b) L'effet « boule de neige » de la dette publique s'est trouvé sensiblement atténué.
Or, la période 1996-2000 a été marquée par une forte diminution de l'écart entre le coût de la dette et le taux de croissance de l'économie. Ce phénomène a considérablement atténué l'ampleur de l'effet « boule de neige » de l'endettement.
La baisse du coût de la dette, engendrée par la diminution des taux d'intérêt, s'est combinée avec une accélération du rythme de la croissance du PIB pour réduire l'écart entre le taux d'intérêt servi sur la dette publique et la croissance du PIB. Atteignant 4,7 points en 1996, cet écart a régulièrement diminué pour ne plus s'élever qu'à 1,1 point en 2000.
Les contraintes pesant sur l'ajustement des finances publiques en ont été considérablement détendues.
COÛT DE LA DETTE DE L'ETAT ET SOLDES STABILISANTS
(en points de PIB)
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1993 |
1994 |
1995 |
1996 |
1997 |
1998 |
1999 |
2000 |
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A. Coût apparent de la dette (en %) |
8,7 % |
8,2 % |
8,0 % |
7,4 % |
6,7 % |
6,3 % |
5,8 % |
5,8 % |
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B. Taux de croissance du PIB nominal (en %) |
1,0 % |
4,4 % |
3,5 % |
2,6 % |
3,2 % |
4,4 % |
3,8 % |
4,6 % |
|
Ecart : A - B |
7,7 % |
3,6 % |
4,3 % |
4,7 % |
3,4 % |
1,8 % |
1,9 % |
1,1 % |
|
Solde primaire stabilisant |
3,0 |
1,6 |
2,1 |
2,1 |
1,5 |
0,9 |
1,6 |
0,7 |
|
Solde stabilisant |
- 0,4 |
- 1,9 |
- 1,7 |
- 1,4 |
- 1,8 |
- 2,5 |
- 2,2 |
- 2,5 |
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Source : Rapport économique, social et financier. Années 1999 et 2002 |
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Alors qu'en 1996, les dynamiques relatives des taux servis sur la dette publique d'un côté, et, de l'autre, de celle du PIB, supposaient de dégager un excédent primaire à hauteur de 2,1 points de PIB, cette contrainte a été nettement desserrée au cours de la période. Dès 1997, un excédent primaire de 1,5 % suffisait à stabiliser le poids de la dette publique dans le PIB. En 2000, un excédent primaire de 0,7 point permettait d'atteindre cet objectif.
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Le rythme de croissance atteint au cours de la période 1996-2000 a constitué un contexte particulièrement favorable à une inflexion de la dette publique.
A des effets comptables directs freinant l'impact des augmentations de dette sur le ratio dette publique/PIB, il faut ajouter l'atténuation des exigences de résultats à satisfaire pour stabiliser ce ratio.
La contrainte de réduction du besoin de financement public a été nettement allégée. A cet impact favorable s'est ajouté celui de l'allègement du coût de la dette. La réduction du poids des intérêts dans le PIB a réduit le niveau de l'excédent primaire nécessaire pour satisfaire la contrainte de solde public stabilisant.
Le pilotage des finances publiques en a été nettement simplifié. Il est devenu possible d'infléchir le ratio dette publique/PIB à partir d'un solde des recettes et des dépenses primaires moins nettement excédentaire. Des marges de manoeuvre sont donc apparues par rapport à la situation initiale.