(1)
Un index alphabétique des noms des personnes entendues figure à
la fin du présent tome.
(2) Le Professeur Maurice TUBIANA est Directeur honoraire de l'Institut Gustave
Roussy (Villejuif), membre de l'Académie des sciences et
Président du Comité de l'Environnement de celle-ci,
Vice-Président de l'Académie nationale de médecine.
Articles et livres récents :
- Santé et Environnement (comptes rendus Académie des Sciences
-Sciences de la vie- 323, p. 651-664, 2000)
- La santé et la ville (comptes rendus Académie des Sciences -
Sciences de la vie - 324, p. 757-767, 2001)
- Principe de précaution, ses avantages et ses risques (Bull.
Académie Nationale de Médecine, 184, p. 969-993, 2000)
- « Histoire de la pensée médicale »
(Flammarion - Collection Champs 1995)
- « L'éducation et la vie » (O. Jacob - 1999)
(3) En grammes par passager au kilomètre, l'aviation émettait en
1995 dans l'Union européenne, 175 grammes, les voitures privées
-avec 1,7 passager par voiture- 125 grammes, le train, 65 grammes,
l'autobus, 45 grammes.
Ces chiffres de l'Union européenne sont contestés par l'AEA car,
selon elle, pour le train, on ne tient pas compte de la source première
de production de l'énergie -charbon ou nucléaire.
(4) Ingénieur au Ministère de l'Equipement, des transports et du
logement.
(5) Il ne peut s'agir ici que d'un ordre de grandeur et non d'une
évaluation très précise.
(6) Chiffres du CITEPA.
(7) Voies HOV (high occupancy vehicles).
(8) M. Jacques ARNOUD est ingénieur agronome, docteur en histoire des
sciences et en théologie, chargé de mission au CNES pour les
questions éthiques, sociales et culturelles.
Ouvrages récemment parus : « La seconde chance
d'Icare. Pour une éthique de l'Espace » (2001) et, en
collaboration avec Jean-Pierre HAIGNERÉ, « Chevaucheur des
nuées » (2001).
(9) M. Jean-Pierre BESANCENOT est notamment l'auteur de :
- « Risques pathologiques, rythmes et paroxysmes
climatiques » - Paris-Londres-Rome, John Libbey Eurotext, 1992
- « Climat, pollution atmosphérique, santé »
- Dijon, GDR Climat et santé, 1995
- « Incidences possibles du réchauffement climatique sur la
santé en France métropolitaine et dans les DOM-TOM au
XXIème siècle » - Paris : Mission
Interministérielle de l'Effet de Serre, 2
ème
édition, 2000
- « Le climat et la santé » - PUF, 2001.
(10) Le Professeur François RHODAIN a été entendu par le
Sénateur Marcel DENEUX le 10 octobre 2000.
(11) Docteur-ès-Sciences. Directeur de Recherche au CNRS,
exerçant au Laboratoire de Météorologie Dynamique, membre
de l'équipe scientifique CERES (Clouds and the Earth's Radiant Energy
System) de la NASA, et du JSPG, groupe conjoint de préparation
scientifique des Agences Spatiales européenne et japonaise (ESA et
NASDA) pour le projet EarthCARE (Clouds Aerosol Radiation Explorer).
Ouvrages : « L'incertitude des Climats »
(Hachette-Littératures, coll. Pluriel, 1998) - « Les Eaux du
Ciel (Hachette-Littératures, coll. Sciences, 1998).
(12) Le Laboratoire de Météorologie Dynamique est une
Unité mixte du CNRS, de l'Ecole Normale Supérieure, de l'Ecole
Polytechnique, et de l'Université Pierre et Marie Curie.
(13) puis de 1,4° à 5,8° (rapport de 2001)
(14) M. Paolo Antonio PIRAZZOLI est Directeur de recherche au CNRS. Parmi ses
travaux (plus de deux cents publications scientifiques), on peut citer, sur le
thème de l'audition, trois livres :
- «Sea Level Changes : The Last 20,000 Years». John Wiley & Sons,
Chichester, 211 p, 1996 ;
- « Les littoraux ». Nathan, Paris,191 p, 1993.
- «World Atlas of Holocene Sea-Level Changes». Elsevier, Amsterdam,
300 p, 1991.
et deux articles récents :
- L'élévation récente du niveau de la mer et les
prévisions pour le XXIème siècle. Actes du colloque
« Le changement climatique et les espaces côtiers »
(Arles, 12-13 octobre 2000), Paris, p.10-13, 2001 ;
- Surges, atmospheric pressure and wind change and flooding probability on the
Atlantic coast of France. « Oceanologica Acta», vol. 23, p.
643-661, 2000.
(15) Et dans son troisième rapport, paru en octobre 2001, à une
hausse oscillant entre 9 et 88 cm.
