Le partenariat euro-méditerranéen

Annexe n° 3 :

Déclaration finale de la deuxième session du Forum parlementaire euro-méditerranéen

(Bruxelles, 8-9 février 2001)

1. La deuxième session du Forum parlementaire euro-méditerranéen a réuni à Bruxelles, les 8 et 9 février 2001, les parlementaires représentant les parlements des pays méditerranéens associés au Processus de Barcelone, les parlements nationaux des États membres de l'Union européenne ainsi que le Parlement européen;

2. les membres participants se félicitent tout d'abord du fait que cette deuxième session du Forum ait lieu à un moment où le besoin de dialogue et de coopération dans tous les domaines du partenariat est plus fort que jamais, en raison des différents conflits et situations de crise qui pèsent sur le processus entamé à Barcelone en 1995;

3. les participants conviennent que le Forum euro-méditerranéen se réunira annuellement et constituera un véritable espace d'échanges pour les parlementaires de l'Union européenne et ceux des pays méditerranéens, afin de relancer et de développer le partenariat euro-méditerranéen; c'est pourquoi ils décident de créer une structure permanente regroupant des membres du Parlement européen, des membres des parlements nationaux des Etats membres et des parlementaires des pays partenaires méditerranéens afin d'assurer le suivi des travaux dans les intervalles entre les sessions;

4. les participants à la deuxième session du Forum déplorent que la mise en place du partenariat euro-méditerranéen n'ait pas permis de répondre de manière satisfaisante aux attentes qui y avaient été placées lors de son lancement à Barcelone en 1995;

5. les discussions entamées lors de la deuxième session du Forum portent sur les trois volets du partenariat ; la nécessité de les faire avancer de façon dynamique, équilibrée et complémentaire est encore une fois soulignée;

6. les discussions de la deuxième session du Forum portent aussi largement sur les initiatives et documents présentés l'année dernière par les différentes Institutions européennes et, en particulier, sur la Stratégie commune pour la Méditerranée adoptée par le Conseil européen de Feira le 19 juin 2000, sur la communication de la Commission intitulée «Un nouvel élan pour le Processus de Barcelone» ainsi que sur les conclusions de la quatrième conférence euro-méditerranéenne des ministres des Affaires étrangères qui s'est tenue à Marseille les 15 et 16 novembre 2000;

7. les contributions présentées par les différents partenaires méditerranéens et les recommandations et prises de position adoptées par les divers parlements sont également largement présentées et prises en considération, y compris la Déclaration finale de la première session du Forum euro-méditerranéen, qui a eu lieu les 27 et 28 octobre 1998 à Bruxelles;

La deuxième session du Forum parlementaire euro-méditerranéen,

A. Pour une nouvelle vision de l'avenir de la région euro-méditerranéenne

8. se montre favorable à la création d'un partenariat global reprenant l'approche de la Déclaration de Barcelone, en tenant compte, dans tous les cas, des intérêts mutuels des parties et en traçant une véritable perspective stratégique pour l'ensemble de la région;

9. rappelle aux Etats partenaires du Processus de Barcelone la nécessité de mettre en place une politique extérieure pour la région qui accorde à celle-ci l'importance qu'elle mérite et qui tienne compte de son importance géopolitique ainsi que des liens créés par la géographie et une longue histoire commune;

10. à la veille de l'élargissement de l'Union européenne, rappelle la nécessité pour l'Europe de se tourner vers les pays du Sud de la Méditerranée et de renforcer la coopération mutuelle dans le cadre du Partenariat;

B. Sur la nouvelle stratégie commune de l'Union européenne pour la région

11. prend note de l'adoption de la nouvelle stratégie commune pour la région méditerranéenne décidée à Feira le 19 juin 2000, mais regrette que les Etats de la Méditerranée n'aient pas été beaucoup plus étroitement associés à l'élaboration de cette stratégie commune;

12. considère également que la nouvelle stratégie doit aboutir à la création d'une zone de paix et de stabilité reposant sur le partenariat politique et la coopération économique et commerciale, ainsi que sur la dimension humaine et culturelle; ainsi qu'à la formation d'une région de prospérité partagée par l'instauration progressive d'une zone de libre échange entre l'Union européenne et ses partenaires et entre les partenaires eux-mêmes; à une meilleure compréhension entre les peuples de la région et à l'émergence d'une société civile plus active;

