ALLOCUTION DE MADAME CATHERINE TASCA, MINISTRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
M. Jacques VALADE, président de la commission des affaires culturelles
Madame le ministre, je voudrais vous remercier d'avoir accepté notre invitation.
Vous avez avec la commission des affaires culturelles des rendez-vous réguliers. Nous vous avons entendue, depuis le début de cette session, à l'occasion de la préparation du budget, et nous avons aussi examiné plusieurs textes importants relevant de votre compétence, qu'il s'agisse du projet de loi sur les musées ou de la proposition de loi sénatoriale sur les établissements publics de coopération culturelle -deux textes, je le note au passage, sur lesquels l'Assemblée nationale et le Sénat sont parvenus à un accord. Je n'oublie pas le texte sur l'assurance chômage des intermittents du spectacle -qui concerne beaucoup de ceux qui sont présents ici- que nous examinerons bientôt à nouveau en séance publique mais sur lequel nous ne sommes pas arrivés hier à trouver un accord en CMP.
Mais vous avez accepté aujourd'hui d'intervenir dans un cadre différent, celui de cette journée thématique sur les nouvelles télévisions, un sujet que beaucoup d'intervenants ont recentré sur la télévision numérique terrestre qui, nous le savons, mobilise actuellement tous les acteurs du secteur audiovisuel.
Je vous remercie une fois encore de nous avoir rejoints en dépit des contraintes de votre emploi du temps et je vous donne la parole.
Mme Catherine TASCA, ministre de la culture et de la communication
Merci, Monsieur le Président, de ces mots d'accueil. C'est vrai que nous avons déjà une longue tradition de travail en commun sur des sujets qui, je crois, nous passionnent et qui n'ont pas encore trouvé leur réponse définitive.
C'est donc avec plaisir que j'ai répondu à votre invitation à participer à cette journée thématique sur les nouvelles télévisions dont les débats ont exprimé, comme vous l'avez dit, l'actualité des préoccupations des parlementaires et des professionnels du secteur de l'audiovisuel.
Je vous demande par avance de me pardonner si mes propos n'enchaînent pas à la perfection sur les échanges que vous avez déjà eus. Vous allez, je crois, aborder la question du rôle du politique, après avoir examiné celle des attentes du public, qui à mon sens précède toutes les autres, et les conditions techniques et économiques dans lesquelles il peut être répondu à ces attentes.
Une approche strictement libérale du fonctionnement de nos sociétés tend à donner au marché un rôle quasi exclusif. Pourtant, la télévision, en France comme partout en Europe, est née de l'initiative de l'Etat, l'ouverture au privé reste relativement récente.
Mais cette vision d'un primat du marché est contredite par les faits. Il faut assurément que se constitue un marché viable ; il faut que, du côté offre comme du côté demande, des acteurs économiques se retrouvent pour que se développe avec succès une innovation : l'arrivée des nouvelles télévisions. On sait que des résistances savent freiner voire empêcher l'avènement de changements importants. Il faut donc un catalyseur et un garant pour veiller à la préservation de certains principes : c'est là que se situe le double rôle du politique.
Sur la base d'analyses sérieuses et en s'appuyant sur une volonté définie, le politique doit intervenir. Il ne peut certes pas créer de toutes pièces un changement qui ne répondrait à aucune attente, ni s'opposer à une évolution technique avérée, mais il peut et doit faire en sorte que technique, public, marché et ambition sur les contenus se combinent au profit du plus grand nombre possible.
Lorsque l'on parle de nouvelles télévisions, on pense bien sûr à la télévision numérique, puisque celle-ci est pour tout de suite, mais on pense aussi à la convergence des technologies numériques et aux liens qui se développent entre télévision, Internet et télécommunications ; tout cela est également en chemin.
Sur ces deux plans, le gouvernement de Lionel Jospin est intervenu dans le respect des principes que je viens d'énoncer.
Nous ne savons pas aujourd'hui ce que sera le paysage audiovisuel en France dans les années qui viennent, mais nous pouvons rappeler les acquis de notre action en termes d'objectifs et en termes de méthode.
Les objectifs sont bien connus : liberté, diversité, priorité aux contenus.
