2. La perte de substance du patrimoine de l'État

Les actifs détenus par l'Etat s'élevaient à 26,7 points de PIB en 1996. Ils représentaient 27,3 points de PIB en 2000, soit un léger gain de 0,6 point de PIB. La valeur nette du patrimoine de l'Etat, qui était négative de 25,5 points de PIB en 1996, s'est, toutefois, encore détériorée au cours de la période (- 2,1 points de PIB). Elle représentait - 27,6 points de PIB en 2000 en raison d'une dette brute qui s'est accrue plus rapidement que les actifs.

a) Des flux nets d'actifs non financiers négatifs

Le poids des actifs non financiers de l'Etat, qui s'élevait en 1996 à 10,9 % du PIB, s'est replié pour atteindre 9,6 points de PIB en 2000. De 1996 à 2000, les flux bruts ont représenté 2,1 points de PIB, avec un cumul de 182,8 milliards de francs. Ils ont été insuffisants pour compenser une consommation de capital fixe estimée à 190,9 milliards de francs, si bien que les flux nets d'actifs non financiers de l'Etat ont été négatifs (- 8,1 milliards de francs).

PATRIMOINE NON FINANCIER DE L'ETAT
FLUX NETS 1)

1997

1998

1999

2000

Cumul

Valeur 2)

Points
de PIB

Valeur 2)

Points
de PIB

Valeur 2)

Points
de PIB

Valeur 2)

Points
de PIB

Valeur 2)

Points
de PIB

Flux bruts

31,5

0,4

50,8

0,6

50,7

0,6

49,7

0,5

182,8

2,1

Consommation de capital fixe

- 46,3

- 0,6

- 46,8

- 0,5

- 47,5

- 0,5

- 50,3

- 0,5

190,9

- 2,1

Total net

- 14,8

- 0,2

4,1

0,1

3,2

0,1

- 0,6

0

- 8,1

0

1) Aux arrondis près

2) En milliards de francs

b) Une réduction en volume du poids des actifs financiers de l'Etat dans le PIB

L'augmentation du poids des actifs financiers de l'Etat en valeur dans le PIB a compensé ces évolutions. Il est passé de 15,8 % du PIB à 17,7 % entre 1996 et 2000.

Toutefois, ces dernières données doivent être affinées afin de rendre compte d'une évolution de la situation patrimoniale de l'Etat, qui, en volume, a été nettement moins favorable.

En effet, l'enrichissement financier apparent de l'Etat dépend non seulement de ses acquisitions nettes, mais aussi de phénomènes de valorisation, toujours réversibles et résultant pour partie de conventions contestables.

Il est légitime d'entreprendre une neutralisation de ces effets de valorisation pour de nombreuses raisons. La première d'entre elles est qu'ils ne sont aucunement la contrepartie de la dette nouvellement contractée. Pour apprécier cette contrepartie, il faut ne retenir que les flux. En outre, les conventions parfois contestables, selon lesquelles les participations de l'Etat sont valorisées, et la réversabilité d'effets de richesse, toujours fragiles, que montre l'évolution de la valeur des participations de l'Etat entre 2000 et 2001, invitent à une approche prudentielle.

Sur cette période, la valeur des participations cotées de l'Etat , qui avait progressé depuis 1996, s'est réduite de près de 60 %. On observe en outre qu'elle dépend, pour plus des 2/3 d'une seule participation, France Telecom dont, - voir infra -, la situation financière s'est nettement dégradée et dont la valeur boursière a considérablement rétrogradé.

APERÇU SUR L'ÉVOLUTION RÉCENTE DE LA SITUATION FINANCIÈRE
DE FRANCE TÉLÉCOM

Les dettes de France Télécom ont enregistré un accroissement considérable, passant de 14,6 milliards d'euros à 61 milliards d'euros entre 1999 et 2000. Cet endettement, dont les causes devraient, dans leur complexité, être élucidées, paraît sans équivalent en Europe.