C. En appui d'un nouvel élan pour le Processus de Barcelone

13. réaffirme le caractère essentiel que revêt pour le Processus de Barcelone le respect strict des droits de l'homme, des libertés individuelles et des principes démocratiques en tant qu'éléments fondamentaux pour la création d'une zone de paix, de stabilité et de développement économique durable dans le bassin euro-méditerranéen;

14. donne son appui au renforcement d'un partenariat euro-méditerranéen beaucoup plus solidaire et plus efficace que l'actuel. Ce partenariat devra également être fondé sur le respect de la souveraineté nationale, sur la justice, sur la confiance mutuelle et sur le dialogue démocratique; dans ce cadre, le Forum parlementaire entend jouer un rôle beaucoup plus actif pour compenser l'approche excessivement intergouvernementale du processus actuel et pour mieux intégrer dans le processus le point de vue de l'opinion publique;

15. considère que les progrès réalisés dans le cadre de l'association euro-méditerranéenne restent insuffisants et demande à tous les gouvernements des Etats faisant partie du Processus de Barcelone et aux institutions concernées d'intensifier les efforts pour améliorer l'assistance financière et technique, de relancer la coopération politique et de tout mettre en oeuvre pour utiliser pleinement toutes les possibilités offertes par le nouveau programme MEDA II;

16. demande également que le Processus de Barcelone révisé n'établisse pas de hiérarchie entre les trois volets actuels et que l'importance qualitative des aspects sociaux, culturels et relatifs à l'immigration soit équivalente à celle attribuée aux volets économique et politique;

D. Sur le conflit et le processus de paix au Moyen-Orient et leur incidence sur le Processus de Barcelone

17. le conflit du Moyen-Orient et le processus de paix ayant déjà été inscrits à l'ordre du jour du Forum, le Forum déplore, de façon unanime, la perte de vies humaines et les destructions matérielles entraînées par ce conflit; il accorde un appui sans réserve aux efforts pour parvenir à négocier une paix globale et juste au Proche-Orient, sur la base de l'application stricte de toutes les résolutions pertinentes des Nations unies concernant les problèmes des réfugiés, de la sécurité, des frontières, des colonies et de Jérusalem, sur la base des principes de la Conférence de Madrid et des accords ultérieurs conclus entre les parties en conflit;

18. demande unanimement un rôle politique beaucoup plus actif de l'Union européenne pour faire avancer le processus de paix au Proche-Orient et salue l'initiative d'associer le Secrétaire général du Conseil/Haut Représentant de l'Union européenne aux travaux de la commission d'établissement des faits décidée à Charm-el-Cheikh; souligne aussi l'importance qu'il attache à privilégier la voie diplomatique et le dialogue dans la recherche d'une paix juste et durable dans la région;

19. demande la levée inconditionnelle de toute restriction à la libre circulation des personnes et des biens, à l'intérieur, en provenance de et vers les territoires palestiniens, conformément aux accords d'Oslo;

20. demande que les négociations puissent reprendre dans un avenir immédiat sur la base des progrès accomplis lors des dernières négociations et réaffirme que la renonciation à l'usage excessif de la force et à toute forme de violence est une condition essentielle à respecter comme l'exigent les conventions internationales pertinentes;

21. manifeste, de façon unanime, son appui au droit du peuple palestinien à disposer d'un Etat souverain, démocratique, viable et pacifique, ainsi qu'au droit du peuple d'Israël à vivre en sécurité à l'intérieur de frontières sûres et reconnues;

22. souligne la nécessité d'assurer la continuité de l'esprit du partenariat moyennant la réalisation de rencontres parlementaires plus fréquentes et reconnaît qu'une évolution favorable du Processus de paix au Moyen-Orient constitue la base du renforcement et de la relance du Partenariat euro-méditerranéen;

23. demande à la Commission européenne de continuer à soutenir l'Autorité nationale palestinienne et ses institutions et en même temps affirme la volonté de l'Union européenne de poursuivre la coopération avec Israël dans le respect des engagements et des principes qui sont à la base de la politique euro-méditerranéenne;

