D. LE PROTOCOLE DE KYOTO
1. L'ambition du protocole de Kyoto
A la suite de la convention-cadre des Nations unies sur le changement climatique (C.C.N.U.C.C.) signée en 1992 , un protocole additionnel a été élaboré à Kyoto à l'occasion de la troisième conférence des Parties, en décembre 1997 .
La convention-cadre est signée aujourd'hui par 83 États . La France a signé le protocole de Kyoto le 29 avril 1998 ; elle fut ensuite le premier État de l'Union européenne à entamer les procédures de ratification terminées le 10 juillet 2000 au moment de la présidence française de l'Union européenne.
Le principal objectif du protocole de Kyoto consiste à obtenir une réduction de l'émission de gaz à effet de serre . Pour chaque pays signataire, cet objectif prend la forme d' engagements différents . Sa mise en oeuvre peut dépendre d' instruments variés , résultant tant de mesures nationales que de mécanismes de flexibilité associant plusieurs États.
L'objectif global de réduction de gaz à effet de serre fixé par le protocole de Kyoto aux pays industrialisés s'élève à 5,2 % en moyenne sur la période 2008-2012 par rapport aux émissions de l'année 1990 .
Quelles que soient les appréciations portées sur le niveau de cet objectif, celui-ci est plus ambitieux que celui retenu initialement dans la convention-cadre relative au changement climatique qui tendait seulement à stabiliser les émissions de gaz à effet de serre en 2000 à leur niveau de 1990.
En outre, l'ambition du protocole de Kyoto résulte aussi de la modification de la liste des gaz à effet de serre visés . En effet, en plus du dioxyde de carbone ( CO 2 ), le méthane ( CH 4 ), l'oxyde nitreux ( N 2 O ), les hexafluorocarbures ( HFC ), les hydrocarbures perfluorés ( PFC ), et l'hexafluorure de soufre ( SF 6 ) sont désormais concernés.
De plus, le protocole de Kyoto ne soumet pas tous les pays aux mêmes obligations . C'est ainsi que seuls les pays industrialisés et les pays à économie en transition vers une économie de marché (au sein du protocole, ces pays sont désignés par l'expression « pays de l'Annexe B») sont soumis à une obligation chiffrée de réduction de leurs émissions.
En revanche, les pays en développement ont seulement pour obligation de préparer un programme national relatif à l'effet de serre , et de soumettre une communication nationale sur ce sujet. Aucun calendrier n'est prévu pour ces deux obligations. De plus, ces États peuvent à tout moment demander à être soumis à un objectif de réduction de leurs émissions. Cette possibilité a été utilisée par l'Argentine et le Kazakhstan.
Au sein des pays industrialisés et de ceux à économie de transition, plusieurs catégories coexistent : chacun des États de l'Annexe I de la convention-cadre est soumis à un objectif de réduction fixé par l'annexe B du protocole et propre à chaque pays. Ainsi, sur la période 2008-2012, la France comme l'Allemagne doivent réduire de 8 % leurs émissions respectives . Les États-Unis d'Amérique doivent les réduire de 7 %, le Japon de 6 %, alors que la Russie doit simplement stabiliser ses émissions, et que certains États comme l'Australie peuvent augmenter les leurs (+ 8 % en l'occurrence).