Inondations dans la Somme : des leçons pour l'avenir (rapport)

II. LES AIDES PUBLIQUES ET PRIVÉES : UN UTILE COMPLÉMENT AUX MÉCANISMES DES CATASTROPHES NATURELLES ET DES CALAMITÉS AGRICOLES

A côté des aides d'urgence aux sinistrés distribuées par l'Etat, les collectivités locales ou la générosité publique et des indemnisations versées par les régimes des catastrophes naturelles et des calamités agricoles, des aides ponctuelles ont permis d'indemniser, au moins en partie, les dommages causés à des personnes mal assurées ou propriétaires de biens non assurables. Ces aides, majoritairement publiques, ont ainsi permis de « boucher » quelques « trous » des systèmes d'indemnisation classiques.

A. L'AIDE AU LOGEMENT DES PARTICULIERS : DES INCERTITUDES DEMEURENT POUR LA RECONSTRUCTION HORS ZONE INONDABLE

Mis à part les aides d'urgence et les indemnisations de catastrophes naturelles, les ménages sinistrés vont bénéficier principalement d'aides en matière de logement en provenance de l'Etat et du conseil général.

Le 2 mai 2001, une opération d'amélioration de l'habitat (OPAH) d'un coût de 40 millions de francs pour l'Etat a été lancée sur dix-huit mois afin :

- de réhabiliter et de mettre en sécurité les logements de propriétaires occupants sinistrés (prime à l'amélioration de l'habitat, subvention départementale à l'amélioration sanitaire de l'habitat, aide départementale au maintien à domicile) ; des dérogations à la prime à l'amélioration de l'habitat ont été obtenues permettant le relèvement des plafonds de ressources à 250 % ; relèvement de l'assiette subventionnable de 70.000 à 100.000 francs ; relèvement des taux de prime de 25 à 50 % pour les ménages dont les ressources sont les plus faibles ; assouplissement sur l'âge du logement ANAH ; relèvement du taux de subvention jusqu'à 50 % ;

- de réhabiliter et de mettre en sécurité les logements des propriétaires bailleurs sinistrés par les aides de l'ANAH ; ces aides portent sur la part de travaux non couverte par les assurances et autorisent les travaux de mise en sécurité ;

- de mettre sur le marché des logements à restaurer avec des aides de l'ANAH pour reloger des sinistrés ; de plus, les opérations HLM sur les communes sinistrées bénéficieront prioritairement du plan de relance national ;

- d'accompagner les opérations d'accession à la propriété des sinistrés dont le retour dans l'habitation d'origine est impossible ; pour cela une structure foncière spécifique devrait être mise en place, pour un coût de 30 millions de francs financé pour moitié par l'Etat. Toutefois, fin septembre 2001, cette structure n'était toujours pas en place .

UN DISPOSITIF FONCIER SPÉCIFIQUE POUR LA RECONSTRUCTION D'HABITATIONS HORS SITE INONDABLE

Lorsqu'il est préférable ou nécessaire que l'habitation inondée soit reconstruite, un dispositif d'aide à la reconstruction est mis en place. Le principe de précaution conduit à envisager une reconstruction hors site inondable des habitations pour lesquelles l'assurance propose une démolition. La démolition ne sera pas imposée par l'Etat dès lors qu'il n'existe pas de risque pour les personnes. En revanche, elle peut être encouragée par la création d'un dispositif foncier spécifique permettant de faciliter les démarches et de diminuer les coûts. L'objectif est de permettre aux familles de se rendre acquéreur d'un terrain aménagé par l'opérateur foncier dans une zone non inondable et d'y construire une nouvelle habitation. La famille mobilisera pour ce faire, d'une part, les sommes perçues au titre de l'assurance et, d'autre part, le montant de la vente de l'immeuble sinistré à l'opérateur foncier lequel sera chargé de détruire l'habitation menaçant ruine. Le foncier sera proposé à un coût réduit. Un complément peut éventuellement être apporté à travers des prêts à taux bonifié. De plus, il pourrait être envisagé une extension de ce dispositif aux sinistrés souhaitant abandonner leur immeuble (à usage initial de résidence principale) compte tenu d'un coût de réparation important de surcroît obéré par une vétusté initiale prohibitive. Le montage de cette opération nécessite la mise en place de structures de portage qu'il convient de mettre en place au plus tôt.

Source : CIADT du 9 juillet 2001