D. L'AIDE AUX COLLECTIVITÉS LOCALES : L'EFFORT EST-IL SUFFISANT ?
Les collectivités locales peuvent assurer leurs biens immobiliers dans les mêmes conditions qu'une entreprise (mais elles sont nombreuses à ne pas prendre le soin de s'assurer). En revanche, de nombreux biens des collectivités locales sont non assurables : c'est le cas notamment de la voirie, des ouvrages d'art, des jardins publics, des aires de jeux et en particulier des terrains de sport, des réseaux d'assainissement, des stations d'épuration, etc.
Cette non-assurabilité se justifie pour trois raisons principales : ce patrimoine n'est pas identifiable (combien de kilomètres de réseaux, de câbles, etc.) ; son état d'entretien est inconnu (comment distinguer l'usure « naturelle » de la route des effets d'une catastrophe) ; l'appréciation de son exposition au risque est impossible.
Après une catastrophe naturelle, et c'est le cas pour les inondations de la Somme, les collectivités locales sont donc souvent démunies pour reconstruire et entreprendre des travaux d'amélioration et de prévention, ce qui légitime une aide de l'Etat pour leur permettre de faire face à de telles dépenses. Il faut ajouter que jusqu'à 165 communes ont été concernées par les inondations.
1. Des dégâts importants pour les biens non assurables des collectivités locales
Au cours des auditions menées par votre commission, plusieurs communes ont fait état de dépenses considérables de réparation et de reconstruction leur incombant à la suite des inondations : M. Joël Hart, maire d'Abbeville, a estimé ces dépenses à 42 millions de francs ; M. Châteauroux, maire de Blangy-Tronville, a avancé le chiffre de 200.000 francs de travaux sur un budget communal de 1,6 million de francs ; M. Henri Sannier, maire d'Eaucourt-sur-Somme, a également indiqué à la commission que sa commune avait connu de nombreux dommages (le chemin vicinal, le terrain de football) que les seules finances communales ne pourront réparer, et notamment le projet de délocalisation du stade et sa transformation en bassin de rétention.
Plus généralement, la commission d'enquête n'a pu que constater que les estimations du montant des travaux de réfection des voiries et du canal étaient très discordantes selon les sources.
DES DIVERGENCES DANS L'ESTIMATION DES TRAVAUX
(EN
MILLIONS DE FRANCS)
|
Estimation faite par : |
rapport Lefrou |
conseil général |
Etat |
|
Voirie (départementale et communale) |
150 |
350 |
80* |
|
Canal |
205 |
450 |
230 |
Sources : rapport Lefrou, conseil général et CIADT du 9 juillet 2001
* ne prend en compte que la « remise en état des infrastructures routières départementales et communales directement touchées et recouvertes par les inondations ».
A ces dépenses s'ajoute la remise en état des équipements publics et sportifs non couverts par les assurances, estimée par les services de l'Etat à 20 millions de francs pour les équipements sportifs et à 50 millions de francs pour les équipements publics.