E. Autres questions d'intérêt pour le partenariat

1. demande la levée de l'embargo économique contre l'Irak pour des raisons humanitaires ainsi que le respect des résolutions des Nations unies;

2. souhaite, à la lumière des derniers développements, que les obstacles liés à l'embargo soient levés, dans le cadre des résolutions des Nations unies, afin que la Lybie puisse participer à part entière au processus de Barcelone;

3. réitère sa demande afin que la Mauritanie puisse participer en tant que membre à part entière au dialogue politique du processus de Barcelone;

4. exprime sa conviction quant à la nécessité de trouver une solution au problème chypriote qui soit conforme aux résolutions des Nations unies et apprécie les efforts effectués par le Secrétaire général pour trouver une solution au problème chypriote;

F. Sur le partenariat politique et de sécurité et en faveur d'une nouvelle association politique et de sécurité euro-méditerranéenne qui contribue à la stabilité dans cette région

5. regrette que la Charte euro-méditerranéenne de paix et de stabilité n'ait pas pu être adoptée lors de la quatrième Conférence ministérielle euro-méditerranéenne de Marseille et souhaite que son adoption ait lieu le plus tôt possible et que cette Charte revête un caractère politique évolutif qui puisse véritablement contribuer à la mise en pratique des principes contenus dans la Déclaration de Barcelone pour tout ce qui a trait à la paix et à la stabilité dans la région;

6. s'accorde sur la nécessité d'élargir l'ordre du jour du dialogue politique dans la région à plusieurs autres thèmes concernant la sécurité, le contrôle des armements, le terrorisme, les migrations, les échanges humains, le respect des droits de l'homme et le principe de l'Etat de droit, ainsi que les questions relatives à l'environnement, à la sécurité du transport maritime et à la lutte contre le trafic de drogue, le terrorisme, le trafic d'armes et d'autres formes de crime organisé;

G. Sur le rôle de la société civile dans le Processus de Barcelone révisé

7. attache une importance extrême au soutien de la société civile et à une participation beaucoup plus étroite de la société civile sous toutes ses formes aux activités du Processus de Barcelone, grâce entre autres à un appui plus large, au programme Meda Démocratie et en favorisant aussi la participation des institutions et pouvoirs locaux aux travaux du partenariat;

8. encourage les Etats partenaires du Processus de Barcelone et les institutions concernées à élaborer des programmes d'information et de communication afin de sensibiliser l'ensemble de leurs citoyens aux activités de ce Processus;

9. demande l'adoption de mesures susceptibles de favoriser le développement de la société de l'information, l'utilisation d'Internet et l'investissement dans l'information et l'éducation scolaire;

10. demande également la réalisation d'une étude d'évaluation sur la capacité d'absorption des pays partenaires des fonds budgétaires alloués au titre du programme MEDA ainsi que des instruments financiers de la nouvelle stratégie européenne pour la Méditerranée;

11. recommande la consolidation de tous les mécanismes et programmes de promotion de la femme afin de l'intégrer davantage dans le Processus de Barcelone et salue la convocation du Forum parlementaire euro-méditerranéen des femmes qui aura lieu à Malte les 2 et 3 mars 2001;

12. se félicite des travaux réalisés par le réseau euro-méditerranéen des Conseils économiques et sociaux et des représentants de la société civile organisée;

H. Sur le volet économique et commercial du Processus de Barcelone et l'établissement d'une zone de libre-échange

13. exprime son accord pour la création d'une zone de libre-échange à l'horizon 2010, qui devrait entraîner la création d'un véritable «marché commun» intégrant l'ensemble des biens, des capitaux et des services. A ce propos, un cadre réglementaire et un calendrier relatif aux mesures d'harmonisation dans certains secteurs prioritaires pourraient d'ores et déjà être établis d'ici à 2002;

14. convient que cette zone de libre-échange devrait couvrir l'ensemble des secteurs et contribuer à améliorer la qualité de vie dans tous les pays partenaires et invite à procurer le plus haut niveau possible de prospérité et de cohésion sociale dans le cadre de cette zone de libre-échange;