En ce qui concerne la télévision numérique de terre, certains ont estimé que nous allions trop vite, d'autres que ce train est déjà dépassé sur le plan technologique. Je crois au contraire que nous sommes en phase avec la réalité. Nous nous situons en effet aujourd'hui encore dans un cadre de consommation classique de la télévision. La télévision sur l'Internet est une perspective qu'il faut envisager, mais elle n'a trouvé pour l'heure ni son économie, ni son public.
S'agissant de la télévision telle qu'elle est appelée à se dessiner dans un proche avenir, la loi du 1er août 2000 a fixé quelques principes fondamentaux que j'évoque fréquemment parce qu'ils fixent pour tous un horizon déterminant.
Quels sont ces principes ?
L'abondance et le renouvellement des acteurs tout d'abord, gage de pluralisme et de diversité.
Le renouvellement des formats ensuite, en favorisant notamment le développement des télévisions locales et des télévisions associatives : il y a encore beaucoup à faire dans ce domaine.
L'accès du plus grand nombre à ces télévisions : c'est ce principe qui fonde l'utilisation de la technologie numérique sur le réseau hertzien.
L'action fondamentale en faveur de la création, sur la base des règles, aménagées si nécessaire, qui ont fait leurs preuves pour soutenir la production audiovisuelle originale.
Nous poursuivrons encore sur la voie des aménagements et des adaptations, avec le développement de l'Internet notamment, et ces mêmes principes nous guideront dans notre réflexion et dans notre action.
J'illustrerai ceci pour l'Internet à travers deux thèmes particulièrement essentiels : les contenus et la régulation.
La formation d'un espace public culturel numérique dense et accessible à chacun est au coeur de notre démarche. C'est le pendant et le prolongement de notre politique audiovisuelle : nous défendons la présence d'un service public audiovisuel fort et la priorité au contenu. Nous avons ainsi choisi d'offrir aux citoyens l'accès à un domaine public numérique garant d'un partage de la connaissance et de la culture. C'est l'enjeu du volet culturel du programme d'action gouvernemental pour la société de l'information.
A un moment où s'estompe le mythe de la gratuité totale et où les efforts menés contre le piratage des oeuvres commencent à connaître des résultats, la constitution d'un domaine public grâce au formidable gisement du patrimoine culturel national est déterminante pour l'avenir. Le travail a été engagé avec par exemple les sites du Louvre, de la Bibliothèque nationale de France, la base de données des musées nationaux, ou encore le plan de numérisation de l'Institut national de l'audiovisuel. Il faut poursuivre dans cette action à long terme qui est un investissement pour l'ensemble de la collectivité : créer un véritable espace public numérique accessible à tous.
Il ne s'agit pas là encore de nouvelles télévisions mais, avant qu'une économie et des usages ne se développent autour de la technologie de l'Internet, l'objectif est de préserver, dans ce domaine nouveau, les principes que défend notre gouvernement : l'accès du public, le refus du tout-marchand et la place à faire à la création.
De même, il faut dès maintenant et pour l'avenir préserver les principes de régulation développés dans le secteur audiovisuel en les adaptant aux nouveaux contenus et aux nouveaux vecteurs.
Certains ont cru et croient peut-être encore que ces nouveaux contenus soulevaient des problèmes entièrement nouveaux et des difficultés à ce point insurmontables que toute régulation devenait un mythe, ou qu'il fallait en inventer une autre d'une nature radicalement nouvelle. Mais avec le développement de l'Internet haut débit, avec des standards nouveaux qui concernent les contenus vidéos et audios, les frontières entre les contenus de l'Internet et de l'audiovisuel classique s'estompent et continueront de s'estomper. Or, quel que soit leur mode de transmission et d'accès, et malgré leur profusion, les problématiques restent les mêmes. La distribution d'offre de contenus est organisée, l'accès des producteurs indépendants à ces offres est difficile, la maîtrise des plates-formes de distribution, comme pour la musique en ligne par exemple, se concentre, le référencement des éditeurs pose problème : on retrouve les mêmes interrogations, les mêmes risques, les mêmes défis et les mêmes besoins de régulation.
C'est pourquoi j'ai souhaité que le projet de loi sur la société de l'information fasse place à la coopération entre le CSA et le Conseil de la concurrence, pour que le pluralisme et la diversité soient assurés en convergence par le travail de ces instances.
Le gouvernement, pour sa part, reste ferme sur ses objectifs tout en adaptant de façon pragmatique les instruments, parce que bien sûr les techniques évoluent, tout comme l'organisation concrète du marché.
