C. ... UN RÉSULTAT FRAGILE COMPTE TENU DES HYPOTHÈSES SUR LESQUELLES IL REPOSAIT
Comme on l'avait alors souligné, la projection du compte des administrations publiques était construite sur deux hypothèses favorables : celle d'une croissance rapide excédant la croissance potentielle de l'économie française ; celle aussi de dépenses publiques évoluant à un rythme de 1,5 % en volume entre 2003 et 2006.
On avait donc réalisé des variantes afin de mesurer ce qui se produirait si l'une ou l'autre de ces conditions devait faire défaut.
1. L'impact d'une croissance plus lente
a) Les simulations habituelles
L'impact sur les finances publiques d'une croissance moins rapide comporte quelques difficultés de mesure par un modèle. Tout d'abord, ne sont, en général, calculées que les incidences sur les recettes et, au mieux, s'agissant de dépenses, sur les dépenses d'indemnisation du chômage. Or, les gouvernements peuvent ajuster d'autres dépenses publiques à la hausse, en particulier, les crédits des politiques de l'emploi. En outre, les effets d'un ralentissement économique varient selon son origine. A cet égard, un ralentissement provoqué par les échanges extérieurs est moins « coûteux » en recettes que s'il provient d'une réduction de la demande interne, dont les composantes sont autant d'assiettes fiscales.
Sous le bénéfice de ces considérations, les estimations usuelles des effets d'une croissance inférieure de 1 point mettent en évidence une dégradation des recettes de l'ordre de 0,43 point de PIB.
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Evaluation pour 2001 de l'impact de la
croissance
(en milliards de francs courants) |
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Intensité du ralentissement
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- 0,4 point de PIB |
- 1,0 point de PIB |
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Etat |
5 |
13 |
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Administrations de Sécurité sociale |
8 |
20 |
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Administrations publiques locales |
2 |
5 |
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Total |
15 |
38 |
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Source : OFCE, e-mod.fr |
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b) Les effets d'une croissance parallèle à la croissance potentielle
Dans le compte alors présenté, la croissance effective s'élevait à 2,8 % en moyenne entre 2002 et 2006.
L'écart de croissance - écart de la croissance effective par rapport à la croissance potentielle - était positif, ce qui jouait en faveur du redressement des finances publiques. Il atteignait 3,5 points de PIB en cumul et son impact cumulé sur les comptes publics s'élevait à 1,5 point de PIB 31 ( * ) en 2006.
Ainsi, le rapport de la délégation du Sénat pour la Planification soulignait qu'en ne tenant compte que des incidences fiscales de l'écart de croissance, il fallait s'attendre, si la croissance effective devait suivre la croissance potentielle, à ce que le solde public en 2006 ne s'élève pas à + 0,3 point de PIB, mais à - 1,2 point de PIB.
* 31 Soit l'écart de croissance -3,5 points de PIB- multiplié par la part des prélèvements obligatoires dans le PIB (44,5 points).