ACTES
DE LA JOURNÉE THÉMATIQUE
SUR « LES NOUVELLES TÉLÉVISIONS »

organisée par la commission des Affaires culturelles

sous le haut patronage de M. Christian Poncelet, Président du Sénat
et la présidence de M. Jacques Valade,

Président de la commission des Affaires culturelles du Sénat

le mercredi 30 janvier 2001

Les débats ont été animés par M. Jean-Claude Larrivoire, journaliste.

INTRODUCTION

Présentation de la journée thématique, par M. Jacques VALADE, Président de la commission des affaires culturelles

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,

Je voudrais tout d'abord remercier le Président Christian Poncelet de bien vouloir nous rejoindre et d'ouvrir cette journée consacrée aux nouvelles télévisions.

Je voudrais saluer, au nom des membres de la commission des affaires culturelles du Sénat et en mon nom personnel, toutes celles et tous ceux qui ont répondu à notre invitation et tout particulièrement remercier les intervenants des différentes tables rondes.

J'aurai plaisir également à accueillir et à remercier, cet après-midi, Mme Catherine Tasca, ministre de la culture et de la communication.

Les professionnels réunis aujourd'hui : industriels, producteurs, diffuseurs et les membres du Parlement, sénateurs et députés, ont en commun la nécessité et la préoccupation permanente d'être informés, d'apprendre, de savoir, de comprendre et enfin de choisir, chacun dans son domaine de compétence et de responsabilité.

C'est la raison pour laquelle j'ai pris l'initiative de ces journées thématiques au-delà de la mission traditionnelle du Parlement et de ses commissions, de légiférer, de préparer le budget et de contrôler l'action gouvernementale.

Vous savez que le Parlement ne légifère pas sans entendre au préalable l'ensemble de points de vue de ceux qui souhaitent s'exprimer. Beaucoup des intervenants de ce colloque connaissent bien la salle de réunion de la commission pour s'y succéder lorsque le pouvoir politique entreprend de modifier la loi, notamment ce qui concerne le système audiovisuel français.

Mais entre deux révisions, nous avons la possibilité et le devoir de nous préparer de façon différente -je suis tenté de dire de façon « interactive »- aux changements à venir.

Peu de temps après l'adoption de la loi du 1 er août 2000 et peu de temps avant l'ère des nouvelles télévisions, qui va peut-être appeler de nouvelles révisions de la loi -et cette évolution a déjà commencé- nous avons donc décidé d'appeler les acteurs de l'audiovisuel non plus à se succéder dans notre salle de réunion, mais à se côtoyer dans un large débat public.

Je ne saurais mieux illustrer le sens de cette initiative qu'en rappelant ce que John Stuart Mill écrivait du débat public : « par la discussion et l'expérience -mais non par la seule expérience- l'homme est capable de corriger ses erreurs : la discussion est nécessaire pour corriger l'expérience ». La seule façon, ajoutait-il, pour l'homme d'accéder à la connaissance objective d'un sujet, est « d'écouter ce qu'en disent des personnes d'opinion variée ».

C'est dans cet esprit que nous allons aujourd'hui confronter les opinions et les expériences, peut-être découvrir la possibilité de rectifier des erreurs, certainement accéder à une meilleure connaissance des tendances actuelles de la télévision.

Pour cela, il nous faudra mesurer les perspectives que le progrès technique et ses mises en oeuvre industrielles ouvrent pour les toutes prochaines années. Il nous faudra ensuite évaluer les réactions du public à l'offre audiovisuelle permise par l'évolution de la technique, car le public donne parfois un coup d'arrêt. A ce sujet, les résultats d'un sondage que nous avons commandé dans la perspective de ce colloque nous aideront à évaluer ses attentes, qui sont certainement à l'heure actuelle le principal facteur d'évolution du système audiovisuel. Il sera intéressant d'avoir aussi un aperçu de la façon dont les opérateurs envisagent de faire le lien entre ce que peut la technique et ce que veut le public. Nous pourrons alors déboucher sur le dernier terme de ma proposition de départ : choisir, après avoir appris et compris.

Mesdames, messieurs, vous aurez reconnu dans cette évocation du déroulement idéal de notre discussion, les thèmes des tables rondes qui vont se succéder maintenant. Que peut la technique ? Que veut le public ? Quel modèle économique ? Je ne doute pas que nous ayons, bien avant l'ouverture de la quatrième table ronde, intitulée « volonté politique et choix stratégiques », une idée de la volonté politique des parlementaires et des choix stratégiques de nos intervenants extérieurs. S'il nous a semblé utile de conclure le colloque sur le thème spécifique de la volonté et du choix, c'est pour éclairer explicitement l'objectif ultime de notre débat, et nous y attarder un peu.