"Pragmatisme" est le mot d'ordre de la démarche que nous avons suivie avec constance pour la mise en oeuvre de la loi du 1 er août 2000. En elle-même, celle-ci a été un fantastique chantier de concertation et d'adaptation de nos règles, de nos façons de voir, de nos instruments d'action. Nous avons pris en compte les arguments développés par les opérateurs et adapté les textes en conséquence. Toutes les décisions qui ont été prises depuis cette loi en témoignent.
Ce colloque intervient d'ailleurs à un moment-clé, puisque le cadre réglementaire relatif à la télévision numérique terrestre est complet, ou en tout cas c'est cette semaine que sera publié le décret sur les obligations de transports, le fameux "must carry". Ce cadre réglementaire ainsi complété adapte les règles relatives à la production en tenant compte des spécificités des grands types de formats de chaînes, en favorisant la dynamique du second marché, ce qui était attendu par tous les opérateurs. Le dispositif prévoit aussi un mécanisme de montée en charge des obligations, afin de tenir compte de cette économie émergente que constituera la télévision numérique de terre, et il prend également en compte des contraintes techniques des opérateurs du câble.
La gestation de ces textes a été pour tous l'occasion de mettre en commun ses expériences, chacun de là où il se trouve, de manière à se projeter dans l'avenir en s'efforçant de donner le maximum de chance de réussite à ce que nous considérons tous comme une véritable ouverture et une véritable chance de transformation de notre paysage de la communication.
Ainsi une étape décisive est franchie. Au cours des prochains mois, d'autres étapes nous attendent : distribution, aménagement des fréquences, mise à niveau des antennes. Jusqu'au lancement effectif de la télévision numérique de terre, il faudra conjuguer la volonté d'acteurs très nombreux, très variés et aux intérêts divers. Le gouvernement contribuera au rapprochement des points de vue des uns et des autres et à la conciliation des intérêts. Le gouvernement le fera d'ailleurs pour toutes les formes de nouvelles télévisions. Nous sommes face au développement de secteurs économiques et culturels jeunes où se croisent de nombreux univers. Il y a là un tissu économique et créatif particulièrement novateur et dynamique, qui a connu des déceptions mais qui cherche à stabiliser ses modèles économiques et juridiques : nous devons l'aider.
C'est pour cette raison que sur la question cruciale de l'adaptation du droit de la propriété littéraire et artistique, j'ai créé le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique. Ouvert à toutes les catégories professionnelles, ce Conseil s'est très vite mis au travail. Il a répondu au besoin de concertation, de confrontation et de rapprochement de ces intérêts divers entre auteurs, artistes-interprètes, producteurs, éditeurs, diffuseurs, industriels du logiciel, etc. Ce Conseil nous aide à préparer les adaptations qui nous permettront de structurer les nouveaux secteurs de production, tout comme le CSA et le CNC mènent une concertation avec les professionnels sur une autre question cruciale : la définition de l'oeuvre.
C'est notamment avec le secteur audiovisuel que les grands groupes ont fait leur entrée avec une forte visibilité dans le monde de la culture. Si les activités culturelles ont toujours dû conjuguer création et économie, la nature artisanale de ce secteur l'avait tenu à l'écart d'une approche véritablement industrielle. Mais lorsque la réflexion sur les nouvelles télévisions nous amène sur le terrain très large et pluridisciplinaire de la technologie numérique, c'est bien la question des "industries culturelles" qui se pose. Notre action ne peut se permettre d'oublier l'un des deux termes de ce label : "industrie culturelle".
Nos choix passent donc par une politique résolue qui défende les principes en adaptant les instruments. Ces principes ne sont pas faits pour durer à côté de l'évolution des techniques et de l'économie, mais pour épauler ces dernières et permettre que se fortifie dans notre pays un secteur qui a fait la preuve de sa vitalité, de sa capacité de présence au-delà de nos frontières par l'initiative des opérateurs, et notamment des opérateurs privés qui ont pris un certain nombre d'options et de risques.
Je forme le souhait que législation, réglementation et régulation soient pensées et portées du même pas par tous ceux qui font vivre ce secteur et que nous puissions avoir l'encadrement qui assurera le meilleur avenir à l'ensemble de notre télévision du futur.
Pour savoir comment y parvenir, sachez que je serai très attentive aux résultats de votre colloque.
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