(en milliards d'euros)

Dette fin 2000

Ratio dette nette/EBITDA fin 2000

Cession d'actifs programmée

France Télécom

61

5,6

22

Telefonica

28

2,4

3

British Telecom

38

4,9

18

KPN

22

6,7

6

Deutsche Telekom

54

4,3

21

Il s'en est ensuivi une détérioration importante des ratios de l'entreprise.

ÉVOLUTION DES PRINCIPAUX RATIOS FINANCIERS
DE FRANCE TÉLÉCOM

1998

1999

2000

Dette nette/EBITDA

146 %

152 %

556 %

EBITDA/Frais financiers nets

9,7

14,1

5

Capacité d'autofinancement/Dette nette

51 %

50 %

11 %

Dette financière nette/Capitaux propres

77 %

78 %

181 %

Cette détérioration a été prise en compte par des agences de notation.

NOTATION S&P a) DES OPÉRATEURS DE TÉLÉCOMMUNICATIONS
(septembre 1999 - mai 2001)

Septembre 1999

Décembre 1999

Mars 2000

Juin 2000

Septembre 2000

Janvier 2001

Mai 2001

AA+

FT 1) ,BT

BT

BT

AA

KPN

FT 1) ,KPN

KPN

KPN

AA-

DT

DT

DT, FT 1)

FT 1)

A+

Telefonica

Telefonica

Telefonica

Telefonica

Telefonica

Telefonica

Telefonica

A

Vodafone

Vodafone

Vodafone

BT

FT 1) ,BT, Vodafone

FT 1) ,BT, Vodafone

Vodafone

A-

DT,
Vodafone

KPN,DT

KPN,DT

FT 1) ,DT,BT

BBB+

KPN

a) S&P = Standard and Poors
1) FT = France Télécom

Cette baisse des notes de France Télécom est de nature à renchérir le coût de sa dette, ce qui accroît le problème déjà aigu du financement de cette dette et trouve son écho dans la chute de son cours de bourse, à l'origine d'un « effet de richesse » négatif, qui entame sérieusement le patrimoine public.

ESTIMATIONS DES PARTICIPATIONS COTÉES DE L'ÉTAT

Situation au 28/09/2001

Situation au 29/12/2000

Evolution de la valorisation des participations du 29/12/2000 au 28/09/2001 (en millions d'euros)

Nombre d'actions détenues par l'État

Part de l'État dans l'entre-prise

Nombre d'actions

Cours du jours en euros

Capitali-sation boursière (en millions d'euros)

Nombre d'actions

Nombre d'actions détenues par l'État

Part de l'État dans l'entreprise

Cours du jours en euros

Capitalisa-tion boursière (en millions d'euros)

Valorisa-tion 29/12/2000

Effet
cours

Effet volume

Valorisa-tion 28/09/2001

France Télécom

640.658.242

55,5%

1.153.831.943

34,6

39.946

1.153.817.643

640.658.242

56%

92,0

106.094

58.909

- 36.729

0

22.180

Air France

122.951.666

55,9%

219.780.887

12,0

2.637

218.780.887

122.951.736

56%

25,0

5.495

3.074

- 1.598

0

1.475

EADS (1)

134.430.478

16,7%

807.157.667

11,9

9.565

807.157.667

134.430.478

17%

23,7

19.097

3.181

- 1.588

0

1.593

Crédit Lyonnais (2)

39.832.069

11,6%

344.139.912

34,6

11.914

340.995.569

43.135.708

13%

37,2

12.685

1.605

- 111

- 114

1.379

TMM (3)

100.622.247

38,0%

265.113.508

21,5

5.700

265.113.508

100.622.147

38%

49,8

13.213

5.015

- 2.852

0

2.163

Thalès (ex TCSF) (4)