15. constate l'insuffisance de l'investissement étranger direct dans la région et encourage l'ensemble des Etats partenaires et des institutions concernées à une augmentation constante des investissements; considère aussi souhaitable et utile d'informer pleinement les pays partenaires méditerranéens sur tous les aspects de l'euro et de l'économie européenne;

16. préconise en particulier le développement, dans les meilleurs délais, d'un vaste commerce Sud-Sud pour mieux intégrer l'ensemble des économies des pays de la région;

17. accorde un appui particulier au processus d'intégration régionale dans le bassin méditerranéen et demande la création d'une nouvelle institution financière de développement régional;

18. se déclare favorable à la reconversion de la dette, étant donné que celle-ci handicape fortement les efforts de développement des pays méditerranéens; estime nécessaire que le montant de la reconversion de la dette extérieure soit prioritairement réinvesti dans des politiques de co-développement avec les pays méditerranéens;

19. demande que le projet de coopération régionale soit concilié avec les exigences environnementales et le développement durable et engage les pays partenaires à prendre les dispositions nécessaires en ce qui concerne la gestion intégrée des ressources hydrographiques, l'élimination des déchets, les points critiques (zones polluées, risques pour la diversité), la gestion intégrée des régions côtières et la lutte contre la désertification, en recourant au savoir-faire et à la longue expérience de l'Union européenne;

I. Sur les relations bilatérales en matière économique et sur les accords d'association euro-méditerranéens

20. exprime son soutien à la libre circulation des biens et des services dans la zone euro-méditerranéenne et à l'amélioration de la libre circulation des personnes ainsi qu'à la nécessité de procéder à une libéralisation progressive et réciproque des échanges agricoles dans le respect des principes établis dans le Processus de Barcelone et dans les règles de l'OMC; demande aux institutions concernées d'élaborer une politique agricole de développement euro-méditerranéen qui tienne compte des dimensions sociales, territoriales et environnementales de l'agriculture;

21. invite les Etats membres à accélérer le processus de ratification des accords bilatéraux déjà signés et encourage la conclusion, dans les meilleurs délais, des accords d'association avec les pays pour lesquels la procédure est encore en cours;

22. demande de consolider à terme les accords d'association par un accord multilatéral pour les questions communes et encourage tous les pays partenaires ayant signé un accord d'association avec l'Union européenne à conclure, dans les cinq prochaines années, des accords de libre-échange avec l'ensemble des autres signataires d'un accord d'association;

23. estime que le développement de la coopération dans les domaines du service public (transport, énergie, télécommunications, santé) serait propice au développement économique des pays méditerranéens et à la satisfaction des besoins des populations; souhaite aussi la réalisation d'une évaluation sur les conséquences économiques, sociales et environnementales des accords d'association déjà mis en oeuvre, afin de pouvoir en tirer les enseignements;

J. Pour un renforcement de l'association euro-méditerranéenne dans les domaines social, culturel et humain qui la rende plus proche des peuples de la région

24. regrette que ce volet n'ait pas été suffisamment développé par rapport aux volets politique et économique du Processus de Barcelone et demande, en particulier, que les effets sociaux de la transition économique soient pris en compte dans les différents programmes nationaux;

25. demande la mise en oeuvre de politiques pour la formation professionnelle, l'université, la technologie et l'éducation, la définition de programmes de développement locaux et régionaux, la promotion de programmes en matière d'égalité des chances, d'hygiène et de sécurité sur le lieu du travail ainsi que la promotion du rôle de la femme dans le développement économique et l'appui aux organisations, associations, entreprises et réseaux de femmes dans les pays de la région;

26. manifeste son soutien aux programmes régionaux en cours dans le domaine de la culture, de l'audiovisuel et de la jeunesse dans le cadre et l'esprit de l'identité culturelle et exprime en particulier sa satisfaction pour le lancement récent du programme Euromed Héritage II ainsi que son appui à la mise en place, le plus tôt possible, du programme Euromed Audiovisuel II;

27. reconnaît l'importance de la coopération transfrontalière et, à ce propos, invite les Etats partenaires de la Méditerranée à mettre en valeur l'expérience du programme INTERREG et à utiliser l'esprit du partenariat pour promouvoir la coopération transfrontalière entre les deux rives de la Méditerranée;

