EXAMEN EN DÉLÉGATION
La délégation s'est réunie le mercredi 5 décembre 2001 pour l'examen du présent rapport.
M. Hubert Haenel :
Ce rapport constitue un plaidoyer remarquable pour la poursuite de la coopération entre l'Union et les pays de la zone méditerranéenne, et j'approuve votre souhait de suivre le déroulement des prochaines échéances de ce dossier. Vous nous avez indiqué les difficultés rencontrées pour la mise en place de ce partenariat et les mesures prises pour essayer de le rendre plus performant. La France y a-t-elle joué un rôle particulier, compte tenu de son histoire et de sa position géographique ? Qui sont les responsables directement impliqués, au sein de la Commission européenne, dans le dialogue euro-méditerranéen ?
M. Aymeri de Montesquiou :
Il s'agit là d'une question fort intéressante, notamment dans le contexte international que nous connaissons. L'axe majeur me semble être son volet politique, mais l'aspect économique est essentiel car nous devons avoir à coeur d'éviter d'accroître, entre des régions si voisines, des écarts de développement qui peuvent susciter la haine.
Je suis surpris par la décision d'augmenter, de façon aussi sensible, l'enveloppe budgétaire allouée à ce partenariat si la part de crédits effectivement utilisée est aussi faible que vous nous l'avez indiqué. N'aurait-il pas été plus judicieux de permettre, dans un premier temps, un plus fort engagement des fonds déjà disponibles ?
Par ailleurs, je suis plus que réservé sur le projet de zone de libre-échange, dont je pressens les effets négatifs sur l'économie méditerranéenne. Mon sentiment est qu'il serait utile de mieux utiliser le savoir-faire, la capacité des entreprises européennes pour compenser le déficit industriel qu'on déplore dans cette zone. Ne peut-on inciter, par des aides par exemple, les industries européennes à s'installer dans ces pays et à coopérer avec le secteur industriel local, entre partenaires de niveaux équivalents ? De ce fait, on laisserait aux Etats le soin de régler les problèmes d'Etats, notamment l'éducation puisque le taux d'analphabétisme est encore très élevé dans la région méditerranéenne et constitue un vrai risque pour demain.
M. Simon Sutour :
Sur le plan économique, il est en effet capital d'aider ces pays, mais je souhaite rappeler que l'Union a, elle-même, une façade méditerranéenne importante et qu'elle produit des denrées alimentaires méditerranéennes. Je pense notamment à mon département, le Gard, où la production d'oliviers a été développée, grâce à des aides européennes pour l'équipement en système d'irrigation. Je ne plaide pas, bien sûr, pour le protectionnisme, mais je souhaite qu'on prenne cet élément en considération.
Pour ce qui concerne la coopération décentralisée, je partage l'opinion d'Aymeri de Montesquiou pour considérer que l'on ne peut pas vivre, de part et d'autre de la Méditerranée, selon deux modèles de développement économique aussi éloignés. Nos régions, nos collectivités territoriales, celles qui sont les plus proches géographiquement, sont probablement les mieux placées pour agir. Existe-t-il des dispositifs d'aides pour accompagner de telles actions de coopération ?
M. Louis Le Pensec :
La prochaine grande étape du partenariat Euro-med aura lieu à Valence au cours du premier semestre 2002, où se tiendra la Conférence des ministres des affaires étrangères, et je ne manquerai pas de vous tenir informés du déroulement de ce processus. Le partenariat euro-méditerranéen concerne l'Union dans son ensemble et pas seulement les pays riverains. J'ai rencontré des élus finlandais profondément attachés au processus de Barcelone !
Notre pays peut-il être un élément plus moteur ? Il l'est déjà, et c'est ce que l'on attend compte tenu de l'importance de sa façade méditerranéenne, de son histoire et des enjeux pour la France. Hubert Védrine et Pierre Moscovici soulignent, au fil des forums, l'engagement méditerranéen de la France. Cette volonté doit passer dans les faits. Sur ce point, je suis encore en attente.