54.766.344

32,7%

167.731.513

40,0

6.709

167.731.513

55.991.736

33%

51,1

8.571

2.861

- 622

- 49

2.191

Renault

106.037.141

44,2%

239.798.567

32,0

7.674

239.798.567

106.037.141

44%

55,5

13.309

5.885

- 2.492

0

3.393

Dassault-Systèmes

17.821.334

15,6%

114.319.178

33,5

3.824

113.205.787

17.773.309

16%

73,0

8.264

1.297

- 703

2

596

Bull

27.743.824

16,3%

170.198.899

0,8

136

165.481.662

27.743.824

17%

4,9

809

136

- 113

0

22

CNP

1.684.039

1,2%

137.127.708

34,2

4.683

137.127.708

1.684.039

1%

42,7

5.854

72

- 14

0

58

Péchiney

51.945

0,1%

80.501.059

41,5

3.341

80.493.118

51.945

0,1%

48,7

3.919

3

0

0

2

Usinor

129.818

0,1%

250.591.544

8,8

2.205

243.223.398

129.818

0,1%

14,1

3.420

2

- 1

0

1

Total

82.038

- 46.823

- 162

35.053

(1)  Dont la majeure partie détenue par la SOGEPA et 2.748.681 (à la CDC).

(2)  Indemnisation des rompus + restitution suite à attribution gratuite.

(3)  Détenues par Thomson S.A

(hors exercice de la greenshoe, dans le cas contraire, la participation publique
s'élève à 37%).

(4) Détenues par Thomson S.A.


Source : Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.

CAC 40 au 28 septembre 2001 4.079,02

Evolution du CAC 40/fin décembre 2000 - 31,17%

Evolution des participations de l'État/fin décembre 2000 - 57,27%

Participations de l'État hors France Télécom/fin décembre 2000 - 44,34%

Mais il faut également s'interroger sur les méthodes de valorisation des participations non cotées, puisqu'elles semblent leur attribuer une valeur contestable.


LA VALORISATION DES DOTATIONS EN CAPITAL
ET PARTICIPATIONS DANS LES COMPTES NATIONAUX

Le problème de la valorisation des participations de l'Etat est particulièrement ardu, dès lors que nombre de ces participations correspondent à des entités qui ne sont pas cotées.

Il est résolu différemment selon les cadres comptables qu'on envisage.

Dans le compte général de l'administration des finances (CGAF), une importante réforme est intervenue en 1999.

Jusqu'en 1999, la valorisation des participations de l'Etat dans les organismes du secteur public marchand et non marchand était fondée sur la quote-part de la situation nette détenue par l'Etat. Depuis 1999, elle est fondée sur la quote-part des capitaux propres des organismes, ce qui suppose de prendre en compte non seulement leur résultat mais encore les provisions réglementées à caractère de réserves (à l'exclusion donc des autres provisions), et, pour le seul secteur non-marchand, les subventions d'investissement. L'intégration des subventions d'investissement au secteur non marchand a entraîné une valorisation supplémentaire de 79,6 milliards de francs. En outre, la prise en compte des bilans consolidés a entraîné un surcroît de valorisation de 24 milliards de francs.

Dans les comptes nationaux , cette valorisation obéit aux principes suivants.

Pour les actions cotées, leur valeur de bourse de fin d'année est retenue.

Pour les actions non cotées, il leur est fait application du ratio valeur boursière / fonds propres des sociétés dont les actions sont cotées.

Pour les autres participations, la valeur de leurs fonds propres comptables (capital + réserves + report à nouveau) est retenue.

Les méthodes de valorisation choisies par les comptables nationaux dans ces deux derniers cas ne sont pas sans incidences.

Tout d'abord, le périmètre des fonds propres retenu conduit à y inclure la totalité des dotations en capital versées par l'Etat, solution qui obéit davantage à une logique juridique qu'elle n'est respectueuse des réalités économiques puisque la partie de ces dotations qui pourrait être assimilée à un comblement de passif ne serait vraisemblablement pas versée par un actionnaire ordinaire au cours de la vie normale d'une entreprise. En conséquence, la méthode de valorisation retenue a pour effet d'effacer l'impact des résultats négatifs sur la valeur des entités les subissant, dès lors que les dotations publiques viennent les compenser.