(16)Christine ROMANA est médecin tropicaliste, responsable au
Laboratoire de Géographie Physique « Pierre Birot »,
UMR 8591 (CNRS) du Groupe émergeant « INTENSA »
(Interactions Environnement Santé). Elle est aussi co-responsable dans
le programme Environnement - Vie - Sociétés (CNRS), du programme
de recherches « Vers la construction d'un réseau
d'observatoires de surveillance éco-épidémiologique des
maladies tropicales émergentes ou re-émergentes : le cas de
ROVERTA (Red de Observatorios para la Vigilancia Ecoepidemiologica Regional de
la Tripanosomosis Americana) ».
(17) International Research Institute for Climate Prediction (IRI),
LDEO/Columbia University, NY, USA. MALSAT, Liverpool School of Tropical
Medecine, Liverpool, UK
(18)International Research Partnership for Infectious Diseases (INTREPID), NASA
Goddard Space Flight Center, MD, USA
(19)J.A. RIOUX, P. RISPAIL, G. LANOTTE, J. LEPART, 1984.Relation
phlébotomes-bioclimats en écologie des leishmanioses. Corollaires
épidémiologiques. L'exemple du Maroc. Bull. Soc. Bot. de France
131 : 549-557
(20)J.A. RIOUX, G. LANOTTE, J. COUSSERANS, A. GABINAUD, J.J. CORRE, 1981.
Écologie, développement et santé publique. Bases
écologiques de l'analyse d'un système
épidémiologique ; foyers d'infection et
parasitocoenose ; stratégies d'enquêtes et d'intervention.
Bull. CNRS, 245-254. J.A. RIOUX, J. DEMEURE, PERIERES, 1990. Approche
Écologique du « Risque
épidémiologique ». L'exemple des leishmanioses. Bull.
Écol. 21(1) : 1-9
(21) Appel d'offres MOTIVE, «Observatoires de recherche sur les
anthroposystèmes: modèle et méthodes», CNRS.
(22) Groupe émergent « Intensa », Laboratoire de
Géographie Physique « Pierre Birot », UMR 8591.
(23) UR 016 « Caractérisation et contrôle des
populations d'insectes vecteurs », LIN/IRD, 911
(24) Ancien élève de l'École Polytechnique et de
l'École nationale du génie rural.
(25) M. Robert DELMAS est Directeur de recherche (DR1) au C.N.R.S,
chargé de mission auprès de la Direction de la Recherche au
Ministère de la Recherche, ancien directeur du Laboratoire de
Glaciologie et Géophysique de l'Environnement (L.G.G.E) de
Grenoble ; il est l'auteur de quelque 90 publications scientifiques
portant sur les carottes polaires, en relation avec le climat et la chimie
atmosphérique.
(26) « Le changement climatique et les espaces côtiers.
L'élévation du niveau de la mer : risques et
réponses ». Colloque euro-méditerranéen
proposé par la Mission interministérielle de l'effet de serre
(MIES) - Arles les 12 et 13 octobre 2000.
(27) Un tombolo est une flèche littorale simple, double ou triple
formant un isthme à l'intérieur duquel subsistent des lagunes
(28) Publications de l'IFEN :
- « L'environnement en France. Edition 1999 » IFEN La
Découverte
- « La sensibilité écologique des
Français » Dossier de l'IFEN, 2000
- « Les pesticides dans les eaux » Etudes et travaux
n° 34, IFEN, 2001
(29) M. André DOUAUD, Ingénieur de l'Ecole Centrale de Nantes
(ECN), et de l'Ecole Nationale Supérieure du Pétrole et des
Moteurs (ENSPM), est Président du groupe Véhicule propre et
économe, qui est un des six grands thèmes du PREDIT 2002-2006
(Programme National de Recherche et d'Innovation sur les Transports Terrestres)
(30)
M. Antoine BONDUELLE est Ingénieur à l'INESTENE
SA-SCOP (Institut d'Evaluation des Stratégies sur l'Energie et
l'Environnement en Europe) et fondateur du Réseau-Action Climats, qui
regroupe les principales associations de défense de l'environnement dans
la négociation sur les climats.
(1) « The capability of two computer models to address key issues in
electricity planning : a comparison of Elfin and Wasp »,
Rosekrans et Kirshner, Environmental Defense(ED), Marnay, Lawrence Berkeley
Laboratory(LBL). Cet article démontre dans le cas des Philippines que
l'utilisation du modèle WASP recommandé par la Banque Mondiale
dans des pays du Sud induit des investissements excessifs dans le charbon.
L'excès atteint 2000 MW sur un total de 14000 MW, contrairement à
une modélisation plus optimale, tenant compte de façon plus
détaillée des minima de fonctionnement et des effets de taille
des centrales.
