C. L'ENVERS DE LA MÉDAILLE : LE BOULET DE LA DETTE ET LES MILLIARDS ENVOLÉS
1. Une dette colossale
a) 65 milliards d'euros d'endettement
Rappelons tout d'abord que, déjà, en 1990, lors de la transformation en exploitant autonome, France Télécom traînait une dette de 120 milliards de francs pour un chiffre d'affaires de 103 milliards de francs. Les frais financiers représentaient à cette date 11 % du chiffre d'affaires. L'entreprise a mené, de 1990 à 1996, un important effort de désendettement.
Mais plusieurs facteurs ont contribué à alourdir significativement sa dette ces dernières années.
D'abord, France Télécom a dû verser une « soulte » -ou contribution exceptionnelle- de 37,5 milliards de francs à l'Etat, conformément à la loi précitée du 26 juillet 1996 et à la loi de finances initiale pour 1997, en contrepartie de la prise en charge par ce dernier de la totalité du versement des pensions de ses agents. Cette contribution exceptionnelle a contribué à faire monter l'endettement à partir de 1997 18 ( * ) .
Plus récemment, deux éléments se sont cumulés pour renchérir considérablement le poids de la dette, à un moment où le retournement brutal des marchés financiers rendait difficile tout refinancement en fonds propres :
- les prix exigés des Etats européens pour l'acquisition de licences de téléphonie mobile de troisième génération (UMTS) ;
- les opérations de croissance externe, réalisées au prix fort (particulièrement Orange), juste avant l'éclatement de la « bulle Internet ».
Les acquisitions ou renforcements de participations effectuées dans le cadre de la stratégie d'internationalisation ont, en effet, principalement eu lieu courant 2000, alors que les valeurs technologiques atteignaient des sommets.
Après ces opérations, cumulées à la nécessité de mobiliser les ressources correspondant aux prix des licences UMTS, la dette du groupe s'élevait au chiffre record de 65 milliards d'euros au 30 juin 2001.
Elle est répartie de la façon suivante :
DETTE DU GROUPE FRANCE TÉLÉCOM AU 30 JUIN 2001
|
En milliards d'euros |
Dette financière nette |
Dont dette obligataire |
Dont dette sous forme d'obligations échangeables ou convertibles |
|
France Télécom SA |
57,2 |
41,9 |
5,7 |
|
Orange SA (Groupe consolidé) |
5,0 |
1,3 |
- |
|
Telecom Argentina |
1,9 |
1,6 |
- |
|
Autres filiales |
0,9 |
- |
- |
|
Total de la dette consolidée |
65,0 |
44,8 |
5,7 |
France Télécom n'est évidemment pas seul en Europe à avoir vu gonfler si brutalement son endettement. C'est ainsi que, en juin 2001, la dette cumulée de six opérateurs historiques européens atteignait 258 milliards d'euros.
ENDETTEMENT DES PRINCIPAUX OPÉRATEURS DE TÉLÉCOMMUNICATIONS EUROPÉENS (EN MILLIARDS D'EUROS)
Source : Standard & Poors
En définitive, France Télécom s'est trouvée acculée dans le piège de la dette du fait de la conjonction de trois phénomènes :
La défection -d'aucuns parlent d'abandon voire de trahison- de Deutsche Telekom à laquelle elle était liée par un partenariat reposant sur une participation croisée en capital de 2 %.
Le choc psychologique et stratégique crée par cette rupture et le risque d'enfermement dans l'Hexagone qui en résultait a imposé, à partir de 1999, à notre opérateur national une politique de croissance externe hors des frontières au moment où le « délire UMTS » faisait flamber les cours des sociétés de télécommunications et où les acquisitions s'effectuaient au prix fort.
Le « délire UMTS », résultant d'une programmation européenne précipitée (au 1 er janvier 2002) et par là-même déraisonnable du déploiement de cette nouvelle technologie -avant même que les investissements opérés sur le GSM aient été entièrement amortis-, ainsi que de l'addition d'un coût très élevé de l'installation des réseaux à des prix pharamineux d'obtention des licences en Grande-Bretagne, en Allemagne et, pendant un temps, en France.
