B. ... À UNE INFLEXION SPONTANÉE DE LA TRAJECTOIRE DE LA DETTE PUBLIQUE
1. Des effets comptables directs
Des enchaînements comptables favorables sont intervenus dans la période 1996-2000. Une variation donnée de la dette (en valeur) se traduit par autant de trajectoires du ratio dette publique/PIB qu'il y a de taux de croissance.
Sans même évoquer ici l'impact de la croissance sur le besoin de financement de administrations publiques, il est, d'abord, à souligner que, à besoin de financement donné, plus la croissance est forte, plus le ratio diminue (ou moins il augmente). Le tableau ci-dessous rend compte de ce que l'évolution du ratio dette publique/PIB doit mécaniquement à la croissance dégagée entre 1996 et 2000.
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IMPACT COMPTABLE DE L'ÉCART DE CROISSANCE SUR LE POIDS DE LA DETTE PUBLIQUE DANS LE PIB (en points de PIB) |
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1996 |
1997 |
1998 |
1999 |
2000 |
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A) Dette publique notifiée |
57,1 |
59,3 |
59,5 |
58,5 |
57,3 |
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B) Dette publique en cas de croissance potentielle |
57,1 |
59 |
59,7 |
59,1 |
58,6 |
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C) Dette publique en cas de croissance tendancielle |
57,1 |
59,2 |
60,1 |
59,7 |
59,5 |
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Écart A - B |
0 |
+ 0,3 |
- 0,2 |
- 0,6 |
- 1,3 |
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Écart A - C |
0 |
+ 0,1 |
- 0,6 |
- 1,2 |
- 2,2 |
On relève que l'écart positif entre la croissance effective et la croissance potentielle a engendré un effet comptable permettant de réduire l'impact du supplément d'endettement constaté sur le ratio dette publique/PIB à hauteur de 1,3 point de PIB en 2000 (2,2 points si la croissance avait suivi la croissance tendancielle).
Il se serait accru de 1,5 point de PIB pour une croissance égale à la croissance potentielle, et même de 2,4 points de PIB pour une croissance évoluant comme la croissance tendancielle.
Tout comme dans la situation réellement observée, le pic de l'endettement public serait intervenu en 1998 et une diminution du poids de la dette publique dans le PIB se serait produite en 1999. Mais cette réduction aurait été sensiblement moins accusée.
Mais, il faut surtout souligner une autre face de l'écart de croissance . L'accélération de la croissance a créé un contexte où la stabilisation du poids de la dette publique dans le PIB a pu être obtenue à partir d'exigences moins fortes de besoins de financement.
En 1996, il fallait un déficit n'excédant pas 1,4 point de PIB pour stabiliser le ratio dette publique/PIB.
En 2000, une performance moins exigeante était requise puisqu'un déficit de 2,5 points de PIB suffisait à stabiliser ce ratio.
L'impact de l'écart entre la croissance effective entre 1996 et 2000 et la croissance potentielle sur le relâchement des contraintes à satisfaire pour maîtriser le ratio dette publique /PIB peut être appréhendé en confrontant les soldes stabilisant la dette publique dans les deux configurations de croissance.
Impact de l'écart de croissance sur le solde stabilisant
(en points de PIB)
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1997 |
1998 |
1999 |
2000 |
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A) Solde stabilisant la dette publique entre 1996 et 2000 en configuration de croissance effective |
- 1,8 |
- 2,5 |
- 2,2 |
- 2,5 |
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B) Solde stabilisant la dette publique entre 1996 et 2000 en configuration de croissance potentielle |
- 2 |
- 2 |
- 1,2 |
- 1,6 |
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Écart B - A |
+ 0,2 |
- 0,5 |
- 1 |
- 0,9 |
De ces constats se dégage une conclusion forte : sur la base d'enchaînements purement mécaniques, les besoins de financement public observés au cours de la période 18 ( * ) se seraient traduits par une augmentation nettement plus importante du ratio dette publique/PIB entre 1996 et 2000 s'ils avaient été réalisés dans le contexte d'une croissance plus conforme au potentiel de l'économie française.
* 18 Qui - voir infra - auraient supposé de plus grands efforts d'ajustement.