(31) « Scenarios for a clean energy future »,
interlaboratory working group 2000 (Oak
Ridge, Lawrence Berkeley, National Renewable.
www.ornl.gov/ORNL/Energy-Eff/CEF.htm
(32) - « Estimation de l'avantage économique de la possession
des prévisions de vent » - National Renewable Energy
Laboratory (NREL) - A national laboratory of the U.S. Department of Energy- mai
1995 ;
- « La libéralisation du marché européen de
l'électricité » par M. Antoine BONDUELLE - LES ECHOS -
novembre 1998 ;
- « Etude sur le chauffage bois et les émissions de chauffage
électrique en France » rapport élaboré par
l'INESTENE pour la MIES - octobre 1999.
(33) Professeur d'agronomie à l'Institut national agronomique
PARIS-GRIGNON (INA P-G), ancien Directeur scientifique de l'environnement
à l'INRA, enseigne la biosphère continentale à
l'Université de Paris VI.
(34) Ces maladies frappent l'homme et les animaux. La leishmaniose
viscérale, maladie essentiellement infantile peut évoluer vers la
mort ; la leishmaniose cutanée est d'évolution
bénigne.
(35) Archipel de 33 îles dispersées sur une zone maritime de
3.500.000 km² et peuplé de plus de 80.000 habitants.
(36) Atolls Atafu, Nukunonu et Fakuofo, situés au nord-ouest des
îles Samoa et peuplés d'environ 1.500 habitants.
(37) 31 atolls de corail, 5 îles et 1152 îlots peuplés
d'environ 60.000 habitants.
(38) M. Jean-Marc JANCOVICI (www.jancovici.com) est co-auteur
de « L'Effet de serre » - Flammarion, coll. Dominos,
2001
(39) « Impacts potentiels du changement climatique en France au
XXIème siècle » (Décembre 1998).
(40) Ouvrages publiés par la MIES :
- « Programme national de lutte contre le changement
climatique »
- « Memento des décideurs »
- « Impacts potentiels du changement climatique en France au
XXIème siècle »
- « Les changements climatiques et leurs incidences sur le milieu
montagnard »
- « Le changement climatique et les espaces côtiers »
(41) Programme Gestion et Impacts du Changement Climatique.
(42) M. Christian BARTHOD est ingénieur en chef du G.R.E.F.
(43)
Total du stock de carbone en forêt : 1 820 millions de
tonnes en France
, selon une estimation de l'Inventaire forestier national
de 1999. La capitalisation annuelle moyenne de la biomasse aérienne et
souterraine des arbres forestiers est estimée à 10 millions
de tonnes de carbone.
(44)
Stock de carbone dans le bois d'oeuvre en France : environ 60
millions de tonnes de carbone
(Source : Serge Lochu, étude pour
la MIES) ;
économies annuelles françaises
d'énergies fossiles par l'utilisation énergétique actuelle
du bois
: environ 4,5 millions de tonnes de carbone par an
(Source : calcul à partir d'une estimation de MM. G.A. Morin et P.
Laufer, de 1992).
(45) M. Guy LANDMANN est ingénieur du génie rural, des eaux et
des forêts.
(46) « Nuisances environnementales de l'automobile : quels vrais
enjeux ? » par M. Serge LEPELTIER, Délégation
pour la planification, Collection « Les rapports du
Sénat » n° 113, 2001-2002, 219 pages.
(47) « L'état actuel et les perspectives techniques des
énergies renouvelables » par MM. Claude BIRRAUX et
Jean-Yves LE DEAUT, députés, Office parlementaire
d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST), n°
3415 - Assemblée nationale, n° 94 - Sénat - Novembre 2001,
347 pages.
(48) L'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et
technologiques a élaboré un rapport sur les incidents
résultant de la tempête du 27 décembre 1999, afin
d'en tirer des enseignements sur les risques des installations
nucléaires (Rapport de M. Claude BIRRAUX, député,
n° 2331 Assemblée nationale, et n° 316 Sénat,
avril 2000).
(1) L'ouvrage collectif publié en 2000 par la MIES et le
Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
« Impacts potentiels du changement climatique en France au
XXIème siècle » dresse un état des connaissances
concernant la France.
(49) M. Benoît LESAFFRE est ingénieur en chef du GREF
(50) « Impacts potentiels du changement climatique en France au
XXIème siècle » - MIES - MATE (seconde édition
2000)
(51) Un deuxième appel d'offres, lancé en 2001, a repris les
mêmes axes de recherche en y introduisant des préoccupations
nouvelles liées surtout à l'échec de la Conférence
de La Haye (novembre 2000). Les instances du programme GICC préparent
actuellement un nouvel APR (lancement prévu en 2002) ciblé sur
les conséquences possibles de l'accord de Bonn (juillet 2001) en ce qui
concerne la première période d'engagement du protocole de Kyoto
(2008-2012) et les périodes suivantes.