Concernant l'utilisation des fonds Meda, la réforme entreprise semble avoir commencé à porter ses fruits car les premiers chiffres d'utilisation des crédits sont en net progrès par rapport à la phase précédente. J'ai pu observer, sur le terrain, que les structures décentralisées, qui gèrent désormais les programmes Med dans les pays partenaires, étaient mobilisées. Je me suis rendu à plusieurs reprises à Bruxelles. J'y ai rencontré le Président Prodi. J'ai aussi eu des entretiens avec certains des responsables du dossier Euro-med. J'ai pris acte de la volonté d'un nouvel élan à l'égard du partenariat de Barcelone. J'ai toutefois été surpris que le Commissaire en charge de cette question, Chris Patten, ne soit présent à aucune des deux dernières réunions du Forum parlementaire euro-méditerranéen.
L'action des collectivités locales, des grandes villes entre les deux rives, est essentielle dans le dialogue, et c'est un dialogue difficile, qui doit intégrer la dimension religieuse et culturelle. Les différents partenaires ont pour volonté d'assurer un rapprochement entre les deux zones et d'éviter, dans cette région déjà très troublée, un basculement dans le fanatisme islamique dont nous connaissons les dangers. Je comprends l'argumentation d'Aymeri de Montesquiou, mais l'aspect politique est essentiel dans ce dialogue.
Comme je vous l'indiquais, après plusieurs années d'expectative, la coopération décentralisée monte en puissance ; les contributions financières des collectivités locales ont été augmentées et constituent une part importante du budget que l'Union y consacre pour sa part.
Pour ce qui concerne le projet de libre-échange, il faut aussi tenir compte des règles et des contraintes fixées à l'OMC. La marche forcée imposée aux entreprises et aux agents économiques méditerranéens me semble effectivement éprouvante, mais je n'y vois guère d'alternative. Je suivrais volontiers la suggestion d'Aymeri de Montesquiou en faveur d'une coopération directe entre industriels, mais le climat politique de la zone est trop instable pour attirer l'investissement des entreprises. L'objectif de rentabilité les conduit aujourd'hui à s'installer plutôt en Chine qu'à Gaza.
Il existe effectivement des aides européennes à la coopération décentralisée, dont les collectivités territoriales peuvent bénéficier si elles s'inscrivent dans le cadre des programmes Euro-med. J'en communiquerai la liste à M. Simon Sutour.
Pour poursuivre cette réflexion, et dans le cadre de la mission de veille et d'évaluation du processus Euro-med que vous m'avez confiée, je serais d'avis de retenir, parmi les thèmes d'investigation pour l'année 2002, la question agricole et la libéralisation des échanges.
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A l'issue du débat, la délégation a approuvé, à l'unanimité, ce rapport.
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Les nouvelles bases du partenariat euro-méditerranéen associant, aux Quinze Etats membres, douze pays tiers méditerranéens, ont été posées en 1995 lors de la Conférence de Barcelone. L'Union s'engageait à mettre en oeuvre avec ses partenaires un programme global de développement fondé sur trois éléments distincts, mais inséparables : un volet politique pour instaurer la paix et la sécurité dans cette région troublée ; un volet économique pour y construire une zone de prospérité partagée ; un volet humain pour améliorer la compréhension mutuelle entre les peuples.
Six ans après la mise en oeuvre de cet ambitieux projet, dans le contexte international d'un conflit au Proche-Orient qui s'éternise et s'aggrave, et face à une opinion publique dramatiquement marquée par les événements du 11 septembre 2001, quels enseignements peut-on tirer de cette expérience unique et originale ?
Le présent rapport se propose de dresser un bilan de cette première phase et d'explorer des pistes de réflexion pour permettre à l'Union de resserrer ses liens avec les peuples méditerranéens, de conforter le dialogue entre les cultures et de favoriser un essor économique dont chacun peut tirer profit.