4. Une gestion prévisionnelle des emplois encore balbutiante
Dans son
rapport public particulier précité, la Cour des comptes a
analysé les modalités de gestion prévisionnelle des
effectifs dans l'enseignement supérieur.
Elle note que «
le système GESUP, mis en place au milieu
des années 1980, qui permet d'effectuer un recensement du personnel
enseignant exerçant dans les établissements de l'enseignement
supérieur, est insuffisant
».
La Cour insiste une fois encore sur les lacunes des informations statistiques,
concernant à la fois la confrontation de l'évolution des
effectifs d'enseignants avec celle des effectifs d'étudiants, et les
modalités d'organisation pédagogique des enseignements à
l'échelon des établissements. A cet égard, la haute
juridiction note qu' «
il n'existe pas de remontée
d'informations des établissements d'enseignement supérieur sur
les volumes horaires réellement dispensés par les
enseignants
», de telle sorte que l'administration centrale
travaille à partir de modèles théoriques
«
qui ne reflètent pas la
réalité
».
Enfin, la Cour des comptes juge insuffisants les instruments de gestion
prévisionnelle des effectifs. Non seulement, «
au sein des
services centraux du ministère, le développement de la gestion
prévisionnelle des effectifs d'enseignants-chercheurs est très
limité
», mais le modèle utilisé
«
n'offre pas un degré de finesse suffisamment grand pour
déterminer avec précision les besoins en personnel au regard des
évolutions et des orientations des étudiants
».
Relevant la diminution durable des effectifs d'étudiants, la Cour
considère que «
cette évolution ne devrait pas
manquer d'induire une évolution corollaire des effectifs d'enseignants
dont la mesure n'a pas encore été prise
».
Pourtant, votre rapporteur estime que la situation actuelle, mettant en
évidence des situations démographiques extrêmement
différentes, entre Paris et la province, entre établissements, ou
entre disciplines, devrait être
mise à profit pour
procéder à des redéploiements d'emplois, pour encourager
la mobilité, ou pour mettre en place la gestion prévisionnelle
des emplois
.