De plus, elle conduit à minimiser la prise en compte des dettes de ces unités puisque l'incidence de ces dettes sur leur valorisation, d'ailleurs souvent neutralisée par les dotations dont elles bénéficient, se résume aux charges qu'elles engendrent et à leur effet sur les résultats, alors que pour les entreprises cotées, le niveau de l'endettement est un élément à part entière de leur valorisation par le marché.

Enfin, ces incidences sont amplifiées par l'application aux fonds propres des entités du secteur public non cotées d'un ratio prenant en compte la valeur boursière des entreprises cotées. Cette méthode recèle un effet multiplicateur, d'autant plus fort que les marchés financiers sont bien orientés, qui accroît sans justification évidente la valorisation d'entités dont la mise sur le marché pourrait se révéler ardue, voire impossible. Pour le comprendre, on peut s'interroger sur la pertinence d'appliquer un tel ratio aux dotations budgétaires d'équilibre que l'Etat verse régulièrement au GIAT.

Hors effets de valorisation, on observe que les flux d'acquisitions nettes de créances très faibles réalisés sur la période ont entraîné une baisse importante du poids, en volume, des actifs financiers de l'Etat dans le PIB.

Compte tenu de son importance patrimoniale, il est particulièrement justifié d'analyser les variations du poste « actions » du patrimoine de l'Etat.

LES VARIATIONS DU « POSTE-ACTIONS » DU PATRIMOINE DE L'ETAT

Pour les actions, les acquisitions nettes ont été minimes. Elles se sont élevées à 11,1 milliards de francs entre 1996 et 2000 (0,1 point de PIB).

PATRIMOINE FINANCIER DE L'ETAT
VARIATIONS DE L'ACTIF ACTIONS

1997

1998

1999

2000

Cumul

Valeur 1)

Points
de PIB

Valeur 1)

Points
de PIB

Valeur 1)

Points
de PIB

Valeur 1)

Points
de PIB

Valeur 1)

Points
de PIB

Flux

- 13,4

- 0,2

- 0,3

0

26,8

0,3

- 2

0

+11,1

+ 0,1

Réévaluation

84,8

1

105

+ 1,2

347,2

3,9

-151,7

- 1,6

385,3

+ 4,5

Variations nettes

+71,4

+ 0,8

104,7

+ 1,2

374,0

4,2

-153,7

- 1,6

396,4

+ 4,6

1) En milliards de francs

On relèvera que cette évolution est intervenue malgré le versement d'importantes dotations au capital des entités relevant du secteur public. Celles retracées par le compte n° 902-24 se sont élevées à plus de 134,5 milliards de francs au cours de cette période.

Mais, les vagues successives de privatisations menées par l'Etat (premières privatisations en 1986-1987, cessions minoritaires d'actifs de 1991 à 1993, puis nouvelles privatisations à partir de 1993) ne se sont pas interrompues, et les recettes brutes de « privatisations » ont atteint près de 200 milliards de francs et ont donc excédé les dotations financées par elles.

Si la valeur des actions et autres participations de l'État, qui avaient fortement diminué, de 15,7 points du PIB en 1980 à 9,1 points en 1997, s'est appréciée entre 1997 et 2000, où elle s'élevait à 11,2 % du PIB, cette appréciation résulte donc de la bonne tenue des marchés financiers jusqu'en 1999 qui a favorisé la constitution de plus-values latentes, dans un contexte comptable marqué par l'application de conventions contestables (voir supra ).

En revanche, la période 1996-2000 a été caractérisée par une baisse sensible du volume des actifs financiers de l'Etat.