Cependant, nous n'avons pas organisé cette journée dans la seule intention d'apprendre et de comprendre, et vous n'êtes pas venus -je l'espère- avec la seule intention de nous faire bénéficier de vos compétences et de vos analyses. Si c'est le cas, je vous invite à oublier vos notes dans vos serviettes, et à nous dire, sans détour, ce que vous attendez du politique et pourquoi vous l'attendez. Le politique vous dira en retour, par la voix du ministre et par celle des sénateurs qui vont s'exprimer, en fonction de quels critères, de quels objectifs et de quelle vision de l'avenir il entend assumer ses responsabilités.

Télévision analogique, numérique, TNT, diffusion des images sur internet, câble, satellites, haut débit, contraintes techniques, réglementaires, économiques, programmes et publics, interactivité, telles sont les préoccupations, largement partagées.

Merci de contribuer au débat et de contribuer à nous éclairer.

Mais le président Christian Poncelet vient de nous rejoindre et je lui cède immédiatement la parole, en le remerciant d'avoir tenu à venir personnellement ouvrir cette journée thématique.

Allocution de M. Christian PONCELET, Président du Sénat

Monsieur le Président, mes chers collègues, mesdames, messieurs,

Je suis très heureux d'accueillir tous les participants à cet important colloque et de consacrer ainsi ce qui est devenu une tradition sénatoriale : le suivi des questions concernant l'audiovisuel.

Ce fut longtemps la spécialité presque exclusive de la commission des finances, marquée par le dynamisme de Jean Cluzel. C'est aujourd'hui la commission des affaires culturelles qui a organisé cette rencontre, grâce à l'initiative de son président, mon ami Jacques Valade, dont les compétences scientifiques ne sont pas de trop dans un domaine où les enjeux technologiques prennent presque le pas sur les enjeux culturels.

Je me souviens que j'avais moi-même, en décembre 1998, organisé un colloque sur ce thème, pour entendre tous les professionnels sur le projet de loi Trautmann. Ce colloque fut soit un demi-échec, soit un total succès, puisque la veille de sa tenue, le gouvernement décidait de retirer le projet de loi, prouvant ainsi que les sages avis du Sénat peuvent être entendus et craints avant même d'avoir été formulés.

Je me souviens également que lorsque ce projet de loi est enfin venu devant nous, nous avions approuvé le parachèvement de l'édifice de France Télévisions, réclamé depuis longtemps par le Sénat, et regretté que le texte ne contienne rien sur le numérique terrestre, dont il était déjà beaucoup question. Le Sénat a, en cette occasion, fait le travail du gouvernement et il a fait un bon travail. L'Assemblée nationale a défait le travail du Sénat. Elle n'a d'ailleurs apparemment pas eu la main heureuse, puisque nous lisons régulièrement dans la presse que l'attribution des fréquences par canal pose plus de problèmes qu'elle n'en résout. Reprenant la formule de Turgot qu'aimait à citer Edgar Faure, je serais tenté de dire au gouvernement : « avoir toujours raison est un grand tort »...

Depuis, les rapports sur la télévision numérique terrestre ont été aussi nombreux que ceux sur les retraites, et l'incertitude demeure. Déjà entrés et nouveaux entrants opposent leurs arguments, et se rappellent à cette occasion que c'est le politique qui finalement décidera.

Nul doute que le colloque de ce jour, marqué par la présence des plus éminents acteurs du paysage audiovisuel, nous éclairera.

Je rappelais à l'instant que les enjeux techniques deviennent prééminents. Ils ne doivent pas nous faire oublier l'essentiel : offrir aux Français des programmes de qualité, défendre une certaine idée de la télévision, garantir la vitalité d'une production francophone et européenne prospère, préserver la diversité culturelle par des mécanismes d'exception aux règles commerciales habituelles qui ont une certaine efficacité malgré des effets pervers bien connus.

Nous devons, je crois, manifester notre attachement à ces règles, préserver les acquis d'une entreprise comme Canal Plus, qui joue un rôle central dans le financement de la création, et nous méfier des évolutions mal maîtrisées.

A la veille d'échéances politiques importantes, je suis certain que vos débats d'aujourd'hui permettront d'éclairer les débats de demain, et je vous suis donc particulièrement reconnaissant d'être venus participer à cette journée thématique.

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