La « folie » européenne de l'UMTS découle à la fois d'un excès et d'une insuffisance d'intervention de l'Union européenne . Excès de calendrier : rien n'imposait que la troisième génération de téléphonie mobile soit introduite de manière aussi précoce. Insuffisance de coordination des politiques nationales : les Gouvernements ont été laissés à eux-mêmes et les moins lucides, en laissant grimper le prix des licences à des sommets vertigineux, ont contribué à faire gonfler artificiellement la bulle financière des valeurs de télécommunications, à assécher les moyens financiers mobilisables par les opérateurs et à alourdir leur endettement. Ce sont plus de 90 milliards d'euros qui ont été mobilisés par les enchères anglaises et allemandes.
Le rapport de notre collègue Pierre Hérisson sur le bilan de la loi de réglementation, détaillera l'enchaînement de ces erreurs d'appréciation et leurs effets.
Le Conseil d'analyse économique, organisme de réflexion institué par le Premier ministre, M. Lionel Jospin, a fort justement analysé tous les effets négatifs de la procédure retenue en France en avril 2001 -et fort heureusement revue à la baisse en octobre- : « Le Gouvernement français a réussi, au nom du service public, de la politique industrielle, et de la survie des acteurs nationaux (mais aussi par appétit fiscal) à adopter une procédure qui cumule plusieurs inconvénients : l'arbitraire de la soumission comparative, plus un prix de licence calé sur les enchères britanniques, alors qu'entre temps la bulle spéculative s'est dégonflée, plus la renonciation à la concurrence dans ce secteur, plus l'embarras du régulateur pour aller au terme de la procédure ».
A preuve de ce cumul d'inconvénients, compte tenu de la situation financière des opérateurs, on peut craindre que le nombre de candidats à l'UMTS en France n'égale jamais le nombre de licences (4) à attribuer.
Plus généralement, la décision européenne d'introduire l'UMTS alors que les composants, équipements et terminaux nécessaires à son déploiement n'étaient pas prêts révèlent une confondante absence de logique industrielle. L'évolution européenne du secteur des télécommunications s'accompagne d'une translation progressive de la logique industrielle qui avait fait la réussite des opérateurs historiques -tout particulièrement en France- à une logique purement financière dont on ne voit pas toujours les aboutissants. Les débats au sein de la Commission des Affaires économiques lors de l'adoption du présent rapport ont souligné ce glissement.
L'explosion en 2001 de « l'illusion » boursière entourant les valeurs technologiques.
En réduisant la valeur des actions et des filiales européennes de France Télécom, elle a accru le ratio dettes sur fonds propres et amplifié, sans doute à l'excès, la correction boursière appliquée à l'entreprise.
En bref, « l'anarcho-libéralisme » de la gestion du dossier de la téléphonie mobile de 3 ème génération a considérablement contribué à l'anarchie des marchés et aux actuelles difficultés de l'opérateur national.
Hormis la formidable erreur d'appréciation de la Commission et du Conseil européen sur l'UMTS, cet enchaînement pervers aurait-il eu les effets destructeurs qu'il a eu en France si :
- comme le préconisait, en 1996, votre rapporteur dans le rapport « L'avenir de France Télécom : un défi national », l'échange de participation avec Deutsche Telekom avait été de 10 % et non de 2 % ;
- l'achat d'Orange avait été financé avec davantage d'actions de l'opérateur et moins de liquidités, quitte à frôler le seuil infranchissable des 50 % du capital à l'État ;
- le Gouvernement avait fait preuve de davantage de prudence et de lucidité dans l'affaire des licences UMTS ?
Il serait bien difficile et pour le moins hasardeux de tenter de répondre à une telle question. Encore convient-il de la formuler pour mettre en évidence la part des responsabilités politiques dans la situation actuelle de l'entreprise. On ne peut, en effet, pas laisser supposer que la situation actuelle de l'opérateur résulte des seuls errements du marché -même s'il est clair qu'ils n'y sont pas étrangers- et qu'un Gouvernement qui exerce simultanément la férule de la tutelle et celle de l'actionnaire majoritaire n'ait rien à y voir.
Le fait évident qu'il n'ait sans doute pas été le seul à être aveugle au sein de l'Union européenne ne saurait être considéré comme une excuse absolutoire : car, après tout, d'autres n'ont pas été éblouis par le mirage financier des enchères UMTS (ainsi en est-il des pays scandinaves).
* 18 Il avoisinait 90 milliards de francs fin 1995 et 80 milliards de francs fin 1996.