(52) Colloque «
Bilan et gestion des gaz à effet de serre
dans l'espace rural
», Actes du colloque AGRIGES - MATE -
Académie d'Agriculture de France, 18 et 19 mai 1999, Paris (Comptes
rendus de l'Académie d'Agriculture de France - Volume 85 n° 6
- 1999).
(53) Cette direction appelée Direction des études
économiques et de l'évaluation environnementale, dite
« D4E », a été créée en mai
2001.
(54) Cet observatoire des sols a été mis en place en 2001.
(55 ) Postérieurement à l'audition de M. Thierry VEXIAU, deux
propositions de résolution tendant à la création d'une
commission d'enquête sur
« la pollution atmosphérique
générée en zone urbaine par les motrices diesels de la
SNCF »
ont été déposées à
l'Assemblée nationale (n° 2820, 29 décembre 2000 par
M. Laurent Dominati et n° 2852, 18 janvier 2001 par M. Yves
Cochet).
La commission de la production, sur le rapport de M. Jean-Jacques FILLEUL,
n° 2988, 25 avril 2001, a rejeté ces deux propositions de
résolution dans la mesure où les données du
problème sont connues et où « un débat
démocratique doit s'instaurer entre pouvoirs publics, SNCF, riverains et
usagers, mais qu'une commission d'enquête n'est pas l'enceinte la plus
appropriée ».
(56) Programme National de Lutte contre le Changement Climatique.
(57) Ancien expert sur les changements climatiques auprès de l'OCDE,
ex-membre des groupes du GIEC sur l'impact des changements climatiques.
(58) M. Denis COUVET enseigne l'écologie et la génétique
des populations au Museum national d'histoire naturelle et à l'Ecole
polytechnique.
Références :
- BRADLEY N.L. et al. 1999. Phenological changes reflect climate change in
Wisconsin. PNAS 96, pp. 9701-9704
- McCLEERY R.H.and PERRINS C.M. 1998. Temperature and egg-laying trends. Nature
391, pp. 30-31
- HARRINGTON R. et al. 1999. Climate change and trophic interactions. TREE 14,
pp. 146-150.
(59) Polytechnicien, ingénieur général des
ponts-et-chaussées, ancien directeur de la recherche et des affaires
scientifiques et techniques au ministère de l'Equipement, des transports
et du logement. Il préside le comité des directeurs pour
l'énergie créé par le ministre en novembre 2000.
(60) C'est à Epidaure que se trouve le temple d'Esculape, dieu de la
médecine.
(61) M. Philippe QUIRION, docteur en économie, est chercheur au Centre
International de Recherche sur l'Environnement et le Développement
(CIRED).
(62) Melle Raphaëlle GAUTHIER est juriste (droit international et
européen de l'environnement).
(63) Institut d'Evaluation des Stratégies sur l'Energie et
l'Environnement en Europe.
(64) Ancien Directeur de Recherche au CNRS.
Auteur de « Climats sous surveillance : limites et conditions
de l'expertise scientifique » - Economica- 1993 et de
« Entre savoir et décision : l'expertise scientifique -
INRA Editions - 1997
(65) ce second caractère ayant disparu à la fin de l'année
2000
(66) Professeur de Géodynamique des milieux continentaux à
l'Université Pierre et Marie Curie - Paris VI.
(67) M. Paul Vergès a été entendu en sa qualité de
sénateur de la Réunion et en tant qu'auteur de la proposition de
loi qui a fait de la lutte contre l'intensification de l'effet de serre
une
priorité nationale
. Cette proposition a été
adoptée par le Sénat le 6 avril 2000, la majorité des
groupes politiques ayant voté pour, tandis que le groupe centriste s'est
abstenu (loi n° 2001-380 du 3 mai 2001 - J.O. Lois et Décrets
n° 104 du 5 mai 2001).
(68) Le Fonds Mondial pour la Nature, créé en 1966, est une
association de la loi 1901 qui comprend 28 millions d'adhérents
dans le monde, 100.000 adhérents donateurs en France, 13.000
adhérents actifs. Il compte 50 permanents en France et 250 aux
Etats-Unis d'Amérique. Son budget atteint 25 milliards de dollars
consacrés à des projets locaux d'environnement.
Cette association s'adresse aussi aux entreprises et compte, par exemple, dans
ses adhérents « Nature et Découvertes »,
« les 3 Suisses » « Séphora »
... A l'heure actuelle, une certaine stagnation des adhérents est
constatée.
(69) Le Réseau Action Climat est un réseau mondial
mobilisé dans la lutte contre l'effet de serre.
L'ampleur des changements climatiques à l'horizon 2025, 2050, 2100 (Tome 2 : Auditions)
Rapports d'office parlementaire
Rapport n° 224 (2001-2002), déposé le