Dette publique : une législature pour rien

C. UNE DÉGRADATION QUI EST ATTRIBUABLE À L'ÉTAT

1. Une nette hiérarchie de performances

Dans ce panorama global, on doit relever d'importantes nuances. La situation des administrations publiques locales et de sécurité sociale doit être distinguée de celle de l'Etat et des organismes divers d'administration centrale (ODAC), la situation de ces deux dernières catégories devant être appréciée globalement, compte tenu des liens qui les unissent.

Les premières ont combiné une réduction du poids de leur dette (- 2,1 points de PIB) avec un accroissement de leurs actifs (+ 0,6 point de PIB). Leur situation patrimoniale s'est très sensiblement améliorée.

ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES FLUX D'ACTIFS ET DE PASSIFS (1996-2000) (en milliards de francs)
Années	A Actifs		B Passifs	B - A Ecarts
	Non financiers	Financiers
1997	166,4	25,8	6,8	- 185,4
1998	172	31,6	5,5	- 198,1
1999	184,6	29,9	- 1,6	- 216,1
2000	197,7	20,5	- 4,4	- 222,6
TOTAL	720,7	107,8	6,3	- 822,2

Corrigée de l'obsolescence des actifs non financiers (549,8 milliards de francs), l'évolution des actifs des administrations publiques locales apparaît moins favorable. Elle reste cependant positive à hauteur de plus de 278 milliards de francs et la valeur nette des APUL s'est redressée en volume de 271,7 milliards de francs.

Il en va de même pour les administrations de sécurité sociale. La prise en compte de la dépréciation de leurs actifs non financiers (92,2 milliards de francs) ne les empêche pas d'avoir amélioré leur situation active de 201,5 milliards de francs et leur situation nette de 40,9 milliards de francs. A leur sujet, il doit cependant être relevé qu'elles ont bénéficié, pour 10 milliards, d'une reprise de dette réalisée par l'Etat.

ADMINISTRATIONS DE SÉCURITÉ SOCIALE FLUX D'ACTIFS ET DE PASSIFS (1996-2000) (en milliards de francs)
Années	A Actifs		B Passifs	B - A Ecarts
	Non financiers	Financiers
1997	25	89,4	125,1	10,7
1998	24,2	9,3	18,7	- 14,8
1999	22,5	39,9	15,2	- 47,2
2000	27,2	56,2	1,6	- 81,8
TOTAL	98,9	194,8	160,6	- 133,1

L'ensemble ODAC et Etat a, quant à lui, connu, globalement, une détérioration de sa valeur nette. Cumulée, leur dette s'est accrue, alors qu'en volume leurs flux nets d'actifs ont été presque nuls.

S'agissant des ODAC, leurs flux nets d'actifs financiers ont été positifs pour 15,1 milliards de francs (70,9 milliards de consommation de capital fixe) et leurs flux d'actifs financiers ont été négatifs (- 136,8 milliards de francs). Cette évolution a contribué à un désendettement net qui a été plus prononcé, la dette brute des ODAC reculant de 244,3 milliards de francs.

O D A C FLUX D'ACTIFS ET DE PASSIFS (1996-2000) (en milliards de francs)
Années	A Actifs		B Passifs	B - A Ecarts
	Non financiers	Financiers
1997	15,8	64,9	4,3	- 76,4
1998	17,9	- 151,1	- 161,2	- 28
1999	18,4	- 54	- 74,8	- 39,2
2000	18,8	3,4	- 12,6	- 34,8
TOTAL	70,9	- 136,8	- 244,3	- 178,4

Leur situation s'est donc relativement améliorée mais la dégradation de la situation de l'Etat a été plus accusée que cette amélioration relative.

Le poids de la dette de l'Etat s'est nettement accru (de 2,7 points de PIB), sans que cet accroissement ne trouve de contrepartie à son actif. Les flux bruts de créances de l'État se limitent sur la période à 0,7 point de PIB. Exprimés en valeur absolue, on observe que les flux de dette de l'Etat se sont élevés à 1 012,8 milliards de francs contre des flux réels d'actifs de 15,5 milliards de francs.

ETAT FLUX D'ACTIFS ET DE PASSIFS (1996-2000) (en milliards de francs)
Années	A Actifs		B Passifs	B - A Ecarts
	Non financiers	Financiers
1997	31,5	- 39,4	253,7	261,6
1998	50,9	+ 58,5	314	204,6
1999	50,7	+ 35,5	255,1	168,9
2000	49,7	- 31	190	171,3
TOTAL	182,8	23,6	1 012,8	806,4

Plusieurs conclusions s'imposent :

la dette contractée par l'Etat a, pour près de 80 % de son montant, servi à financer des dépenses sans contrepartie patrimoniale ;

alors qu'un maintien du volume des actifs de l'Etat aurait supposé, à variation de la dette donnée, de réduire ce type de dépenses de 331,7 milliards de francs pour allouer ces ressources à des acquisitions d'actifs.