Sur les zones franches urbaines

Rapport d'information n° 354 (2001-2002) de M. Pierre ANDRÉ , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 11 juillet 2002

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• RÉSUMÉ DU RAPPORT
  ET PROPOSITIONS DU RAPPORTEUR
  
• AVANT-PROPOS
  
• INTRODUCTION
  
  • I. LA CRÉATION DES ZFU : UNE MESURE NOVATRICE INSTITUÉE PAR LE « PACTE DE RELANCE POUR LA VILLE »
    
    • A. ENJEUX ET OBJECTIFS DU PACTE DE RELANCE (1996)
      
    • B. LA CRÉATION DES 44 ZFU : TRANSPARENCE ET SOUPLESSE
      
      • 1. Pour le choix des sites
        
      • 2. Dans la définition d'objectifs contractuels
        
      • 3. Par un dispositif transparent, souple et non bureaucratique
        
  • II. BILAN CINQ ANS APRÈS : UN INDÉNIABLE SUCCÈS EN TERMES ÉCONOMIQUES ET SOCIAUX
    
    • A. LES EFFETS POSITIFS EN MATIÈRE DE CRÉATION D'ENTREPRISES
      
      • 1. Un foisonnement d'entreprises
        
        • a) Des résultats quantitativement importants...
          
        • b) ... s'expliquant par le « coup de pouce » financier donné aux entrepreneurs et par la souplesse du dispositif
          
      • 2. Des relations nouvelles entre les collectivités locales et les entreprises
        
    • B. LES BIENFAITS DE LA CRÉATION D'EMPLOIS
      
      • 1. Un solde d'emplois très positif
        
        • a) Une vérité statistique dont on peut désormais quantifier l'importance...
          
          • (1) Les études nationales et les données locales concordent
            
          • (2) La nature des emplois créés est variée
            
        • b) ...Injustement contestée
          
          • (1) Les critiques relatives au coût des emplois
            
          • (2) Les critiques concernant les délocalisation d'emplois
            
      • 2. La valeur de l'emploi créé dans ces quartiers est inestimable
        
      • 3. Le respect de la clause d'embauche d'au moins 20 % d'habitants du quartier
        
        • a) Une clause destinée à favoriser l'emploi des habitants des quartiers défavorisés
          
        • b) Une clause si bien respectée ...
          
        • c) ... qu'elle pose le problème de l'employabilité des chômeurs
          
    • C. L'INCIDENCE FAVORABLE SUR LES QUARTIERS
      
      • 1. L'apparence des quartiers et les transformations radicales de l'environnement urbain
        
      • 2. Les conditions de vie et les mentalités
        
        • a) Une amélioration tangible de l'environnement
          
        • b) Une indéniable incidence sur les mentalités par l'affirmation de la valeur du travail...
          
        • c) ...Mais qui se heurte à l'inertie de certains comportements
          
    • D. LES PROFITS TIRÉS PAR LES COLLECTIVITÉS LOCALES
      
      • 1. Un effet financier positif
        
      • 2. Une incidence bénéfique sur la coopération intercommunale
        
      • 3. Une recomposition de l'environnement urbain
        
  • III. LES RÉSULTATS AURAIENT PU ÊTRE ENCORE MEILLEURS SI TOUTES LES ÉNERGIES AVAIENT ÉTÉ CONSACRÉES À LA RÉUSSITE DES ZFU
    
    • A. DES ATERMOIEMENTS QUI ONT PORTÉ UN PRÉJUDICE CERTAIN A LA RÉUSSITE DU DISPOSITIF
      
      • 1. Des a priori et des objections de principe
        
      • 2. Des critiques injustifiées
        
        • a) La critique des « délocalisations » d'entreprises et d'emplois
          
        • b) La critique récurrente des « effets d'aubaine » et les rumeurs relatives au détournement de la loi
          
    • B. L'ETAT A MANQUÉ À SA PAROLE
      
      • 1. Des règles du jeu modifiées en cours de route
        
      • 2. L'interprétation des textes en vigueur a été déficiente voire même contraire à l'esprit du législateur
        
        • a) Le « malthusianisme » de certaines URSSAF ...
          
        • b) ... a eu des conséquences négatives sur la réussite du dispositif
          
      • 3. Dans le domaine de la sécurité, l'Etat n'a pas tenu ses engagements
        
  • IV. CRÉER DES ZONES FRANCHES DE « NOUVELLE GÉNÉRATION » EN AMÉLIORANT LE DISPOSITIF EXISTANT
    
    • A. RELANCER LA POLITIQUE DES ZONES FRANCHES URBAINES
      
    • B. PARVENIR À UNE CONNAISSANCE DES COMPTES DE LA POLITIQUE DE LA VILLE
      
    • C. OBTENIR DES DONNÉES AGRÉGÉES ET ACTUALISÉES
      
    • D. RENFORCER L'EFFET SUR L'EMPLOI
      
    • E. RÉSOUDRE LES QUESTIONS FONCIÈRES AVEC PLUS DE RAPIDITÉ
      
    • F. DEFINIR UN NOUVEAU RÉGIME ADAPTÉ AUX CHANGEMENTS SURVENUS DEPUIS 1996
      
    • G. ASSURER LA COHÉRENCE DE L'ACTION ADMINISTRATIVE
      
    • H. PRENDRE A BRAS LE CORPS LA QUESTION DU COMMERCE DE PROXIMITÉ
      
  • V. CONCLUSION GÉNÉRALE
    
• ANNEXES -
  
  
  
  AUDITIONS ET MISSIONS DU RAPPORTEUR
  
• ANNEXE N° 2 -
  
  MISSIONS EFFECTUÉES PAR VOTRE RAPPORTEUR
  
• ANNEXE N° 3 -
  
  LISTE DES ZONES FRANCHES URBAINES