TRAVAUX DE LA COMMISSION -
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Réunie le 18 octobre 2001, sous la présidence de M. Marcel Deneux, président, la commission d'enquête a procédé à l'examen du rapport, présenté par M. Pierre Martin. M. Marcel Deneux, président, a tout d'abord tenu à souligner la qualité des travaux menés par la commission au cours de ses six mois d'existence. Il a salué le bon esprit qui avait présidé à l'ensemble de ces travaux. M. Pierre Martin, rapporteur, a indiqué que le travail qu'il présentait aux commissaires n'avait pas la prétention de constituer une somme exhaustive sur une matière aussi riche et aussi vaste que la lutte contre les inondations mais que son ambition avait été, plus modestement, de tirer, à partir de l'exemple des inondations de la Somme, des leçons pour l'avenir. Il a ensuite donné lecture de la partie du rapport consacrée à la connaissance du risque d'inondation. M. Jean-François Picheral a rappelé que les carences du conseil général, responsable de l'entretien du canal de la Somme, avaient été mentionnées comme une des causes aggravantes des inondations par plusieurs intervenants devant la commission. Il a souhaité que d'autres collectivités, et en particulier le conseil régional, s'impliquent financièrement aux côtés du conseil général. Après les interventions de M. Marcel Deneux, président, et de M. Pierre Martin, rapporteur, M. Fernand Demilly a rappelé que l'entretien du canal était considéré comme « convenable » par l'ensemble des experts et que les accusations de mauvais entretien entendues au cours des auditions avaient porté sur les cours d'eau non domaniaux. M. Pierre Martin, rapporteur, a ensuite donné lecture de la partie du rapport consacrée à la prévention du risque d'inondation. M. Fernand Demilly a rappelé les difficultés rencontrées par le conseil général de la Somme pour créer une structure regroupant l'ensemble des partenaires concernés par le bassin versant de la Somme, en raison de la mauvaise volonté des propriétaires privés riverains des cours d'eau non domaniaux. Il a souhaité une modification législative sur ce point précis. Après les interventions de MM. Georges Gruillot et Ambroise Dupont, M. Jean-François Picheral a suggéré que les obligations d'entretien des cours d'eau mises à la charge des propriétaires riverains soient renforcées, de façon comparable à celles incombant aux propriétaires privés de forêts, pour le risque incendie, récemment modifiées par la loi d'orientation sur la forêt. M. François Gerbaud a rappelé que l'objectif de la commission d'enquête était de proposer des solutions générales à des problèmes identifiés localement et que de telles propositions de modifications législatives s'inscrivaient tout à fait dans le cadre fixé à la commission par le Sénat. M. Jacques Oudin s'est inquiété du caractère facultatif conféré par l'article 3 du projet de loi portant réforme de la politique de l'eau aux schémas d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE). Il a souhaité que la mise en place de ces schémas demeure obligatoire dans toutes les zones à risque. M. Pierre Martin, rapporteur, a ensuite donné lecture de la partie du rapport consacrée à la gestion de la crise, à l'indemnisation et à la réparation des dommages causés par les inondations. MM. Fernand Demilly et Ambroise Dupont se sont déclarés en plein accord avec les préconisations du rapporteur qui tendent à responsabiliser l'assuré. La commission a ensuite examiné les propositions présentées par le rapporteur. Après les interventions de MM. Ambroise Dupont, François Gerbaud, Jacques Oudin, Jean-François Picheral, et sur proposition écrite de M. Hilaire Flandre, outre des modifications rédactionnelles, une proposition supplémentaire relative au caractère obligatoire des SAGE dans les zones à risques a été adoptée. M. Ambroise Dupont s'est déclaré opposé à la proposition relative au rétablissement d'une ligne budgétaire au sein du budget de l'Union européenne destinée à apporter un soutien d'urgence en cas de catastrophe naturelle. La commission a ensuite adopté à l'unanimité le rapport ainsi modifié, M. Georges Gruillot s'abstenant. |