28. souligne la nécessité de lancer un programme régional dans le domaine de la justice et des affaires intérieures, qui devrait accorder une attention particulière à la coopération dans la lutte contre les trafics illégaux, à la traite des êtres humains ainsi qu'à l'établissement de stratégies de co-développement;

K. Pour une nouvelle approche des questions concernant l'immigration et la libre circulation des personnes

29. recommande aux Etats partenaires et à l'Union européenne la mise en place d'une législation harmonisée en matière d'organisation de flux migratoires, la maîtrise des flux migratoires et la lutte contre la migration clandestine, la définition des politiques d'immigration temporaire, la création de visas spécifiques pour les acteurs euro-méditerranéens, l'aide aux projets des émigrants dans leur pays d'origine ainsi qu'une politique d'intégration dans les pays d'accueil pour les immigrés légalement installés;

30. décide la mise en place, en son sein, d'un groupe de travail en charge de la migration et des échanges humains qui devra se réunir durant les inter-sessions et qui sera composé d'un membre de chaque parlement des pays parties du Processus de Barcelone et d'une représentation appropriée du Parlement européen; ce groupe de travail devrait suivre de près les travaux de l'Observatoire des migrations, qui a été proposé à la Commission européenne pour assurer le suivi permanent et détaillé de toutes les questions liées aux flux migratoires dans la région méditerranéenne;

31. invite les gouvernements européens à faire bénéficier les immigrants légaux résidant dans l'Union européenne de l'égalité de traitement en matière de droits économiques et sociaux et de la reconnaissance des droits civiques et culturels et à examiner la reconnaissance de certains droits politiques;

L. Sur le financement des actions résultant du Processus de Barcelone révisé et du programme MEDA II

32. insiste sur l'importance capitale d'une coopération financière beaucoup plus importante et efficace pour la mise en place des trois volets du Processus de Barcelone et, en ce sens, considère le montant de l'enveloppe MEDA II, arrêté par le Conseil de l'Union européenne à € 5,350 milliards pour la période 2000-2006, comme étant largement insuffisant;

33. demande une meilleure gestion du programme MEDA et une coopération beaucoup plus décentralisée de l'aide financière qui devrait viser la réalisation des progrès liés à la démocratie, à la bonne gestion des affaires publiques, à la primauté du droit ainsi qu'au développement durable;

M. Sur les programmes régionaux de coopération

34. se déclare favorable à la mise en place de programmes de coopération régionale avec un nombre restreint d'Etats membres et de pays méditerranéens, en garantissant aux partenaires qui le souhaitent la possibilité d'y participer, en assurant que tous les projets de coopération tiennent compte des exigences environnementales et du développement durable tout en prenant également en considération les aspects sociaux;

35. donne son accord pour la mise en oeuvre des programmes régionaux existant dans les secteurs prioritaires tels que l'industrie, l'eau, l'environnement, le transport, l'énergie et la société de l'information; porte une attention particulière à la coopération industrielle ainsi qu'au secteur de la recherche;

N. Sur le suivi des conclusions du deuxième Forum parlementaire euro-méditerranéen

36. adopte par consensus la décision de se réunir dorénavant annuellement et de mettre en place durant les inter-sessions un groupe de suivi des conclusions de la session précédente du Forum, qui comprendra un membre de chaque Parlement des pays faisant partie du Processus de Barcelone et une représentation appropriée du Parlement européen;

37. convient de la nécessité d'approuver dans les meilleurs délais un règlement définitif pour le Forum et, à ce propos, décide de mettre en place un groupe de travail composé d'un membre de chaque Parlement des pays faisant partie du Processus de Barcelone et d'une représentation appropriée du Parlement européen;

38. décide d'accepter l'invitation du Parlement italien; par conséquent, la troisième session du Forum aura lieu en Italie au cours du premier semestre 2002;

39. charge les co-Présidents du Forum de transmettre la présente déclaration aux présidents des Parlements des Etats membres du Processus de Barcelone, à la Commission européenne, au Conseil de l'Union ainsi qu'aux gouvernements des pays participant au Processus de Barcelone.