poids de la dette publique dans le PIB. Toutes choses égales par ailleurs, plus bas est le niveau des taux d'intérêt, moins élevé est le solde primaire stabilisant et plus le solde primaire effectif a de chances d'être proche du solde primaire stabilisant, surtout si la croissance est forte. Mais, en soi, cette situation ne dit pas grand chose de la qualité de la politique des finances publiques pour les mêmes raisons que celles présentées dans les développements ci-dessus relatifs au solde stabilisant.
Il faut donc relativiser les indications fournies par
l'écart entre solde primaire effectif et solde primaire stabilisant,
d'autant que cet écart est sensible à la valeur des taux
d'intérêt qui échappe très largement aux
responsables de la politique budgétaire.
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* 38 A supposer que les autres opérations réalisées par les administrations publiques que celles prises en compte dans le calcul de ce solde n'aient aucun impact sur l'endettement public.