D. AUTRES JEUX
1. Les cercles
28.-
Le statut des cercles de jeux est ambigu,
tantôt loi 1901, tantôt société commerciale. Dans
leur fiscalité, ces deux statuts sont appliqués.
La loi devrait fixer une règle précise et unique. Chaque casino
doit obtenir, pour une durée variable, de la CSJ et du ministère,
le renouvellement de son autorisation de jeux.
Pourquoi les cercles de jeux sont-ils, eux, soumis à un rythme
annuel pour leurs autorisations ?
Il serait équitable de leur appliquer la même disposition car le
rythme annuel complique singulièrement leur gestion.
2. Les machines à sous clandestines
29.-
Il n'y a pas trente six solutions si l'Etat
veut
mettre fin à une situation aussi dangereuse et préjudiciable
à l'ordre public.
Soit l'Etat choisit le statu quo et se refuse à légaliser, non
pas les machines interdites existantes, mais la mise en place de machines
nouvelles, différentes de celles qui sont dans les casinos,
placées dans les lieux publics (cafés, bars,
cafétérias, halls de gare, etc...).
Dans ce cas, il devra renforcer la répression, ce qui demandera de
très gros moyens supplémentaires de police et de justice.
Soit il décide d'autoriser un nouveau type de machines :
récréatives ? à petits enjeux ? à petits
gains ? faisant appel pas seulement au hasard mais aussi à
l'adresse ?
Elles devraient être suffisamment attractives pour priver de
marché celles que l'on veut faire disparaître.
Mais l'Etat devrait aussi prévoir (et imposer) les cahiers des charges
de ces appareils (homologation, fabrication, commercialisation), leur
contrôle, leur maintenance par des sociétés
agréées et, bien entendu, les taxes et impôts attendus
(quelque 400 à 500 millions d'euros).
La difficulté majeure dans ces décisions : à qui
confier en définitive la gestion de ce nouveau parc ?
Aux établissements eux-mêmes ? A un ou plusieurs
opérateurs ? A la Française des jeux dont on murmure qu'elle
y serait candidate ?
30.-
L'Etat devrait autoriser la fabrication, en France, des
machines à sous au lieu d'imposer leur importation, pour des raisons de
sécurité difficiles à défendre.
Le contrôle d'une telle fabrication serait-il plus malaisé que
celui des machines importées destinées aux casinos ?
Pourquoi, dès lors, ne pas autoriser un marché de l'occasion de
ces machines ?
La balance commerciale de la France en serait améliorée d'autant.