DOTATIONS EN CAPITAL AU SECTEUR PUBLIC VERSÉES DEPUIS 1994

(en millions d'euros)

Dotations versées en 1994

Dotations versées en 1995

Dotations versées en 1996

Dotations versées en 1997

Dotations versées en 1998

Dotations versées en 1999

Dotations versées en 2000

I.- AUDIOVISUEL ET COMMUNICATION

FR2

38,9

FR3

0,8

TSFE

12,7

SEPT

0,8

SFP

30,5

38,1

53,4

327,8

SOFIRAD

12,2

Total

83,5

38,1

53,4

12,2

327,8

0,0

0,0

II.- INSTITUTIONS FINANCIÈRES

BDPME

CEPME - BPBME

42,4

27,1

SOFARIS

29,0

19,8

61,0

129,6

GAN

76,2

COMPAGNIE FINANCIÈRE HERVET

114,3

SOCIÉTÉ MARSEILLAISE DE CRÉDIT

49,7

161,6

130,8

443,5 (g)

SPBI SNC

1,5

FIN BNP

EUSTACHE

91,5

EPRD

748,1

204,3

524,4 (e)

213,4

EPFR

432,7

177,1

2.058,1

1.905,6

457,3

228,7

CDC

38,1

Capital risque CDC

45,7

22,9

22,9

AFD

152,4

13,7

Total

284,5

1.363,7

615,6

4.290,2

2.736,3

480,2

251,5

III.- INDUSTRIE

CGMF

182,9

22,9

270,6

57,2

3,0

AÉROSPATIALE

AIR FRANCE

1.018,4

1.039,7

762,2

EMC

38,1

38,1

38,1

41,9

41,9

41,9

CEA

54,3

38,1

53,4

CADEC

0,9

6,7

1,7

11,1

CFNR

1,5

CHARBONNAGES DE FRANCE

12,3

397,1

533,6

541,2 (h)

320,1

GIAT INDUSTRIES

572,1 (a)

1.219,6

869,0

SODERAG

15,1

11,6

9,8

SNECMA

SNCF

SNPE

THOMSON

1.676,9

BULL

381,1

91,5

37,0

USINOR SACILOR

61,0

3,0

RÉSEAU FERRÉ DE FRANCE

1.219,6

2.286,7

1.905,6

1.067,1

Total

1.643,4

1.279,4

1.699,5

4.710,4

3.731,2

2.488,7

1.443,4

DIVERS

5,2

2,1

11,1

4,7

2,4

66,2 (i)

5,5

TOTAL GÉNÉRAL

2.016,6 (b)

2.683,3 (c)

2.379,6 (d)

9.017,5 (f)

6.797,7

3.035,1

1.700,4

(a) Dont 566,50 millions d'euros à partir du chapitre 54-90 du budget des Charges communes et 38 millions de francs à partir du compte n° 902-24

(b) Dont 246,51 millions d'euros à partir du compte n° 904-09

(c) Dont 495,61 millions d'euros à partir du compte n° 904-09

(d) Dont 7,93 millions d'euros à partir du compte n° 904-09

(e) Dont 341,49 millions d'euros à partir du chapitre 54-90 du budget Charges communes

(f) Dont 273,45 millions d'euros de janvier à juin 1997

(g) Dont 411,76 millions d'euros à partir du chapitre 54-90 du budget Charges communes

(h) Dont 121,96 millions d'euros à partir du chapitre 54-90 du budget Charges communes

(i) Dont 45,73 millions d'euros à la CGLS

Source : Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

En ne tenant compte que des seuls flux nets d'acquisitions, on peut établir que l'ensemble des actifs financiers de l'État - qui comprennent les actions mais aussi ses autres créances financières - ne se serait accru que de 23,6 milliards de francs entre 1996 et 2000. Les actifs financiers de l'État auraient alors représenté 13,8 points de PIB contre les 17,7 points observés. Par rapport à 1996, le volume des actifs financiers de l'Etat a rétrogradé de 2 points de PIB.

*

* *

En volume, le patrimoine actif total de l'État s'est ainsi nettement replié entre 1996 et 2000, passant de 26,7 points à 23,1 points de PIB (- 3,6 points de PIB). Dans le même temps, la dette de l'État s'est accrue de 2,7 points de PIB. L'alourdissement de la dette de l'État est donc loin d'avoir eu une contrepartie équivalente sur la substance de son patrimoine. Elle a largement excédé les flux nets d'actifs en volume.

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