Dette publique : une législature pour rien

2. Quelques illustrations des conséquences d'une progression plus rapide des dépenses publiques

Les effets d'une augmentation des dépenses publiques plus rapide qu'en projection avaient par ailleurs été explorés.

La projection des finances publiques était construite sur une évolution très maîtrisée des dépenses publiques en général, mais tout particulièrement des prestations sociales et de la masse salariale publique.

Pour les prestations sociales , elles s'accroissaient de l'ordre de 1,5 % en volume et par an.

Croissance du pouvoir d'achat des prestations sociales (Taux de croissance annuel, prix 1995)
	2001	2002	2003	2004	2005	2006
Retraites	2,0	1,8	1,8	1,8	2,4	3,4
Maladie	3,5	2,3	1,8	1,8	1,8	1,8
Chômage	- 2,4	2,3	- 3,8	- 4,7	- 3,0	- 4,4
Famille, logement, pauvreté et exclusion	0,8	0,3	0,1	0,0	0,0	0,0
Total des prestations	2,0	1,8	1,2	1,1	1,5	2,0
Rappel : 1999 : 3,3 ; 2,5 ; 0,8 ; 3,2 ; 2,8. 2000 : 1,8 ; 3,6 ; - 2,8 ; 0,1 ; 1,8..

Si certains résultats de la projection - la baisse du chômage - et la variation spontanée de certaines données - le volume des retraités - pouvaient, à l'horizon de la projection, expliquer cette évolution, celle-ci résultait aussi d'hypothèses propices à une progression modérée des prestations sociales. Tel était en particulier le cas en matière de dépenses de santé.

S'agissant de la masse salariale publique, la projection était bâtie sur des hypothèses qui en limitaient l'augmentation.

Une hypothèse extrêmement favorable avait été posée en matière d'emploi public . La projection intégrait à l'horizon 2002 la création de 16 000 postes de fonctionnaires d'Etat et de 15 000 postes dans la fonction publique hospitalière. Mais, par la suite, conformément au programme pluriannuel de finances publiques, l'emploi public était maintenu constant. Ainsi, après 2002, la réduction du temps de travail dans la fonction publique n'était plus censée produire d'effet sur le nombre des agents publics.

Afin d'illustrer le poids de ces différents partis pris, une variante avait été réalisée, mesurant :

• l'impact sur les comptes publics d'une croissance en volume des dépenses de santé de 4 % l'an (soit, à peu près le niveau de progression effectif de l'ONDAM entre 1997 et 2001), contre 1,8 % dans le compte central ;

• et l'effet d'une progression de l'emploi public de l'ordre de 0,4 % par an.

Résultats de la variante
	2002	2003	2004	2005	2006
Impact en millions de francs
Dépenses santé	11 132	19 234	22 817	28 280	34 179
Masse salariale due à l'emploi public	0	5 436	6 240	4 923	5 191
Dépenses publiques	5 153 292	5 302 959	5 458 153	5 639 005	5 830 819
Dépenses en % des dépenses publiques
Dépenses santé	0,2	0,4	0,4	0,5	0,6
Masse salariale due à l'emploi public	0,0	0,1	0,1	0,1	0,1
Total	0,2	0,5	0,5	0,6	0,7
Prestations sociales en volume	0,4	0,9	1,4	1,9	2,4
Masse salariale des administrations publiques	0,0	0,4	0,8	1,2	1,5

Au total, les dépenses publiques s'accroissaient à un rythme de l'ordre de 2 % l'an contre 1,5 % dans le scénario central. Le solde public, au lieu de présenter un excédent en 2006 (+ 0,3 point de PIB) restait déficitaire (- 0,2 point de PIB).

On soulignait cependant que si cette dérive était modérée, c'était parce que, dans la variante, l'impact de la progression de l'emploi public sur les comptes était modeste. L'augmentation de l'emploi public de 0,4 point testée en variante n'augmentait les dépenses publiques que de 0,1 point, ce résultat étant acquis grâce à l'hypothèse d'une très faible progression des salaires moyens dans la fonction publique. En outre, en tant que telle, l'hypothèse d'augmentation de l'emploi public pouvait paraître conservatrice. Elle représentait 23 000 emplois de plus par an et supposait que la réduction du temps de travail (RTT) dans la fonction publique ne provoquerait que très peu de créations d'emplois. Aux 16 000 emplois de fonctionnaires de l'Etat créés en 2002, et imputés par convention à la RTT, et aux 15 000 emplois créés cette même année dans la fonction publique hospitalière, ne devait s'ajouter qu'un supplément de 36 000 emplois à fin 2003. Au total, la RTT dans les fonctions publiques engendrait entre 1 ^{32 ( * )} et 1,2 % d'effectifs supplémentaires.

Il était légitime de mettre ce résultat en parallèle avec les créations d'emplois potentielles susceptibles d'être provoquées par une réduction du temps de travail effective limitée à 5 % (contre les 11 % théoriques décidés dans le secteur privé).

Dans cette hypothèse, le supplément de masse salariale dû à l'emploi public aurait atteint 0,5 point par an contre 0,1 point dans la variante avec les effets induits sur le solde et la dette publics.

* ³² Si l'on ne compte pas les 16 000 emplois du projet de loi de finances pour 2002.