C. L'ASSISTANCE ET LES AIDES D'URGENCE : UNE SOLIDARITÉ COMPLEXE À GÉRER
1. Un engagement financier limité de l'État
Sur le plan financier, le Gouvernement a, les 9 et 13 avril, débloqué une somme totale de 2,2 millions de francs de crédits pour les secours d'extrême urgence afin de répondre aux demandes des personnes les plus en difficulté. Ces crédits ont été délégués au préfet de la Somme, qui les a immédiatement mis à la disposition des maires. Ils ont ensuite été distribués par l'intermédiaire des centres communaux d'action sociale (CCAS).
En outre, le Premier ministre a annoncé, le 26 avril, l'ouverture d'un crédit provisionnel de 10 millions de francs supplémentaires pour venir en aide aux victimes des inondations. Ce crédit supplémentaire a cependant été transféré par la suite vers l'enveloppe destinée à l'aide aux réparations des dégâts aux ouvrages publics non assurables.
Le ministre de l'Intérieur a indiqué à votre commission d'enquête que « ces sommes seront bien entendu en tant que de besoin abondées sur demande du préfet ».
Les crédits d'urgence sont toutefois, à ce jour, restés à ce niveau.
Il convient enfin de mentionner l'intervention de l'État pour le logement provisoire des personnes évacuées de leur domicile.
2. Le logement provisoire des sinistrés
Au plus fort de la crise, environ 3.500 habitations et caves ont été inondées et 1.100 personnes ont été évacuées. Des solutions d'urgence ont dû être trouvées pour le relogement de ces personnes.
La plupart ont été accueillies chez des proches, en gîte rural ou à l'hôtel. Pour certains, en revanche, une autre solution devait être trouvée en urgence.
L'État a décidé le lancement d'une opération mettant à disposition des logements provisoires ( mobil homes ) pour les sinistrés n'ayant pas d'autre solution. Ainsi 167 familles auront été relogées dans ces logements provisoires , à l'achèvement de l'opération.
A cet effet, le 23 avril, une mission de maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale (MOUS) a été mise en place.
L'hébergement d'urgence a été totalement gratuit pour les familles sinistrées pendant les trois premiers mois (eau et électricité comprises), la mesure étant financée par l'État. A partir du quatrième mois, les dépenses d'électricité ont été mises à la charge des personnes concernées.
Le coût de l'opération pour l'État est évalué à environ 75 millions de francs, ce qui inclut la viabilisation des terrains d'accueil et l'acquisition des logements provisoires. Les communes ont pris en charge les coûts de fonctionnement s'agissant de l'assainissement.
En outre, dans un souci d'égalité de traitement, les personnes sinistrées qui ont pu être relogées dans le parc social public ou privé ont bénéficié de l'allocation de logement temporaire (ALT) , dont les conditions d'attribution ont été modulées pour la circonstance (doublement du plafond). Le coût de cette prestation a représenté, selon Mme Marie-Noëlle Lienemann, secrétaire d'État au Logement, entendue par la commission d'enquête, entre 15 et 20 millions de francs, versés pour moitié par l'État et pour moitié par la Caisse d'allocations familiales.
Les terrains d'accueil ont été recherchés par la DDE, en concertation avec les maires, pour faire en sorte que les sinistrés soient, si possible, relogés sur le territoire de leur commune.
La Sonacotra a été chargée de l'acquisition des logements provisoires, de leur transport et de leur raccordement au réseau.
Les attributions de logements ont été traitées par la commune, avec l'appui des agents dédiés à la fonction habitat au sein des équipes mobiles pluridisciplinaires, qui ont, au cours de la crise, contacté l'ensemble des familles sinistrées.
Cette opération paraît donc avoir donné satisfaction aux victimes même si les retards de livraison, imputables souvent à la recherche de terrains disponibles, ont, compte tenu de la situation critique, parfois été durement ressentis.
La secrétaire d'État au Logement a indiqué à la commission d'enquête qu'elle confierait à une personnalité une étude sur les solutions pour accélérer le processus de livraison de logements temporaires.
Elle a précisé qu'elle envisageait une formule de convention de mise à disposition de logements temporaires conclues avec des opérateurs.
Sur ce même sujet, notre collègue M. Charles Revet, président du conseil général de la Seine Maritime et membre de la commission d'enquête, a créé dans son département une formule de logement provisoire à l'attention de familles expulsées ou devant trouver rapidement un autre domicile, par exemple à la suite d'un incendie.
Cette formule, « Abri 76 », permet au département de la Seine Maritime de mettre dans les 24 heures un logement temporaire à la disposition des personnes qui en ont besoin, mais pour une durée qui a été limitée à un an au maximum.
A cet effet, le conseil général de la Seine Maritime, qui finance l'opération avec l'OPAC, a lancé un appel d'offres auprès d'entreprises capables de livrer sans délais les logements provisoires.
Votre commission d'enquête souhaite qu'une formule de ce type soit mise en oeuvre, au niveau de l'État qui seul paraît en mesure de répondre à des besoins importants en nombre et qui en supporterait le financement au titre de la solidarité nationale.
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Proposition n° 23 : Conclure avec des entreprises spécialisées des conventions de mise à disposition en urgence de logements provisoires . |
Néanmoins, la commission d'enquête, tout en étant sensible à l'effort accompli, souhaite que ces logements provisoires gardent leur caractère temporaire et qu'une solution définitive soit trouvée pour chaque famille dans un délai raisonnable .